Procès Verbal - Proces verbal du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 25 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Patrick BEILLON,

Maire.

PRÉSENTS : MM. BEILLON, BILLY, LOYER, DANIEL, GALUDEC, Mmes BOUIT, SAVARY, GUIHO, ÉON,

VAUGRENARD, LE CORRE, BOCÉNO, MM. DESVACHEZ, LE KERNEC, ALONSO, MÉTAIRIE,

BERNIER, Mme LAUNAY.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes LAFAURIE-LE DIVELLEC, BLANCHARD, THILLAYE, MM. JÉGO, RÉBÉLO.

Madame BLANCHARD a donné pouvoir à Monsieur BEILLON.

Madame LAFAURIE-LE DIVELLEC a donné pouvoir à Monsieur DANIEL.

Monsieur JÉGO a donné pouvoir à Madame LAUNAY.

La séance est ouverte à 20h08.

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Présents : 18

Votants : 21

1 - SECRETAIRE DE SEANCE

Les élus municipaux ont choisi comme secrétaire de séance, Marie-Annick BOUIT.

2 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 149 JUILL-E T

Monsieur le maire et Madame Sylvie BOCÉNO, secrétaire de la séance du 10 juillet 2023, signent le procès-

verbal.

3 - INTERVENTION DE MONSIEUR FÉRET

Monsieur FÉRET, Vice-président de la transition écologique à Arc Sud Bretagne, présente le Schéma directeur

pour les énergies renouvelables (SDEnR), et ses modalités de mise en œuvre au niveau local.

Monsieur FÉRET reprend le Plan climat, enjeu d'actualité au niveau national, puis expose plus particulièrement

le « Mix énergétique » et le plan d’action et les échéances programmées avec Arc Sud Bretagne : coordination

par l’EPCI, création d’une structure territoriale d'investissement, mise en place de partenariats avec

Questembert communauté et la Chambre d'agriculture, travail de cartographie sur des zones d’accélération et

d'exclusion, etc. L'objectif étant, à terme, de créer un service public des EnR.

4 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

{Délégations accordées à M. le Maire par délibération du 25 mai 2020)

Déclarations d'intention d’aliéner : Pas d’usage du droit de préemption

Parcelles Superficies Adresse Propriétaires

IA 056 149 23 YO022 NT 39 10 a 88 ca Champ de Benguy Consorts GUIGNARDParcelles Superficies Adresse Propriétaires

IA 056 149 23 YO023 YX 09 11 a 16 ca 33 rue des Mimosas Mr Romann CHEVANCE

Décision n°2023-23 : Marché de travaux Ancienne Poste — Lot 13 électricité - Avenants 1 et ? moins-values

Décision n°2023-24 : Convention financière SDEM — Extension éclairage — Abri bus Ville Taillouse, Kervy et

Trébigqan

Décision n°2023-25 : Convention de mise à disposition au CPEA - Salle de motricité — 2023/2024

Décision n°2023-26 : Convention CAF — Espace jeunes -— 2023/2024

Décision n°2023-27 : Avenant n°2 — Attribution du marché de MO de travaux d’extension du réseau d'eaux

usées

Décision n°2023-28 : Avenant n°1 - Marché de travaux d'extension du réseau d'eaux usées

Décision n°2023-29 : Avenants — Marché de travaux Ancienne Poste — Lots 1,3, 4 et 9 - Moins-values

Décision n°2023-30 : Avenant n°1 - Marché de travaux Voirie hors agglo 2023 - Lot 1

Décision n°2023-31 : Convention financière SDEM — Rénovation luminaires 2033

Décision n°2023-32 : Diagnostics Maisons de boura - Transfert du marché vers un nouveau cabinet d'architecte

Madame LE CORRE arrive à 20h20.

5 - RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’'ELIMINATION DES DECHETS

M. Morgan METAIRIE, conseillé municipal, présente le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets.

Il rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en fixe les obligations en matière

de communication et que les Décrets n°2000-404 du 11 mai 2000 et n°2015-1827

du 30 décembre 2015 précisent les indicateurs techniques et financiers qui doivent y être présents.

La présentation de ce rapport au Conseil Communautaire doit intervenir au plus tard dans les neuf mois qui suivent

la clôture de l'exercice concerné et être également transmis aux communes membres pour présentation au Conseil

Municipal. Ce rapport doit également être mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes

et dans chaque Mairie.

Ce rapport a pour objectif principal de renforcer la transparence et l'information sur la gestion du service

d'élimination des déchets. Il doit être présenté sous la forme d’une information détaillée comprenant un descriptif

de l’organisation du service et des prestations réalisées au cours de l’année 2022.

Le territoire de la Communauté de Communes connaissant une forte variation saisonnière de sa population, le

nombre d'habitants pris en compte dans ce rapport est celui de la population dite « DGF », intégrant les résidences

secondaires, qui est de 34 323 habitants en 2022. La population INSEE (28 665 habitants en 2022) est également

prise en compte, afin de pouvoir comparer les ratios avec ceux utilisés par l'ADEME et CITEO.

En 2022, 5 998,44 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées, soit une baisse de 2,05 % par rapport à 2021 (-125,28 tonnes). Le ratio d’ordures ménagères est de 174,76 Kg/hab/an (pop DGF) et de 209,26 Kg/hab/an (pop

INSEE).

Les tonnages de déchets recyclables sont :

- 944,28 tonnes d'emballages légers (+ 5,67 %)

- 2 164,90 tonnes de verres (+0,73 %)

- 471,60 tonnes de papiers (- 12,57 %)

Par ailleurs, 147 332 passages ont été comptabilisés sur les déchetteries et plateformes de déchets verts. Les

tonnages de déchets déposés sur ces sites ont été de 11 093,83 tonnes, principalement des gravats (1 592,48

tonnes), du tout-venant (2 509,98 tonnes) et des déchets verts (4 093,26 tonnes).

Bilan financier (Compte administratif 2022 du Budget Principal - service déchets)

F 2

Frais de structure et prévention 334 784,65 € 20 003,40 € | -314 781,25 €

Ordures ménagères 3 097 902,17 € 9 148,96 € | -3 088 753,21 €

Tri sélectif 1 049 771,11 € 839 993,04 € | -209 778,07 €

Déchetteries et plateformes déchets verts 1 322 701,67 € 106 837,89 € -1 215 863,78 €

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

(TEOM, usagers particuliers et professionnels non exonérables)

480 958,33 €

Frais de structure et prévention 41 566,09 € 25 873,44 € -15 692,65 €

Ordures ménagères 118 510,29 € 48 423,50 € -70 086,79 €

Tri sélectif 487 264,67 € 413 087,89 € -74 176,78 €

Déchetteries et plateformes déchets verts 665 036,63 € 184 078,30 €

122,08 €

3 646 251,00 € 3 646 251,00 €

Redevance spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères

(REOM Spéciale, usagers professionnels et services communaux) 495 474,70 € 495 474,70 €

Le service est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les particuliers et

professionnels non exonérables et par la Redevance spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour

les professionnels et communes.FEONM (particuliers et professionnels non exenérables) 3 646281€

REOM spéciale (professionnels) 495 478 €

Redevances spéciales professionnels 297 438 €

Redevances spéciales hébergements de plein air 91 463 €

Red scial j jci 106 574 € 3

Le bilan de l'exercice 2022 présente un déficit de 663 328,53 €. Le résultat cumulé au 31 décembre 2022 est de -

763 026,83 €.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le conseil municipal est amené à délibérer pour, à l'unanimité des suffrages

exprimés :

- APPROUVER le Rapport 2022 sur le Prix et la qualité du service public d'élimination des Déchets.

6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 — COMPLÉMENT

Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux d’une nouvelle demande de subvention,

exceptionnelle, reçue à la suite de la délibération du conseil municipal du 13 février 2023 et suivantes, par

lesquelles, le conseil municipal a décidé d'attribuer les subventions 2023 aux associations.

Après discussion et un vote à main levée, le conseil municipal, par 2 abstentions et 19 voix pour :

> Décide d'accorder la subvention complémentaire suivante pour 2023 :

ANHA (exceptionnelle) 915,00 €

TOTAL 915,00 €

N.B ® Le mandatement correspondant s'opérera à l'article 65748 du budget général en section de

fonctionnement.

7 — CRÉATION DE NOMS DE VOIES — SALLE DE LA MICHOCHÊNE

Création de noms de rues pour la fibre optique.

Monsieur le maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération,

le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du conseil

municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application

de l'article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le

numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage

est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à

4localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics et

commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur

numérotation.

Monsieur Le maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en place de la fibre, en

effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service national des adresses), le raccordement au réseau fibre

optique des habitations présentes dans ces rues n’est, à l'heure actuelle, pas possible.

Oui l'exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, après en avoir

délibéré et procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- _ VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune

- _ VALIDE le nom attribué comme ci-dessous

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de fa présente

délibération.

Article À

Est créé le nom de voie suivant : SALLE DE LA MICHOCHENE.

Article 2

La présente délibération sera adressée au Service national des adresses du groupe LA POSTE.

Chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

8 — MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE — RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS

CONCLUES AVEC LE CDG 56

Monsieur le maire rappelle que depuis 2017 la commune de Noyal-Muzillac adhère au service de médecine

professionnelle et préventive du CDG du Morbihan.

LE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS

La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Il'est rappelé que le tarif actuel est fixé à :

Pour les collectivités affiliées :

- 72 €/agent/an

- Première visite : 72 €

- Absence non prévenue 48 h à l'avance (sans motif légitime) : 50 €.

Pour les collectivités non affiliées :

- 74 €/agent/an

- Première visite : 74 €

- Absence non prévenue 48 h à l'avance (sans motif légitime) : 50 €.

LA REFORME DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

En outre, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin

1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L'objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services

de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux

téléconsultations.

Le champ de compétence des médecins est étendu et l'examen médical est remplacé par une visite d’informationet de prévention.

Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle de « médecin

du travail », à l'instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.

LA DECLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS ET LA FACTURATION

Afin de faciliter la gestion administrative de la convention, il est proposé de modifier le processus de déclaration

annuelle des effectifs et de facturation comme suit :

- __ Déclaration des effectifs au 1° janvier de l’année N avant le 15 mars de l’année par l'intermédiaire d’une

plateforme dématérialisée (disposition préalable le 31 janvier). À défaut, les effectifs de l’année N-1 seront

pris en compte (disposition antérieure radiation de la collectivité)

- Facturation de l’adhésion pour la période janvier à décembre de l’année N en avril de l’année N

(dispositions antérieures: en mars pour les 6/12ème pour la période de janvier à juin et en septembre

pour les 6/12ème pour la période de juillet à décembre).

Un projet de convention actualisé, pour une durée d'exécution de 3 ans, vous est proposé en annexe.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> Valide le projet de convention actualisé, ci-annexé, et les nouvelles modalités de déclaration des effectifs

et de facturation

> Autorise Monsieur le maire à signer tout document utile à cette affaire.

9 — LOTISSEMENT CHAMP PASTEUR - DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES CONTRATS DE RÉSERVATION DES LOTS

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions

dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2022-49 du 20 juin 2022 relative au projet de lotissement communal Champ Pasteur;

Vu la délibération 2023-73 du 10 juillet 2023 portant sur la fixation du prix de vente des lots du lotissement Champ

Pasteur;

Considérant les arrêtés de délégations permanentes de signatures au bénéfice des adjoints au maire ;

Considérant la nécessité de mettre en place une délégation de signature pour tout Clerc de notaire de l’étude de

La Roche Bernard ;

Monsieur le maire propose au conseil municipal de déléguer la signature à tout Clerc de notaire de l’office notarial

de la Roche Bernard (office retenu pour la vente des lots du lotissement Champ pasteur) pour les contrats de

réservation sous seing privé.

Il rappelle que pour tous les actes liés à cette affaire, en cas d’empêchement, le 1° Adjoint ou l'Adjoint à

l'urbanisme, peuvent être autorisés à signer les actes de vente, contrats de réservation, et tout dépôt de pièces

du lotissement Champ Pasteur, et plus généralement signer tout acte et document relatif,

Le conseil municipal, après un vote à main levée, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> Autorise la délégation de signature à tout Clerc de notaire de l'office notarial de la Roche Bernard (office

retenu pour la vente des lots du lotissement Champ pasteur) pour les contrats de réservation sous seing

privé.

> Autorise le Maire et en cas d'empêchement ie 1° Adjoint ou l’Adjoint à l'urbanisme à signer les actes de

vente, contrats de réservation, et tout dépôt de pièces du lotissement Champ Pasteur, et plus généralement

signer tout acte et document relatif.10 - DEMANDES DE SUBVENTIONS -— DÉPARTEMENT/RÉGION — TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT-MARTIN (TRANCHE C)

Vu le dispositif de l’État relatif à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;

Vu le dispositif de la Région relatif à la Restauration et à la valorisation des édifices publics ;

Vu le dispositif du Département relatif à la Restauration du patrimoine :

Vu l'article 32 de la loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 ;

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT;

Vu la délibération 2023-03 du 23 janvier 2023 relative à la demande de subvention au titre de la DETR ;

Vu la délibération 2023-59 du 22 mai 2023 relative aux demandes de subventions régionale et départementale ;

Vu la notification de refus de DETR 2023 reçue en mairie le 20 juin 2023 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les demandes de subventions déposées auprès de la Région et du

Département afin de minimiser l'impact du refus de DETR 2023 sur l'équilibre financier de ce projet.

Monsieur le Maire expose que, hors DETR 2023, le projet de restauration de l'Eglise Saint-Martin Tranche C -

Extérieurs Sud, dont le coût prévisionnel s'élève à 191 933,01 € HT, est susceptible de bénéficier :

- D'une subvention au titre du dispositif régional « Restauration et valorisation des édifices publics »

- D'une subvention du Département dans le cadre de la « Restauration du Patrimoine »

- Et sous conditions, d’une subvention Skoaz ouz skoaz complémentaire.

Que ces subventions peuvent, sous réserve de l'accord de la Région et du Département, être réajustées

exceptionnellement au vu de la situation.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT - RESTAURATION EGLISE ST-MARTIN - TRANCHE C - EXTÉRIEURS SUD

FINANCEUR DISPOSITIF

Région Restauration — Valorisation des édifices publics

Région Skoaz ouz skoaz

Département Restauration du patrimoine

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant % Travaux 161 288,24 € “Région 7 . = : _ . 7 . me 6 063,02 € FT 24% |

Maîtrise d'œuvre (10%) 16 128,82 €| Skoazouzskoaz | 1500000€| 8% Coordonnateur SPS (2%) 3 225,76 € | Département 67176,55€| 35% Contrôleur technique (2%) 3 225,76 €| Autofinancement 63 692,54€| 33% Marge pour imprévus (5%) 8 064,41 €

TOTAL 191 933,01 € TOTAL 191 933,01€| 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

> D'adopter le nouveau plan de financement exposé ci-dessus

> De solliciter une subvention auprès de la Région au titre de la « Restauration et la valorisation des édifices publics »

> De solliciter une subvention auprès de la Région au titre du « Skoaz ouz skoaz »

> De solliciter une subvention auprès du Département au titre de la « Restauration du patrimoine ».11 —- QUESTIONS DIVERSES

Question 1 - Mannick BOUIT |

Présentation du Rapport 2022 — Eau du Morbihan : Production, transport et distribution.

Question 2 - Carole SAVARY

Retour sur Noyal en fête :

- Manque de monnaie pour la consigne des éco-cups => difficultés de gestion de caisse

- Environ 400 repas servis => problème en fin de service car pas assez de repas prévus (remboursements)

- Echanges entre élus sur la mise en vente des tickets par certains des commerçants, pas tous

- Certains habitants ont interpellé Mme SAVARY car ils ne « savaient pas » pour Noyal en fête le 13

septembre, malgré la communication de la mairie en amont

- Un débat s'engage sur la date de cet événement en septembre au lieu du 14 juillet => Monsieur le maire

rappelle que, notamment, les bénévoles manquent en juillet.

FESTIVITÉS A VENIR

Septembre

Samedi 30 septembre | Rallython voiture de rallye/gt de collection

Octobre

Samedi 7 octobre Couscous de l'amicale laïque JMB à la Michochêne

Samedi 14 octobre 40 ans de la Calembredaine

Samedi 21 octobre Graines et plantes

Dimanche 22 octobre | Repas de l'asso St Martin (Michochêne)

COMMUNICATION

En cours, 1er BAT reçu le 18/09, signature BAT final le

Agenda 2024 05/10, réception des agendas prévue le 08/11

Production à lancer, réception des articles max 29/09,

conception 1ère quinzaine d'octobre, envoi à regard pub

NMI novembre mi-octobre et distribution 1ère dizaine de novembre

llluminations de Noël | Affiche à concevoir pour insertion NMI

Magazine Prod à lancer, réception des articles au 20 octobre.

CONSEIL MUNICIPAL

Prochain conseil municipal : lundi 16 octobre à 20h00.

La séance est levée à 23h04.

Fait à NOYAL-MUZILLAC, le 26 septembre 2023

Le Maire, Lesecrétaire,

Rédacteur : Antoine CARRON Patrick BEILLON Marie-Annick BOUIT