Conseil Municipal - acte 00046712 D

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Conseil Municipal - acte 00046712 D Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00046712 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/10/17

Reçu en Préfecture le : 16/10/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 octobre 2017

D - 2 0 1 7 / 3 4 8

Aujourd'hui 9 octobre 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Monsieur Jacques COLOMBIER présent à partir de 17h10

Excusés :

Madame Emmanuelle CUNY, Madame Magali FRONZES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'HConvention annuelle 2017 entre la Ville de

Bordeaux et l'Association Cap Sciences.

Opération ' Les résidences de l'innovation '

Convention. Décision. Autorisation.

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux et Cap Sciences poursuivent un partenariat qui permet d’inscrire Bordeaux comme territoire d’excellence en matière de médiation de la culture et du savoir, de diffusion de l’esprit d’innovation et de création d’entreprises.

Cap Sciences anime un écosystème local de compétences complémentaires technologiques et créatives au service de la transmission des connaissances. A ce titre, la proposition suivante a été formulée : mettre à contribution ces compétences et ces moyens pour accompagner des projets innovants, en amont de la création d’entreprises et de leur accueil dans des structures d’accompagnement à l’entrepreneuriat – et notamment au sein du réseau de pépinières d’entreprises que la Ville de Bordeaux a créées dans le cadre de sa politique de soutien et de développement à l’entrepreneuriat sur son territoire.

Aussi, la Ville de Bordeaux et Cap Sciences ont mis en place en 2014 un dispositif innovant, les « Résidences de l’innovation ». Cette opération propose une offre de services aux porteurs de projets économiques nécessitant, dans une phase préliminaire, un accompagnement au prototypage de produit ou de service, un retour client/utilisateur, et une ingénierie marketing multimédia. Un tel dispositif, qui intervient préalablement à la création d’entreprise, permet d’adapter voire de réorienter le projet, et donc d’optimiser ses chances de succès, avant tout investissement financier important.

A l’issue de trois années d’expérimentation, le bilan est positif et confirme la pertinence du concept qui a permis d’accompagner les porteurs de huit projets innovants (dont trois lors de la dernière session lancée en fin d’année 2016), dans des domaines très variés.

Les trois projets retenus en 2016 ont été :

- Milan AV-JC : projet de conception de vêtements à partir de déchets issus de la découpe industrielle de tissus ;

- DTC Innovation : conception et réalisation de projets numériques à utilité sociale, à destination notamment de structures publiques et de collectivités (par exemple un outil de visualisation des données budgétaires d’un département, à destination du grand public) ; - Reality Tech : système de projection interactive sur tous types de surfaces, utilisant la réalité augmentée.

La méthodologie d’accompagnement proposée par Cap Sciences s’est avérée positive, notamment dans l’usage de ses outils que sont le fab lab, le living lab et le studio multimédia dont est dotée cette structure, avec toujours 4 objectifs majeurs : · la montée en compétence des porteurs sur la présentation de leur projet ; · la formalisation du modèle d’affaire en vue de l’intégration du porteur dans un processus d’accompagnement à l’entrepreneuriat classique ;

· la sensibilisation des porteurs à la démarche centrée utilisateur et la validation du projet par le test auprès de futurs utilisateurs ;

· le passage rapide de l’idée au prototype.

…/…

Il vous est proposé de reconduire l’opération au titre de l’année 2017, sur une base de trois projets entrepreneuriaux au minimum (le nombre de projets accompagnés pouvant aller jusqu’à cinq au maximum, en fonction du nombre et des caractéristiques des projets candidats), à choisir comme les années précédentes sur la base d’un appel à candidatures sur l’ensemble de la Métropole.Ce programme fait l’objet d’une convention ci-annexée à laquelle est attachée une subvention de 19 000 € (Dix-neuf Mille Euros) pour un calendrier de réalisation s’établissant comme suit : - fin octobre 2017 : lancement de l’appel à candidatures

- décembre 2017 : sélection des projets

- février 2018 : mise en résidence des projets

- avril 2018 : restitution de l’opération

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention annuelle 2017

- verser la subvention de 19 000 € inscrite au BP 2017 dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (Fonction 9 – Sous fonction 90 – Nature 6574 ).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Non Participation au Vote de Monsieur Marc LAFOSSE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 octobre 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Virginie CALMELS.../...

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT 2017 2017 2017 2017

VILLE DE BORDEAUX



Association CAP SCIENCES

Programme « Les résidences de l’innovation »

Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 2017, et reçue à la Préfecture le 2017,

Et l’Association CAP SCIENCES, représentée par son Président, Monsieur Daniel CHARBONNEL,

Exposé

La Ville de Bordeaux fonde sa politique de développement économique sur une mise en réseau de ses structures d’accompagnement à la création d’entreprises et de ses partenaires afin de proposer un spectre large de prestations, de l’émergence de projet, à l’incubation, puis à l’hébergement en pépinière et en hôtel d’entreprises. Cette action prend diverses formes en mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire de façon à optimiser les ressources, croiser les compétences, favoriser les collaborations l’innovation et la créativité.

Considérant

Que l’association CAP SCIENCES - Centre de culture scientifique technique et industrielle Bordeaux Aquitaine , domiciliée Hangar 20, quai de Bacalan Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés, modifiés le 13 février 2014 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 décembre 1994 et de la déclaration de modification le 17 mars 2014, a pour objet la diffusion, l’information et le soutien à la culture scientifique et technique dans la région Aquitaine et hors région, présentant un intérêt communal propre,

et que l’association CAP SCIENCES,

- acteur reconnu de la diffusion scientifique,

- animateur d’une plate-forme dans le domaine de la culture des sciences et des techniques

- centre de compétences et de diffusion des savoir-faire intégrant l’économie numérique,

a organisé, en partenariat avec la Ville de Bordeaux, chaque année depuis 2014 une opération appelée « résidences de l’innovation » qui a permis d’accueillir en trois éditions huit entreprises en phase d’amorçage de projet pour la définition de services et le prototypage de nouveaux produits, en s’appuyant sur les outils dont dispose Cap Sciences : fab lab, living lab et studio multimédia. Les bilans de chaque édition ont montré et confirmé le bien fondé de cette opération, avec à chaque fois des améliorations dans le contenu et le format du processus d’accompagnement, afin d’en optimiser l’efficacité au service des projets accompagnés.Il a été convenu :

A r t i c l e 1 – A c t i v i t é s e t p r o j e t s d e l ’ a s s o c i a t i o n

Organisation des "résidences de l'innovation" 2017-2018

Cap Sciences s’engage à organiser les résidences de l'innovation qui visent à sélectionner,

préparer, accompagner, et fixer sur le territoire des projets d'entreprises innovants en leur

ouvrant les équipements présents dans son établissement (Living lab , Fab Lab, Studio) et en

leur apportant un soutien adapté par ses équipes en matière de créativité, de communication

marketing transmédia et de prototypage.

Les résidences de l’innovation 2017-2018 devront se focaliser non pas seulement sur le produit,

mais proposer au travers de la communauté de Cap Sciences une ouverture en réseau,

confronter les projets aux expertises de la communauté (test and learn), se positionner sur le

champ de la proposition de valeur.

Les résidences devront développer les capacités des entrepreneurs à emprunter un processus

itératif avec le public et l'écosystème. Les outils seront utilises avant tout pour tester différentes

hypothèses avant que de servir d’outil de production.

A l’issue de la résidence un bilan sera rendu public sur la plus value apportée au projet initial

dans sa proposition de valeur, son modèle économique, sa stratégie, son process, son produit,

ou encore la définition du service.

Cette action se déclinera de la façon suivante :

- Lancement d’un appel à candidature en octobre 2017 auprès des porteurs de projets de

la métropole bordelaise

- Sélection de trois projets au moins en décembre 2017 en collaboration avec la Ville de

Bordeaux, des experts et les équipes de l’accompagnement à la création d’entreprise

partenaires de la Ville.

- Mise en résidence des projets retenus pour une durée globale de un mois à partir de

février 2017 dans les locaux de Cap Sciences.

- Bilan et restitution de la mise en résidence en avril 2018

A r t i c l e 2 – M i s e à d i s p o s i t i o n d e s m o y e n s

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de CAP SCIENCES, dans les conditions figurant à l’article 3 :

une subvention de 19 000 € (dix-neuf mille Euros) pour l’opération 2017-2018.

A r t i c l e 3 – C o n d i t i o n s d ’ u t i l i s a t i o n d e l ’ a i d e

L’association CAP SCIENCES s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

la subvention sera utilisée pour l’action décrite à l’article 1 pour l’année 2017

Au regard du budget prévisionnel, la réalisation de l’action s’élève à 25 000 € et la subvention municipale à 19 000 €.

…/…A r t i c l e 4 – V e r s e m e n t d e l a s u b v e n t i o n

Pour 2017 la subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation des activités retenues s’élève à 19 000 €.

La Ville de Bordeaux s'acquittera de sa contribution financière après signature de la présente convention.

Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Domiciliation : Crédit Coopératif Mériadeck

Titulaire du compte : CAP SCIENCES

Adresse : Hangar 20 – Quai de Bacalan 33000 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB 42559 00041 21024782706 15

A r t i c l e 5 – C o n d i t i o n s g é n é r a l e s

L’association s’engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).

A r t i c l e 6 – C o n d i t i o n d e r e n o u v e l l e m e n t

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

A r t i c l e 7 – C o n d i t i o n d e r é s i l i a t i o n

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

…/…A r t i c l e 8 – C o n t r ô l e d e l a V i l l e s u r l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

A r t i c l e 9 – D r o i t s d e t i m b r e e t d ’ e n r e g i s t r e m e n t

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

A r t i c l e 1 0 – E l e c t i o n d e d o m i c i l e

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association CAP SCIENCES, Hangar 20, quai de Bacalan à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association CAP SCIENCES

Virginie CALMELS Daniel CHARBONNEL Adjointe au Maire Président