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Arrêté - 6 arrêté reclassement indiciaire DEQUESNE
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 6 arrêté reclassement indiciaire DEQUESNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
»
201406
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GAUDENS
MAIRIE
DE
BARBAZAN
ARRETE
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIARE
DE
Monsieur
DEQUESNE
Hubert
Le
Maire
deBARBAZAN,
Vu
le
code pl
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Îa
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relativesà
la fonction
publique
territoriale, Vurñle
décret
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vude
décret
n°2014-78
du
29 janvier
2014
modifiant
le décret
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
Je
décret
n°2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
agents
de
la catégorie
C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
3
ARRETE
Article
1 : La
situation
de
Monsieur
DEQUESNE
Hubert
est
modifiée
comme
suit
:
L 1
Ancienne
situation
au
31/01/2014
Nouvelle
situation
au
01/02/2014
dite
brut: Ancien
Indice
brut
310
Indice
brut
: Indice
brut
339
Indice
majoré
: Ancien
Indice
majoré
313
Indice
majoré
: Indice
majoré
320
= Ârticle
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le Receveur
Municipal,
M.
le Président
du
€eritre
de
Gestion,
et notifiée
à l’agent.
ES #
Fait
à
Barbazan,
le
01
mars
2014
Rod
le: 81/02 / Lei
Sigñature
de
l'agent,
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la présente
notification
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
68
rue
Raymond
IV
— BP
7007
— 31068
TOULOUSE
Cedex
7
see
5
2
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