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Arrêté - arretee de delegation de signature a Mme Bodenez bibliotheque 9aaa8ff12f
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h50 par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - arretee de delegation de signature a Mme Bodenez bibliotheque 9aaa8ff12f)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212901623-20260331-ADM_12_2026-AI
République
Française
Département
du
FINISTERE
arrêté
n°
ADM_12 2026
VILLE
de
PLEYBEN
Place
Charles
de
Gaulle
29190
PLEYBEN
LT
OOTT
Tél.
02.98.26.68.11
contact(@mairiepleyben.fr
Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Rachaël
BODENEZ
Responsable
de
la
bibliothèque/médiathèque
Le
Maire
de
la commune
de PLEYBEN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
R.2122-8
et R.2122-10
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
ARRÊTE
:
Article
ler
Selon
les
dispositions
de
l’article
R
2122-8
précité,
il
est
donné
délégation
de
signature
à
Madame
Rachaël
BODENEZ,
assistante
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
exerçant
les
fonctions
de
responsable
de
la
bibliothèque/médiathèque
,en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
pour
:
-
Signer
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à l'engagement
des
dépenses
liées
à la
bibliothèque/médiathèque
dans
la
limite
de
200
euros
TTC
-
Signer
des
factures
attestant
du
service
fait
-
Signer
les
retraits
d'exposition
à
la
Bibliothèque
du
Finistère
-
Signer
et
voter
à l’occasion
des
AG
de
l’association
des
Ludothèques
de
France
à laquelle
la
commune
est
adhérente
Article
2
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
au représentant
de l’Etat,
et notifié
à l’intéressé(e).
ile
dam
DodENEZ
/
AR
:
Lrotlés
Faità
Pleyben
,le
31
mars
2026
=
Certifié
exécutoire
par le Maire,
Compte-tenu
de la réception
en
Préfecture
le ..ZYUL ZE...
et de
la publication et/ou
de
la
notification le 2 3/{:/ £ 6