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Arrêté - 7 arrêté reclassement indiciaire FORNASIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 7 arrêté reclassement indiciaire FORNASIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
5
Æ
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GAUDENS
MAIRIE
DE
BARBAZAN
ARRETE
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIARE
LV
DE
Monsieur
FORNASIER
Angel
Le
Maire
deBARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
fa
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
térritoriale, Vu
sle
décret
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°2014-78
du
29
janvier
2014
modifiant
le
décret
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°2014-80
du
29
janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
agents
de
la
catégorie
C
et
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
ARRETE
si
Article
1 :
La
situation
de
Monsieur
FORNASIER
Angel
est
modifiée
comme
suit
:
“
“
Ancienne
situation
au
31/01/2014
Nouvelle
situation
au
01/02/2014
EH Indige
brut
:Ancien
Indice
brut
388
Indice
brut
:Indice
brut
393
Indice
majoré
: Ancien
Indice
majoré
355
Indice
majoré
:Indice
majoré
358
E
=
_E Ârticle
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Receveur
Municipal,
M.
le
Président
du
Centre
de
Gestion,
et
notifiée
à l’agent.
Fait
à
Barbazan,
le
01
mars
2014
Notifié
le À
Llore
a
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
dé
Toülouse
68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
—
31068
TOULOUSE
Cedex
7
adhérent
IMPRIM
VERT
Hicd,
540330
- 09/10