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Procès Verbal - Proces verbal du 29 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 17 novembre
Procès Verbal - Proces verbal du 22 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal du lundi 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du lundi 24 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
le lundi
24
avril
2023
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BEILLON,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
BEILLON,
BILLY,
Mmes
BLANCHARD,
LAFAURIE-LE
DIVELLEC,
MM.
DANIEL,
GALUDEC,
Mmes
BOUIT,
SAVARY,
VAUGRENARD,
THILLAYE,
GUIHO,
LAUNAY,
MM.
RÉBÉLO,
MÉTAIRIE,
DESVACHEZ,
LE
KERNEC,
ALONSO,
BERNIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mmes
LE CORRE,
BOCÉNO,
ÉON,
MM.
LOYER,
JÉGO.
Monsieur
LOYER
a donné
pouvoir
à
Madame
THILLAYE.
Madame
BOCÉNO
a donné
pouvoir
à Monsieur
BEILLON.
Madame
LE
CORRE
a donné
pouvoir
à
Madame
BOUIT.
La
séance
est
ouverte
à 20h08.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 21
1 - SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
élus
municipaux
ont
choisi
comme
secrétaire
de
séance,
Claudine
VAUGRENARD.
2
- PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
MARS
Monsieur
le
maire
et
Madame
Géraldine
THILLAYE,
secrétaire
de
la
séance
du
27
mars
2023,
signent
le
procès-verbal. 3 —
AJOUT
BORDEREAU
N°6
- DM
01
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
(LA
CHENAIE
1,
2,
2
bis)
Monsieur
le maire
propose
l’ajout
d’un
bordereau :
DM
01
— BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
(LA
CHENAIE
1, 2,
2
bis)
Le
conseil
municipal
valide
l’ajout
de
ce
bordereau
à
l’ordre
du
jour.
4
- COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
(Délégations
accordées
à M.
le Maire
par
délibération
du
25
mai
2020)
Déclarations
d'intention
d’aliéner
: Pas
d’usage
du
droit
de préemption
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
086
8
28
YB
40
7a20ca
21
résidence
de
Beaufort
Consorts
DAVID
YO005
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
A
Oo0E
#5
YX
182
2a
33
ca
Rue
de
Rohel
Consorts
LE
GARNEC Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
14056
148
25
YX
186
1a13
ca
Rue
de
Rohel
Consorts
LE
PORT
YO007
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
1
OOUE
25
YX
14
1a61ca
4
impasse
des
Hortensias
Consorts
DELAUNAY
Parcelles
Superficies
Adresse
Propriétaires
IA 056
149
23
Y0009
YT
126
6 a 70
ca
Pont
Noyal
Mr
DERBOIS
Décision
n°2023-12
: Marché
de
travaux
Boulangerie
—- Maison
du
patrimoine
—
Lot
n°9
—
Electricité
— Avenant
n°1
— Plus-value
révision
du
prix
Décision
n°2023-13
: Marché
de
travaux
Ancienne
Poste
—
Lot
n°5
—
Couverture
—
Plus-value
gouttière
nantaise
sur
appenti
Décision
n°2023-14
: Attribution
du
marché
de
travaux
d'extension
du
réseau
d’eaux
usées
—
Pertuchaud,
Bois
Gestin
et
Kervy
Décision
n°2023-15
: Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
—
Travaux
sur
réseau
EU
- Avenant
n°1
—
Plus-value
avec
baisse
taux
de
rémunération
MO
5
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
obligation
légale,
et
le tableau
des
emplois,
nécessité
organisationnelle.
Monsieur
le maire
indique
que
le placement
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
effectif au
16
octobre
2022
d’un
agent
du
Service
enfance
jeunesse
à temps
complet,
au
grade
d’animateur
principal
1°"® classe,
entraîne
la vacance
de
cet
emploi.
Et
que
cet
emploi
n’a
plus
vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire
dans
le cadre
de
la
réorganisation
dudit
service.
Par
ailleurs,
deux
autres
emplois
de
la filière
médico-sociale,
cadre
d'emplois
d'ATSEM,
sont
restés
vacants
depuis
les
mutations
vers
une
autre
collectivité
de
deux
agents.
Ces
emplois
ne
sont
plus
pourvus
et
peuvent
être
supprimés.
Il est
à
noter
que
ces
missions
anciennement
confiées
aux
ATSEM
sont
aujourd’hui
réalisées
par
des
agents
de
la filière
animation.
Enfin,
Monsieur
le
maire
précise
que
deux
emplois
de
Responsable
à
temps
complet
sont
vacants
depuis
maintenant
plusieurs
années
dans
les
services
techniques
et
qu’il
convient
de
les
supprimer:
le
1°
au
grade
d'Ingénieur
et
le second
au
grade
de
Technicien.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l’actuel
Responsable
des
services
techniques,
Agent
de
maîtrise
principal,
occupe
un
emploi
équivalent
dont
la quotation
de
grades
monte
jusqu’au
grade
de
Technicien.
En
conséquence,
Après
avoir
rappelé
que
le
Comité
social
territorial
a
été
régulièrement
saisi
le
20
mars
2023, Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
mai
2023 :
-__
L’emploi
de
Directeur
du
service
enfance
jeunesse,
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
à temps
complet,
est
non
pourvu
et supprimé
-
L'emploi
de
Responsable
des
services
techniques,
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
à
temps
complet,
est
non
pourvu
et supprimé
-
L'emploi
de
Responsable
des
services
techniques,
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
à
temps
complet,
est
non
pourvu
et supprimé
-
L’emploi
d’Animateur
enfance,
cadre
d'emplois
d'ATSEM,
à temps
complet,
est
non
pourvu
et supprimé
-
L'emploi
d’Animateur
enfance,
cadre
d'emplois
d'ATSEM,
à
temps
non
complet
(31,27/35è"°),
est
non
pourvu
et supprimé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de :
>
Modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et
le tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe
>
Inscrire
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2023,
Chapitre
64.
6 - TAUX
DE
PROMOTION
—
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Monsieur
le
maire
précise
qu’en
application
du
2°"
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Ilindique
que
les taux
de
promotions
se
substituent
aux
quotas
et doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l’exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Après
avoir
rappelé
que
le
comité
social
territorial
a
été
régulièrement
saisi
le
22
mars
2023,
Monsieur
le
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
fixer les taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la commune
ainsi
qu’il
suit :
Nb
de
fonctionnaires
remplissant
les conditions
d'avancement
de
grade
X
Taux
proposé
à
l'assemblée
délibérante
= nb
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
au
grade
supérieur
el:
6
| Taux
de
| for
es
|
promoti
| conditions
vancemen
Rédacteur
pal 1 P
0
100
0
Disponibilité
-
budgétaire,
-
——
=
a
Aou
administratif
pal
1
o
100
o
pyramidedes
es, ATSEM
pal 1*°
classe
pa
class
o
100
o
nombre
de
promouvables.
Animateur
pal 2è"°
classe
P
0
100
0
Adjoint
d'animation
pal
1°'°
0
100
0
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
D’adopter
les taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de
grade
dans
les conditions
définies
ci-
dessus >
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
7 - BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14;
Vu
le
budget
annexe
Assainissement
de
la commune
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le budget
annexe
assainissement
suite
à la
non
prise
en
compte
du
montant
maximal
autorisé
des
dépenses
imprévues
en
section
de
Fonctionnement
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
pour
rééquilibrer
le
budget
de
l'exercice
2023 :
Budget
Annexe
Assainissement
Section
de
Fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
HT
C/022
: Dépenses
imprévues
- 9 060,00
€
C/023
: Virement
à
la
section
d'investissement
+9
060,00
€
Section
d’Investissement
Dépenses
d'investissement
HT
C/2315
: Travaux
de
réhabilitation
réseau
EU
+ 9 060,00
€
Recettes
d’Investissement
HT
C/021 :
Virement
de
la section
de
Fonctionnement
+9
060,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
Autorise
la
décision
modificative
ci-dessus
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
8 - SURTAXE
ASSAINISSEMENT
APPLICABLE
POUR
L'ANNEE
2023
Considérant
le
budget
annexe
"Assainissement
Collectif"
;
Considérant
l'étude
diagnostique
de
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées ;
Monsieur
le Maire
explique
aux
élus
municipaux
que
dans
la perspective
des
prochaines
facturations,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
pour
l'exercice
2023
à la fixation
du
tarif relatif à la surtaxe
d'assainissement
perçue
par
la collectivité. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
de
maintenir
la
surtaxe
au
même
niveau
que
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Émet
un
avis
favorable
concernant
cette
proposition
>
Fixe
par
conséquent,
le montant
de
la surtaxe
d'assainissement
pour
l'exercice
2023
à
1,66
€ HT
le m°
>
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
délégataire
pour
application.
9
- MINI
CAMPS
ETE
2023
: FIXATION
DES
TARIFS
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
mini-camps
de
cet
été,
M.
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
fixer
les tarifs.
Ilinforme
les membres
du
conseil
municipal
que
les inscriptions
seront
possibles
jusqu’au
lundi
15
mai
2023
inclus
pour
le Centre
de
loisirs,
et jusqu’au
mardi
30
mai
inclus
pour
l'Espace
jeunes.
La
commission
municipale
des
Affaires
scolaires,
Enfance
- Jeunesse
réunie
le 24
avril
2023
propose
les conditions
tarifaires
suivantes :
Tarifs
camps
Centre
de
loisirs
2023
en
€uros
Quotient
familial
Penthièvre
8
ans
et
+
Penthièvre
8
ans
et
+
L'île
aux
Pies
7/8
ans
Char
à voile
Surf
Camping
Du
10
au
14 juillet
Du
17
au
21
juillet
Du
24
au
28
juillet
- 650
€
130
130
100
651
€ à
1000
€
140
140
110
1001
€ à
1250
€
150
150
120
+
1250
€
160
160
130
Hors
commune
380
419
321
Bivouacs
et
escapades
de
l’Espace
jeunes
2023
en
€uros
Quotient
familial
Lac
de
Guerlédan
Roc
Saint-André
Du
10
au 13
juillet
Du
25
au 28 juillet
- 650
€
115
105
651
€
à
1000
€
125
115
1001
€
à
1250
€
135
125
+
1250
€
145
135
Hors
commune
323
303
Madame
THILLAYE
ajoute
que
sur
demande
de
la
Commission
enfance -— jeunesse,
un
bilan
sur
les
camps
pourra
être
réalisé
et communiqué
aux
élus,
notamment
via
un
questionnaire
à destination
des
participants.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Accepte
la
proposition
de
tarification
des
mini-camps
telle
que
présentée
ci-dessus
>
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
10
- DM
01
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
(La
Chenaie
Tranche
1,
2,
2
bis)
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
développée ;
Vu
le
budget
primitif
2023
; Vu
les
crédits
votés
au
chapitre
globalisé
011,
notamment
pour
des
dépenses
de
Maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
d'aménagement; Vu
l'avenant
modifiant
à
la
hausse
le
montant
du
lot
1 du
marché
de
travaux
du
lotissement
La
Chenaie
tranche
2; Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
annexe
Lotissement
pour
solder
les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
concernés,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
:
Budget
annexe
Lotissement
HT
Dépenses
de
Fonctionnement
C/6045
: Maîtrise
d'œuvre,
études
+
11
509,25
€
C/605
: Travaux
+ 140
881,48
€
C/65822
: Transfert
vers
budget
principal
- 152
390,73
€
Monsieur
BILLY
ajoute
que
cette
modification
budgétaire
impacte
le
budget
principal
en
réduisant
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement,
ce
qui
se
répercute
sur
la section
d'investissement
par
un
recours
à
l'emprunt
théorique
afin
de
garder
l’équilibre
des
budgets.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
Autorise
la décision
modificative
ci-dessus
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
11
- QUESTIONS
DIVERSES
Question
1 (Patrick)
Eoliennes
Landes
de
Cambocaire
: proposition
de
démontage
d’une
éolienne
et
remise
en
l’état
agricole
des
parcelles
par
la société
gestionnaire
du
site
=>
accord
ou
désaccord
du
conseil
municipal
avec
avis
à
rendre
sous
trois
mois.
Sinon
il est
réputé
donné
et favorable
à
la proposition.
Monsieur
le maire
propose
de
prendre
le
temps
de
la discussion
avant
que
le conseil
municipal
ne
se
prononce.
Question
2 (Patrick)
Retour
sur
le
projet
de
voie
vélo
en
direction
de
Muzillac.
Monsieur
le maire
annonce
que
le
projet
est
susceptible
d’être
l’un
des
trajets
qui
sera
retenu
pour
l’ensemble
du
territoire
intercommunal,
en
tout
cas
il n’est
pas
éliminé
à ce
stade.
Avec
une
prise
en
charge
financière
possible
à hauteur
de
100
%
du
projet
par
Arc
Sud
Bretagne
(dont
70%
de
Fonds
européen
déjà
octroyés).
Plus
de
précisions
seront
apportées
ultérieurement
au
conseil
municipal.
Question
3 (Patrick)
Point
sur
le Schéma
directeur
énergies
renouvelables
(ASB).
Monsieur
le maire
rappelle
que
les types
d’énergies
concernées
sont
principalement
: l’éolien,
le solaire,
le
méthane
et
les chaufferies
valorisant
la biomasse.
Monsieur
le maire
précise
que
le plus
gros
potentiel
«
méthane
» du
territoire
intercommunal
est
à
Noyal-
Muzillac
avec
de
nombreuses
exploitations
fermièrefde
plus
de
250
vaches.
Arc
Sud
Bretagne
devrait
adopter
son
Schéma
directeur
énergies
renouvelables
d'ici
à
l'été
2023.
CONSEIL
MUNICIPAL
Prochain
CM
: lundi
22
mai
à
20h00. La
séance
est
levée
à 21h35.
Fait
à
NOYAL-MUZILLAC,
le 25
avril
2023
Le
Maire,
La
secrétaire,
Rédacteur : Antoine CARRON
Patrick BEILLON
Claudine VAUGRENARD