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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230921 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
N°
20230921-16
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
46 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants :
55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 21
septembre
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FURGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURANT
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Ludovic
COMBE
à
Bernard
LORTON
Christiane
SAMSON
à
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
Catherine
MAZELLIER
à
Mohammed
OULABBI
Yves
GACON
à Chantal
CHASSANG
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
|
|
Maryse
BARGE,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF. Conseillers
ayant
voix
délibérative :
Guy
PRADELLE,
Christophe
DOS
SANTOS.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
2
- AVENANT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
et notamment
son
article
157,
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_16-DE Reçu le 03/10/2023 Publié
le 03/10/2023 Vu
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Thiers
signée
en
mars
2020,
validée
par avenant
de
Projet
à
la convention
cadre
du
12 octobre
2018,
Vu
la convention
cadre
pluriannuelle
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
signée
le 17
mai
2023 ;
Considérant
le levier de visibilité
et
d’attractivité
que
représente
Action
Cœur
de
Ville
pour
la Ville
;
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
e
Approuve
le projet
d’avenant ;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES VOIX
EXPRIMÉES :
51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions
: 4 : E. BOUCOURT—
F.
LAÏD
— F.
ROUX
— P.
BARRAUD
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
S
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
4»)
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230921-20230921_16-DE Reçu le 03/10/2023 Publié
le 03/10/2023