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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170921 21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170921 21)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170921-20170921 _21-DE
Reçu le 12/10/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents:
47 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 septembre 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 13 septembre 2017 délibérantes :
4
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
tentez Dore et Montagne s'est réuni le 21 septembre 2017 à 18h30,
57 Avenue du Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Tony BERNARD,
Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, André IMBERDIS, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Paul SABATIER, Hélène BOUDON,
Gérard BAUREZ, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise
SCHULZ, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Jeannine SUAREZ à Christiane SAMSON
Bernard VIGNAUD à Tony BERNARD
Claude NOWOTNY à Stéphane RODIER
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Martine MUNOZ à Thierry BARTHELEMY
Marie-Noëlle BONNARD à Paul SABATIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Ludovic COMBE
Philippe BLANCHOZ
Thomas BARNERIAS
Didier ROMEUF
Carine BRODIN
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes :
Christine PETRUCCI
Stéphanie BERNARD
Arlette RELLIER
Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Adhésion à Atmo AuRA
DELIBERATION N° 20170921-21
Rapporteur : Jean-François DELAIRE, Vice-Président
Vu les statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM), et notamment sa compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement », AR PREFECTURE
063-200070712-20170921-20170921 _21-DE
Reçu le 12/10/2017
Le rapporteur explique qu’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (Atmo AuRA) est l’observatoire régional agréé
pour la surveillance et l’information sur la qualité de l'air. Cette association est issue de la fusion, en
2016, des observatoires régionaux ATMO Auvergne et Air Rhône-Alpes.
Comme toute Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), sa vocation est de
mesurer et étudier la pollution atmosphérique au niveau de l’air ambiant.
Atmo AURA structure son activité autour de 5 missions fondamentales :
e observer, via un dispositif de surveillance chargé de la production, la bancarisation et la
dissémination de données de référence sur la qualité de l'air ;
e accompagner les décideurs dans l’élaboration et le suivi des plans d'actions à moyen et long
termes sur l’air et les thématiques associées (énergie, climat, nuisances urbaines) comme en
situations d'urgence (épisodes de pollution, incidents ou accidents industriels;
e communiquer auprès des citoyens et les inviter à agir en faveur d’une amélioration de la
qualité de l'air ;
e anticiper en prenant en compte les enjeux émergents de la pollution atmosphérique et les
nouvelles technologies par la mise en place de partenariats dans le cadre d’expérimentations,
d'innovations ou de programmes européens ;
e gérer la stratégie associative et l’animation territoriale, organiser les mutualisations en veillant
à la cohérence avec le niveau national.
La rapporteur précise qu’au-delà de la fourniture obligatoire des données publiques qu’elle collecte
(inventaires, cartographies, fiches territoriales), Atmo AuRA propose aux collectivités adhérentes un
accompagnement fin lors de l’élaboration de leur Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) : aide à la
rédaction du cahier des charges, rédaction d’une partie du diagnostic, participation à la concertation,
aide aux choix des objectifs, analyse des effets des actions sur la qualité de l'air et conduite
d’expertises locales. C'est pourquoi, elle s'inscrit dans l’xaccompagnement départemental » proposé
avec l’Aduhme et le Département du Puy-de-Dôme - délibération n°20170921-20. Il propose donc au Conseil Communautaire d’adhérer à Atmo AURA, en 2018, pour une cotisation de
0,1724 €/habitant, conformément à la proposition du bureau communautaire du 12 septembre 2017.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ Décide d’adhérer à Atmo AURA au titre de l’année 2018,
- _ Désigne Jean-François DELAIRE comme représentant de la Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne au sein de l’association.
TOTAL VOTANTS : 57= Conseillers Présents : 51 + Représentés : 6 0 Non participation TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57= Pour : 57 Contre : 0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon