Procès Verbal - 22 03 2026

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Procès Verbal - 22 03 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Vergezac. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PV Conseil Municipal du 22 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Vergezac, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FAISANDIER Jocelyne, Maire de VERGEZAC.

Étaient présents : AUGÉ Didier, CHABANNES Gilles, CORTIAL Ludovic, FAISANDIER Jocelyne, JOURDAIN Pascal MARTEL Sabine, MOLHERAT Carolle, ROUX André, RUEL Yolande, VOLLE Nathalie, ZOLTOWSKI Véronique

Secrétaire de séance : MARTEL Sabine

Ordre du jour :

- Élection du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

- Lecture de la Charte des Élus

- Indemnités du Maire et des Adjoints

- Délégation du Conseil Municipal au Maire

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 3 mars

- Questions diverses

Election du Maire – Délibération 04-03-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletin : 11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Madame FAISANDIER Jocelyne : 11

Madame FAISANDIER Jocelyne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installée.

Détermination du nombre d’adjoints – Délibération 05-03-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal compte 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au Maire est de trois ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à trois, le nombre d’adjoints au MaireElection des adjoints– Délibération 06-03-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletin : 11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- La Liste de Ludovic Cortial : 11

La Liste de Ludovic Cortial, ayant obtenu la majorité absolue : Ludovic CORTIAL, Nathalie VOLLE et Didier AUGÉ ont été élus adjoints et immédiatement installés.

Indemnités du Maire et des adjoints – Délibération 07-03-2026

Vu les articles L.2123-20-1 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article L2123-23 du CGCT, les maires perçoivent de droit, l’indemnité de fonction fixée à l’article L2123-23.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints comme suit :

- 1er adjoint : 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Délégations du Conseil Municipal au Maire – Délibération 08-03-2026

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ; - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à 206 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 € par sinistre ;

- De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par l’établissement public foncier local ; - De signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 150 000 € par année civile ;

- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle ; - De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions.

- De procéder, aux dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

- D’admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 200 € - D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du code général des collectivités territoriales.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 3 mars 2026 – Délibération 09-03-2026 Le Conseil Municipal de Vergezac s’est réuni pour une séance ordinaire du Conseil sur convocation du Maire de la mairie de Vergezac du 25 février 2026.

Sur 15 membres en exercice, 9 étaient présents.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Conseil Municipal présents.Monsieur André ROUX a assuré le rôle de secrétaire de séance.

L’ordre du jour comprenait les points suivants :

- Approbation du PV du conseil municipal du 11 décembre 2025

- Vente du lot n°3 au lotissement La Fontaine d'Allentin

- Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents - Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) – Budget Principal

- Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) – CCAS

- Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) – Lotissement ALLENTIN - Questions diverses

Les délibérations concernant l’approbation du CFU pour les différents budgets ont été ajournées suite à un problème informatique qui a empêché de recevoir les CFU définitifs dans les temps Toutes les autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Ces délibérations ont été ajournées suite à un problème informatique qui n’a pas permis de recevoir les CFU définitifs dans les temps.

Madame le Maire clôt les débats et lève la séance à 20h30