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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 8 arrêté reclassement indiciaire LOPEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
..
201408
DEPARTEMEN
T
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GAUDENS
MATRIE
DE
BARBAZAN
ARRETE
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIARE
DE
Madame
LOPEZ
Huguette
Le
Maire
deBARBAZAN,
Vu
le code _..
des
collectivités
territoriales
Vu la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vuale
décret
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°2014-78
du
29 janvier
2014
modifiant
le décret
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
âgents
de
la catégorie
C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
R
ARRETE
5
Article
1 :
La
situation
de
Madame
LOPEZ
Huguette
est
modifiée
comme
suit
:
æ =
+
#
#
Ancienne
situation
au
31/01/2014
Nouvelle
situation
au
01/02/2014
E Indice
brut
: Ancien
Indice
brut
364
Indice
brut
: Indice
brut
374
Indice
majoré
: Ancien
Indice
majoré
338
Indice
majoré
: Indice
majoré
345
im
L'
:
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Receveur
Municipal,
M.
le
Président
du
Ceritre
de
Gestion,
et
notifiée
à
l’agent.
[
Fait
à
Barbazan,
le
01
mars
2014
ou
da
Noté
le.
AS
Üeuo
‘oAt
Sigñature
de
l'agent,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
mt
de
Toulouse
68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
—
31068
TOULOUSE
Cedex
7
RS