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Déliberation - 2025 008 dm signature avenant 2 marche public exploit chaufferie et reseau bois groupement engie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 dm signature avenant 2 marche public exploit chaufferie et reseau bois groupement engie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 31/01/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20250131-DM2025
008-CC
VIT
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2024 008,
Objet:
Signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
public
global
de
performance
pour
la conception,
la
réalisation
puis
l’exploitation-
maintenance
d’une
chaufferie
et
de
son
réseau
de
chaleur
bois
énergie
avec
le
groupement
dont
l’entreprise
ENGIE
est
titulaire
Le
maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22.
Vu
la
délibération
n°2023
019
en
date
du
21
février
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
autorisé
monsieur
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et
le
règlement
du
marché,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
total
du
contrat
initial
supérieur
à
15
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
signé
le
18
juillet
2024
portant
modification
du
CCAP
par
insertion
de
nouvelles
clauses
relatives
aux
obligations
portant
sur
le
respect
des
principes
de
neutralité
et
de
laïcité
du
service
public,
Considérant
que
l'étude
complémentaire
de
sol
réalisée
pendant
la
phase
conception
a
révélé
des
sols
inégaux
et
avec
du
remblai
qui
nécessitent
des
fondations
plus
importantes
que
celles
initialement
prévues,
pour
un
montant
supplémentaire
de
travaux
de
50
069,37
€
HT
— 60
083,24
€ TTC,
DÉCIDE
Article
1° :
|
D'approuver
le
projet
d'avenant
avec
le
groupement
dont
l'entreprise
ENGIE
est
mandataire
portant
le
montant
des
phases
conception
et
travaux,
initialement
notifié
à
9
188
927,08
€
HT
—
10
942
712,50
€
TTC
à 9
168
996,45
€
HT
—
11
002
795,74
€ TTC.
La
répartition
de
cet
avenant
par
co-traitant
est
de
35
669,37
€
HT
—
42
803,24
€
TTC
pour
l’entreprise
TOUTENVERT
et
14
400,00
€
HT
—
17
280,00
€
TTC
pour
l’entreprise
DHERBEY-COUX.
Le
montant
total
du
marché
global
de
performance,
notifié
à
13
566
517,03
€
HT
—
16
279
820,43
€ TTC
est
porté
à
13
616
586,40
€
HT
—
16
339
903,68
€ TTC
soit
une
augmentation
0,4
%.
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
9 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRS
G
L
n
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 31/01/2025
$
,
je
2
or
:
-
=
131-DM202
-
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID :
038-213804164-2025013
025
008-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2024_008,
suite.
Article
2
:
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
Saint-Marcellin,
le 31
janvier
2025
Le
Maire,
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
31
janvier
2025
Et
publication
le 31
janvier
2025
SN COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
10