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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 22)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Grandes et moyennes entreprises,
}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DUCONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N° 20230921-22
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
46 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 21
septembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIHS,
Isabelle
FURGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Ludovic
COMBE
à
Bernard
LORTON
Christiane
SAMSON
à
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
Catherine
MAZELLIER
à
Mohammed
OULABBI
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
$
|
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF. Conseillers
ayant
voix
délibérative
:
Guy
PRADELLE,
Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ADHESION
A UN
GROUPEMENT
DE COMMANDES
POUR
LES ETUDES
PORTANT
SUR
LE CHANGEMENT
DES CHAUDIERES
FIOUL
ET PROPANE
-
APPROBATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
COCON63-3
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD),
Vice-Président
Vu
le Code
la construction
et
de
l'habitation ;
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_22-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023 Vu
le Code
de
l'énergie ;
Vu
le
décret
n°2022-8
du
5 janvier
2022
relatif
au
résultat
minimal
de
performance
environnementale
concernant
l'installation
d’un
équipement
de
chauffage
ou
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
dans
un
bâtiment
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
l'opération
collective
COCON63-3
initiée
par
le
Département
avec
l’appui
technique
de
l’Aduhme
ayant
pour
vocation
de
substituer
les chaudières
fioul/propane
des
bâtiments
des
collectivités
publiques
du
Puy-de-Dôme
par
des
solutions
de
production
de
chaleur
renouvelable,
afin
faire
face
aux
obligations
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
CO2
et
de
faire
face
à
l’envolée
des
prix
de
l'énergie. Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
répondu
au
recensement
des
chaudières
fioul
et propane
de
ses
bâtiments
et a manifesté
son
intérêt
à participer
à cette
opération
collective,
et qu'il
est dans
l'intérêt
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
études
portant
sur
le
changement
des
chaudières
fioul
et
propane
— Opération
COCON63
— 3.
Le
rapporteur
expose
:
Les
études
se
déroulent
en
deux
tranches
: une
tranche
ferme
consistant
en
l’étude
de
choix
énergétique
et
une
tranche
optionnelle
consistant
en
l’étude
de
faisabilité
«
chaleur
renouvelable
»
réalisée
par
un
bureau
d'études
qualifié
RGE
et répondant
aux
prescriptions
du
cahier
des
charge
de
l’ADEME.
Cette
tranche
intégrera
également
une
estimation
des
différentes
aides
en
phase
travaux,
notamment
la
valorisation
des
Certificats
_ d'économie
d'énergie
(CEE)
dans
le cadre
des
conventions
coup
de
pouce
chauffage
des
bâtiments
tertiaires.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
|
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
pour
la
réalisation
des
études
portant
sur
le
changement
des
chaudières
fioul
et
propane,
au
sein
duquel
le
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
la
personne
de
son
Président
ou
de
son
représentant
dûment
habilité,
exercera
le rôle
de
coordonnateur,
et
sera
en
charge
de
passer,
signer
et
exécuter,
en
notre
nom
et
pour
notre
compte,
l’ensemble
des
documents
et
des
marchés
et/ou
accords-cadres,
y
compris
les
marchés
subséquents,
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
du
présent
groupement
de
commandes ;
e
Autorise
également
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
la personne
de
son
Président
ou
de
son
représentant
dûment
habilité,
à encaisser
l’ensemble
des
subventions
relatives
à ces
études
pour
le compte
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(lesquelles
seront
déduites
de
la
part
du
montant
des
marchés
relatifs
à
ces
études)
;
®
Approuve
l'adhésion
audit
groupement
pour
la
réalisation
des
études
portant sur
le
changement
des
chaudières
fioul
et
propane
pour
l'ensemble
des
équipements
(chaudières
fioul
et
/ou
propane)
pour
lesquels
le changement
est
envisagé
;
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_22-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023 e
Autorise
le
Président
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
Prend
note
qu'à
l'issue
de
la tranche
ferme
(étude
multi
énergie)
et au
vu
des
résultats
communiqués,
une
délibération
sera
nécessaire
afin
de
notifier
la volonté
de
Thiers
Dore
et
Montagne
d’approfondir
vers
des
études
de
faisabilité
(Tranche
optionnelle),
d'identifier
les
équipements
concernés
et
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
correspondants.
TOTAL
VOTANTS
: 55
:
Conseillers
présents
: 46
Représentés :
7
-Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
éanforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
Æ Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
; 63300
THIERS
| contact{cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_22-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_22-DE Reçu le 16/10/2023 Publié
le 16/10/2023