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Procès Verbal - Proces verbal du 25 septembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 26 janvier 2026
Procès Verbal - Proces verbal du lundi 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du lundi 19 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le
lundi
19
juin
2023
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BEILLON,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
BEILLON,
BILLY,
Mmes
BLANCHARD,
LAFAURIE-LE
DIVELLEC,
MM.
LOYER,
DANIEL,
GALUDEC,
Mmes
BOUIT,
VAUGRENARD,
LAUNAY,
LE CORRE,
BOCÉNO,
GUIHO,
MM.
RÉBÉLO,
DESVACHEZ,
MÉTAIRIE,
LE
KERNEC,
ALONSO,
BERNIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mmes
SAVARY,
ÉON,
THILLAYE,
M.
JÉGO.
Madame
THILLAYE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LOYER.
Monsieur
JÉGO
a
donné
pouvoir
à
Madame
LAUNAY.
Madame
SAVARY
a donné
pouvoir
à Monsieur
DESVACHEZ.
La
séance
est
ouverte
à 20h14.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
1 — SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
élus
municipaux
ont
choisi
comme
secrétaire
de
séance,
Claude
BERNIER.
2 —
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
MAI
Monsieur
le
maire
et
Monsieur
ALONSO,
secrétaire
de
la
séance
du
21
mai
2023,
signent
le
procès-verbal.
3 —
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
(Délégations
accordées
à M.
le Maire
par
délibération
du
25
mai
2020)
Déclarations
d'intention
d’aliéner
: Pas
d’usage
du
droit
de préemption
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
IA 056
149
23
YO011
YB
218
03
a 36
ca
4
place
Julien
Daniélo
SCI
NARVICK
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
IA 056
149
23
YO014
YB
58
6a92
ca
19
rue
des
AFN
Mr
GENTY
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
IA
056
149
23
YO015
YT
143
6
a
99
ca
24
avenue
des
Peubpliers
Consorts
CHEYNEL
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
YB
299
4a62
ca
Rue
Pasteur
IA 056
149
23
YO0016
YB
301
Oa21ca
Haba
rene
Mme
ROBERT Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
IA 056
149
23
YO17
YB
218
3 a 36
ca
4
place
Julien
Daniélo
SCI
NARVICK
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
IA
056
149
23
YO018
YB
311
7a15ca
Résidence
de
Beaufort
Consorts
BURBAN
Décision
n°2023-18
: Contrat
de
licence
et
de
maintenance
-— Logiciel
de
gestion
des
salles
et
du
matériel
Décision
n°2023-19
: Marché
travaux
La
Chenaïe
tranche
1
- Avenant
Charier
actualisation
du
prix
Décision
n°2023-20
: SDEM
-
Conventions
pour
extensions
et pose
de fourreaux
-
Lotissement
Champ
Pasteur
Monsieur
RÉBÉLO
arrive
à 20h38.
4 —
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
D'ANIMATION
- RÉFÉRENT
ALSH
- A
TEMPS
COMPLET
|
Vu
la saisine
du
Comité
social
territorial
(CST)
pour
avis
;
Vu
les statuts
particuliers
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
territorial
d'animation ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
indique
que
le fonctionnement
du
centre
de
loisirs
nécessite
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
—
Responsable
ALSH
—
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
Service
enfance
jeunesse
en
cours,
et
pour
pérenniser
le
poste
qui
était
occupé
par
un
contractuel
en
accroissement
temporaire
d’activité,
et
afin
de
remplir
les
missions
principales
sont
suivantes :
* Assister
le Responsable
du
Service
enfance
jeunesse
dans
la gestion
quotidienne
de
l’Accueil
de
loisirs
e
Mettre
en
œuvre
et
participer
aux
animations
(activités
ludiques,
artistiques,
manuelles,
éducatives
et
collectives)
et aux
démarches
pédagogiques
adaptées
au
cadre
de
l'Accueil
de
loisirs
+
Encadrer
l’équipe
d’agents
affectés
à
l’Accueil
de
loisirs.
Il ajoute
que
cet
emploi
correspond
aux
grades
d’adjoint
d'animation
(cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
filière
animation)
et que
la durée
hebdomadaire
de
service
qui
y est
attachée
est fixée
à un
temps
complet.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
l'emploi
décrit
ci-dessus
et
de
rectifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
8 juillet
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
e
Créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
-
Responsable
ALSH
-
relevant
des
grades
d’adjoint
d'animation,
appartenant
à la filière
animation,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
e
Modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe ®
Inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2023.
5
—
DM
02
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
(La
Chenaie
Tranche
1,
2,
2
bis)
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
développée ;
Vu
le
budget
primitif
2023 ;
Vu
les
crédits
votés
au
chapitre
globalisé
011,
notamment
pour
des
dépenses
de
Maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
d'aménagement; Vu
les dépenses
restant
à couvrir
suite
à une
première
décision
modificative
adoptée
par
le conseil
en
avril
20223,
et
relatives
aux
travaux
de
voirie
des
lotissements
La
Chenaie
tranches
1,2
et
2
bis
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
le
budget
annexe
Lotissement,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
:
Budget
annexe
Lotissement
HT
Dépenses
de
Fonctionnement
C/605
: Travaux
+ 79
000,00
€
C/65822 :
Transfert
vers
budget
principal
- 79
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Autorise
la
décision
modificative
ci-dessus
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
6 —
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— DÉPARTEMENT
—
ETUDES
MAISONS
DE
BOURG
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
2023,
notamment
en
Section
d'investissement
— Opérations
130
et
131
;
Vu
le dispositif
départemental
- Restauration
du
patrimoine
- reconduit
en
2023
;
Considérant
l’avis
préalable
rendu
par
les
services
du
Département
portant
sur
l’intérêt
patrimonial
reconnu
de
deux
maisons
de
bourg
;
Considérant
la
nécessité
d’une
étude
technique
d'ensemble
afin
de
diagnostiquer
l’architecture
et
le
patrimoine
desdites
maisons
de
bourg,
d’une
part,
l’une
située
2
place
Commelin,
et
d’autre
part,
l’autre
située
9
place
de
la
Bascule
;
Considérant
les
modalités
d'octroi
de
la
subvention
départementale
Restauration
du
patrimoine,
en
particulier
pour
une
étude
d'ensemble
;
Considérant
les
offres
de
cabinets
d’étude
reçues
par
la
mairie
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
d'étude
préalable
d'ensemble
(diagnostic
architectural
et
patrimonial)
des
deux
maisons
de
bourg
reconnues
d'intérêt
patrimonial,
dont
le
coût
prévisionnel
total
s'élève
à 24
984,85
€
HT,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
dispositif
départemental
-
Restauration
du
patrimoine
:
Plan
de
financement
— Etude
d'ensemble
- Maisons
de
bourg
d’intérêt
patrimonial FINANCEUR
DISPOSITIF
Département
Restauration
du
patrimoine DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
%
Etude
d'ensemble
Département
- Restauration
du
(diagnostic
architectural
et
patrimoine
2023
(50
%
plafonné
.
24257,14€
|.
x
j
,00
?
patrimonial)
pour
2
Maison
4
à 30
000
€ pour
une
étude
TTLASE
S000
de
bourg
d'ensemble
et
par
an)
Marge
pour
imprévus
(3%)
727,71€
Autofinancement
12
492,43
€
50,00
%
TOTAL
24
984,85
€
TOTAL
24
984,85
€
100,00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
D’arrêter
le
projet
d’étude
d'ensemble
(diagnostics
architecturaux
et
patrimoniaux)
portant
sur
deux
maisons
de
bourg
sises
respectivement
au
9 place
de
la
Bascule
et au
2 place
Commelin
ÿ
D’adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
>
De
solliciter
une
subvention
du
Département
au
titre
du
dispositif
Restauration
du
patrimoine.
7 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
DÉPARTEMENT
—
ETUDE
CHAPELLE
DU
BENGUË
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
2023,
notamment
en
Section
d'investissement
— Opération
112
;
Vu
le dispositif
départemental
- Restauration
du
patrimoine
- reconduit
en
2023 ;
Considérant
l’avis
préalable
rendu
par
les services
du
Département
portant
sur
l'intérêt
patrimonial
reconnu
de
la
Chapelle
de
Benguë ;
Considérant
la nécessité
d’une
étude
technique
afin
de
diagnostiquer
l'architecture
et le patrimoine
de
la Chapelle
de
Benguéë,
située
sur
la
parcelle
YT59 ;
Considérant
les
modalités
d’octroi
de
la subvention
départementale
Restauration
du
patrimoine
;
Considérant
les
offres
de
cabinets
d'étude
reçues
par
la
mairie
;
Monsieur
le Maire
expose
que
le
projet
d’étude
préalable
(diagnostic
architectural
et
patrimonial)
de
la Chapelle
de
Benguë
reconnue
d'intérêt
patrimonial,
dont
le coût
prévisionnel
total
s'élève
à 9 347,25
€ HT,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
dispositif
départemental
- Restauration
du
patrimoine
:
Plan
de
financement
— Etude
- Chapelle
de
Benguë
d'intérêt
patrimonial
FINANCEUR
DISPOSITIF
Département
Restauration
du
patrimoine
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
%
Etude
(diagnostic
Département
- Restauration
du
architectural
et
patrimonial)
9075,00€
|patrimoine
2023
(50
%
plafonné
4 673,63
€
50,00
%
pour
la Chapelle
de
Benguë
à 20
000
£
par
étude
et
par
an)
Marge
pour
imprévus
(3%)
272,25
€
Autofinancement
4 673,62
€
50,00
%
TOTAL
9
347,25
€
TOTAL
9
347,25
€
100,00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
D’arrêter
le projet
d'étude
architecturale
et
patrimoniale
portant
sur
la Chapelle
de
Benguë
>
D’adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
>
De
solliciter
une
subvention
du
Département
au
titre
du
dispositif
Restauration
du
patrimoine. 8 — SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
COMPLÉMENTS
2023
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
conseillers
municipaux
de
nouvelles
demandes
de
subventions,
dont
certaines
exceptionnelles,
reçues
à la suite
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
13
février
2023,
par
laquelle,
le conseil
municipal
a décidé
d'attribuer
les
subventions
2023
aux
associations.
Après
discussion
et
un
vote
à
main
levée,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Décide
d'accorder
les subventions
complémentaires
suivantes
pour
2023 :
Organisme
ayant
envoyé
une
demande
Montant
proposé
La Jeune
France
musique
(exceptionnelle)
1 890,00
€
ADMR
du
Trévelo
4
807,00
€
TOTAL
6
697,00
€
N.B
&
Le
mandatement
correspondant
s'opérera
à
l'article
65748
du
budget
général
en
section
de
fonctionnement.
9 —
CREATION
DE
NOMS
DE
RUES
POUR
LA
FIBRE
OPTIQUE
—
CAMBOCAIRE
D’EN
BAS
Monsieur
le Maire
informe
les membres
présents
qu’il appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par délibération,
le nom
à donner
aux
rues.
La dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
: «
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
faut
régulariser
les
noms
des
rues
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
de
la fibre,
en
effet,
certains
noms
de
rue
étant
inconnus
du
SNA
(Service
national
des
adresses),
le raccordement
au
réseau
fibre
optique
des
habitations
présentes
dans
ces
rues
n’est,
à
l'heure
actuelle,
pas
possible.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
d’une
rue,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
VALIDE
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la commune
-
VALIDE
les
noms
attribués
comme
ci-dessous
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article 1
: sont
créés
les
noms
de
voies
suivants
: CAMBOCAIRE
D
EN
BAS
Article 2
: la
présente
délibération
sera
adressée
au
Service
national
des
adresses
(SNA)
du
Groupe
LA
POSTE. Chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
10
—
QUESTIONS
DIVERSES
Question
1 (Patrick)
A
confirmer
pour
le
Lotissement
Champ
Pasteur
: prix
de
vente
au
m2,
1 prix
primo-accédant
et
1 prix
classique,
principe
de
l’ouverture
à l’achat
pour
du
projet
locatif,
division
de
certains
lots.
Monsieur
le maire
présente
les travaux
de
la commission
urbanisme
et
l’avis
rendu
par
ses
membres
le
13 juin.
Tous
les
points
sont
abordés
et discutés
entre
conseillers
municipaux,
notamment
sur
les enjeux
budgétaires
et
la
part
de
primo-accédants
estimée
dans
les ventes
de
lots.
œ
Le
conseil
municipal
est favorable
à un
prix
de
vente
primo-accédants
de
85
€ TTC
du
m?
et à un
prix
de
vente
classique
à 128
€ du
m2.
Une
délibération
relative
au
prix
de
vente
et à la TVA
sur
marge
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal.
Question
2 (Patrick)
Morbihan
énergies
: achat
groupé
électricité
2024
=>
périmètre
confirmé
avant
appel
d'offres.
æ
Îlest
précisé
au
conseil
municipal
que
les tarifs
d'électricité
seront
garantis
jusqu’en
2026.
Question
3 (Patrick)
DIA
SCI
Narvick
: étage/grenier,
local
commercial
156
400
€ TTC,
garage/arrière-cour
112
000
€ TTC.
Les
DIA
2023-11
et
2023-17
sont
présentées
par
Monsieur
le maire.
Il est
aussi
fait
mention
de
la volonté
de
la
SCI
Narvick
de
vendre
le
local
commercial
situé
au
RdC,
ce
qui
peut
être
une
opportunité
d’acquisition
pour
la
commune
sachant
que
Monsieur
le maire
a déjà
des
contacts
avec
un
commerce
intéressé
par
un
local
commercial
bien
situé
en
centre-bourg.
œ
Le
conseil
municipal,
sous
réserve
d’une
visite
préalable
du
local
commercial
et
du
garage/arrière-cour,
et
pour
un
coût
raisonnable,
donne
un
avis
favorable
à
poursuivre
dans
cette
voie.
Question
4 (Didier)
SATESE
: présentation
du
Rapport
2022
par
Monsieur
LOYER.
STGS
: présentation
du
rapport
d'exploitation
et des
boues
en
période
Covid
— 2022
par
Monsieur
LOYER.
æ
Un
rdv
sera
demandé
auprès
du
fermier
de
la station
d'épuration,
STGS,
pour
qu’il
explique
l’arrêt
des
pompes
ayant
entraîné
une
hausse
du
taux
de
phosphore
en
sortie
de
station.
æ
Ilest
aussi
rappelé
que
le contrat
d’exploitation
de
la station
d'épuration
arrive
à échéance
en
2027.
Autrement
dit,
en
aval
du
transfert
de
compétence
vers
l’EPCI.
Il est
précisé
par
Monsieur
le maire
que
le
choix
de
l’EPCI
n’est
pas
encore
défini
entre
Arc
Sud
Bretagne
et
Questembert
communauté.
Question
5 (DGS)
Groupe
de
travail
adressage
scindé
en
deux :
-__
Surle
terrain
: RST
accompagné
par
un
élu
du
secteur
concerné
- _
Rédaction
arrêtés/délibérations
: Assistante
gestion
urbanisme,
RST,
Maire,
Adjoint
à
l’urbanisme.
œ
Le
conseil
municipal
valide
cette
nouvelle
organisation
permettant
plus
d'efficacité
et de
réactivité
dans
la mise
en
œuvre
de
la compétence
adressage.
æ
4 élus
seront
convoqués
pour
les
réunions
administratives
: Monsieur
le Maire,
l’Adjoint
à
l’urbanisme,
Mr
BERNIER
et
Mme
BOUIT.
Question
6 (DGS)
Visite
des
locaux
communaux
samedi
24
juin
à 9h00
-— départ
de
la mairie
— pot
à la
mairie.
œ
Tous
les
membres
du
conseil
sont
invités
à participer
avec
les
agents
communaux
à cette
visite.
FESTIVITÉS
A
VENIR
Dimanche
11 juin
Fête
de
l'école
JMB
Mercredi
14
juin
Boules
de
Bourgerel,
concours
de
boules Samedi
17 juin
Journée
des
enfants
Mercredi
21
juin
Soirée
Fête
de
la musique
du
Nolwenn
Samedi
24
juin
Concert
Dan
Ar
Braz
à
la
Michochêne
Samedi
24
juin
Visite
locaux
agents
et élus
Dimanche
25
juin
Fête
de
l'école
Sacré
Cœur
Mardin
27
juin
Réunion
publique
"La
poussée
verte"
- 18h30
à la
Michochêne
Mercredi
28
juin
Spectacle
enfant
Zumba
avec
D Tonic
(le
matin)
Vendredi
30
juin
Fête
du
Nolwenn
WE
1 et
2 juillet
Ball trap
de
la chasse
Mercredi
19 juillet
Concours
de
boules
Samedi
22
juillet
Cochon
grillée
du
HBCNM
Mercredi
26
juillet
soirée
estivale
place
de
la mairie
supporters
JF
WE
29
et
30
juillet
concours
de
boules
Lundi
31 juillet
Concours
de
boules
Du
10
au
30 juillet
Expos
à
la chapelle
du
Benguë
CONSEIL
MUNICIPAL
Prochain
CM
: lundi
10 juillet.
La
séance
est
levée
à 22h35.
Fait
à
NOYAL-MUZILLAC,
le 20 juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Rédacteur : Antoine CARRON
Patrick BEILLON
Claude BERNIER