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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 dm avt2 exploit reseau sud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DECISION DU MAIRE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication du
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 26
N°2026_021,
Objet : Signature d’un avenant n°2 au marché d’exploitation- maintenance du réseau de chaleur avec IDEX Energies
Le Maire de Saint-Marcellin
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22,
Vu la délibération n°2022_057 en date du 08 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Marcellin a autorisé le maire à signer et notifier le marché d’exploitation-maintenance du réseau de chaleur sud ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution du marché, et en particulier la passation d’avenant, dans la limite d’une incidence financière cumulée de 10 %, Vu l’avenant n°1 intégrant au périmètre d’intervention 4 nouvelles sous-stations à compter du 1er février 2024,
Considérant la nécessité d’intégrer au marché des sous-stations créés suite aux travaux d’extension du réseau (Juris, Château Bayard et Ecole du Dauphin),
DÉCIDE
Article 1er :
De signer un avenant n°2 intégrant 3 nouvelles sous-stations avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, pour un montant annuel de 2 412 € TTC annuel au titre du P2 et 1008 € TTC au titre du P3. Cet avenant modifie également la dénomination de deux sous-stations déjà intégrées.
Article 2. :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire. Un compte- rendu de la présente sera effectué lors de la prochaine séance en conseil municipal.
Article 3. :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Saint-Marcellin, le
Le Maire,
Imen DE SMEDT
#signature#