Procès Verbal - pv conseil municipal du 1 avril 2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 1 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vergezac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 1 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PV Conseil Municipal du 1 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, premier avril à vingt heure trente, le conseil municipal de la commune de Vergezac, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FAISANDIER Jocelyne, Maire de VERGEZAC.

Étaient présents : AUGÉ Didier, CHABANNES Gilles, CORTIAL Ludovic, FAISANDIER Jocelyne, JOURDAIN Pascal MARTEL Sabine, MOLHERAT Carolle, ROUX André, RUEL Yolande, VOLLE Nathalie, ZOLTOWSKI Véronique

Secrétaire de séance : Didier AUGÉ

Ordre du jour :

- Approbation du PV du conseil municipal du 22 mars 2026

- Composition des Commissions communales

- Désignation d’un conseiller en charge des questions de défenses

- Désignation des membres élus du CCAS

- Désignation des délégués au Conseil d’administration OGEC Saint Joesph - Désignation des délégués pour siéger au SIVOM, MARPA, CIAS du PAYS de LOUDES - Désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale de la SPL du velay et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires

- Désignation des 2 délégués de la commune au Secteur Intercommunal d’Énergie de Loudes

- Désignation des délégués DEA

- Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) - budget principal - Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) – CCAS

- Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) – Lotissement ALLENTIN

Approbation du PV du conseil municipal du 22 mars 2026 délibération 10-04-2026

Le Conseil Municipal de Vergezac s’est réuni pour une séance ordinaire du Conseil sur

convocation du Maire de la mairie de Vergezac du 17 mars 2026 par courriel.

Sur 11 membres en exercice, 11 étaient présents.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Conseil

Municipal présents.

Madame Sabine MARTEL a assuré le rôle de secrétaire de séance.

L’ordre du jour comprenait les points suivants :

- Élection du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

- Lecture de la Charte des Élus

- Indemnités du Maire et des Adjoints

- Délégation du Conseil Municipal au Maire

- Approbation du PV du conseil municipal du 3 mars 2026

- Questions diverses

Jocelyne FAISANDIER à été élue Maire.

Ludovic CORTIAL, Nathalie VOLLE et Didier AUGÉ ont été élus adjoints.

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.Composition des Commissions communales délibération 11-04-2026

Le renouvellement des conseillers municipaux entraîne également le renouvellement des membres

des différentes commissions communales.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres ci-après pour siéger au

sein des différentes commissions communales présidées par le maire.

Désignation d’un conseiller en charge des questions de défenses délibération 12-04-2026 Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner un conseiller en charge des questions de défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne Didier AUGÉ

Commission « Vie Associative et Jeunesse »

_Sabine MARTEL

_Yolande RUEL

_Carolle MOLHERAT

_Ludovic CORTIAL

_Nathalie VOLLE

_Véronique ZOLTOWSKI

Commission « Travaux voirie bâtiments »

_Ludovic CORTIAL

_Didier AUGÉ

_Gilles CHABANNES

_Sabine MARTEL

_Pascal JOURDAIN

_André ROUX

_Yolande RUEL

Commission « Finances »

_Ludovic CORTIAL

_Didier AUGÉ

_Sabine MARTEL

_Pascal JOURDAIN

_André ROUX

_Yolande RUEL

Responsable de salle des jeunes

_Nathalie VOLLE

_Ludovic CORTIAL

Responsables de salle

_Nathalie VOLLE

_Yolande RUEL

_Didier AUGÉ

Commission « Agriculture et Voirie »

_Ludovic CORTIAL

_Didier AUGÉ

_Gilles CHABANNES

_Carolle MOLHERAT

_Pascal JOURDAIN

Commission « d’appel d’offres et d’adjudication »

_Ludovic CORTIAL

_Didier AUGÉ

_Gilles CHABANNES

_Sabine MARTEL

_André ROUX

Responsables des cimetières

St REMY

_Véronique ZOLTOWSKI

VERGEZAC

_André ROUX

Responsables du site internet

_Pascal JOURDAIN

_Didier AUGÉ

Responsable des communiqués de presse

FAISANDIER JocelyneDésignation des membres élus du CCAS délibération 13-04-2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes aux comités des organismes de coopération communale auxquelles elles appartiennent, suivent quant à la durée de leur mandat, le sort du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE à six le nombre de sièges,

DESIGNE pour le représenter au Centre Communal d’Action Sociale :

-Véronique ZOLTOWSKI

-Nathalie VOLLE

-André ROUX

-Sabine MARTEL

-Yolande RUEL

-Carolle MOLHERAT

Désignation des délégués au Conseil d’administration de l’OGEC Saint Joseph délibération 14- 04-2026

Considérant qu’il convient, suite au renouvellement des conseillers municipaux, de désigner des délégués locaux pour le Conseil d’Administration OGEC Saint Joseph, pour la durée du mandat municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DESIGNE les délégués au Conseil d’Administration OGEC St Joseph :

-Jocelyne FAISANDIER

-Sabine MARTEL

-Yolande RUEL

Désignation des délégués pour siéger au SIVOM MARPA CIAS du Pays de Loudes délibération15-04-2026

VU le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient, suite au renouvellement des conseillers municipaux, de désigner deux délégués pour siéger au SIVOM, CIAS et MARPA de LOUDES.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, désignent pour siéger au SIVOM,

CIAS et MARPA de LOUDES :

Le délégué titulaire :

FAISANDIER Jocelyne – 3 route du Puy – 43320 VERGEZAC

Le délégué suppléant :

VOLLE Nathalie – 7 rue de l’église – 43320 VERGEZAC

Désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale de la SPL du Velay et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires délibération 16-04-2026

Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL du Velay, mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l’assemblée spéciale de la société SPL du VelayLe conseil municipal après en avoir délibéré

vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

vu, le code de commerce.

1° - désigne :

Mme FAISANDIER Jocelyne

pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale de la SPL du Velay composée des représentants des 22 communes suivantes : Aiguilhe, Allègre, Arsac-en-Velay, Bellevue-la-Montagne, Chadrac, Chamalières-sur-Loire, Chaspuzac, Espaly-saint-Marcel, Félines, Le Brignon, Polignac, Pradelles, Saint-Germain Laprade, Saint-Jean d’Aubrigoux, Saint-Vidal, Saint-Vincent, Sanssac-l’Eglise, Vals-près-le-Puy, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Vorey. 2° - désigne :

Mme FAISANDIER Jocelyne. pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la SPL du Velay

3°bis - autorise :

Mme FAISANDIER a accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale au conseil d’administration.

4° - autorise :

Ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.

Désignation de deux délégués de la Commune au Secteur Intercommunal d’Energie de Loudes délibération 17-04-2026

Madame le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de 2026 entraîne, comme à l’accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.

Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie (S.I.E.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégués pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.

La commune de VERGEZAC appartient au Secteur Intercommunal d’Energie de LOUDES au sein duquel elle est donc représentée par deux délégués.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d’Énergie de Loudes :

 Mme FAISANDIER Jocelyne – 3 route du Puy, 43320 VERGEZAC

 M CORTIAL Ludovic – 11 rue de la Béate, 43320 VERGEZACDésignation des délégués pour siéger à la DEA délibération 18-04-2026

Madame le Maire rappelle que suite à l’élection du Conseil Municipal, il est nécessaire de nommer un délégué titulaire et un suppléant pour siéger à la DEA.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger à la DEA :

 Titulaire : Mme Jocelyne FAISANDIER – 3 route du Puy, 43320 VERGEZAC

 Suppléant : M. Didier AUGÉ – 1 toute de Chaspuzac, Le Thiolent, 43320 VERGEZAC

Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) – budget principal délibération 19-04-2026

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la délibération du 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de

VERGEZAC ;

VU le Compte Financier Unique 2025 de la commune de VERGEZAC ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT t que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT les éléments susvisés ;

Réalisations de l’exercice 2025

Résultat de clôture de l’exercice 2025

Section d’investissement Section de Fonctionnement

Recettes + 212 552.04 € + 361 933.33 €

Dépenses - 203 815.47 € - 249 385.34 €

Résultat de l’exercice

2025 +8 736.57 € + 112 547.99 €

Section d’investissement Section de Fonctionnement

Résultat exercice 2025 + 8 736.57 € + 112 547.99 €

Report de l’exercice

N-1 - 32 232.72 € + 220 633.35 €

Résultat de clôture

Exercice 2025 - 23 496.15 € + 333 181.34 €RESTES A RÉALISER :

Dépenses

ARTICLE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT INITIAL RAR

Opération 0012 -Bâtiments communaux

21318

21538

Rénovation salle : Architecte GENOVA

Assainissement Ancienne Ecole St Rémy

175 096.63 €

13 000.00 €

7 046.13 €

10 836.00 €

Opération 0014 -Voirie

2151 Reprise des chemins suite orages 2024

Réfection voirie

Reconstruction mur

188 900.00€

9 418.56 €

107.278.78 €

16 051.56 €

TOTAL 150 631.03 €

Recettes

ARTICLE OBJET DE LA RECETTE MONTANT INITIAL RAR

1323

13461

CAP 43 (véhicule + chemins)

DETR 2023, DETR 2024 et DETR 2025

29 139.00 €

88192.00 €

24 039.00 €

22 962.80 €

TOTAL 47 001.80 €

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal à l’unanimité :

Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de VERGEZAC,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) – CCAS délibération 20-04-2026

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la délibération du 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de

VERGEZAC ;

VU le Compte Financier Unique 2025 de la commune de VERGEZAC pour le CCAS ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT t que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT les éléments susvisés ;

Réalisations de l’exercice 2025

Résultat de clôture de l’exercice 2025

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal à l’unanimité :

Madame la présidente n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de VERGEZAC pour le CCAS,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) – Lotissement ALLENTIN

délibération 21-04-2026

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la délibération du 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de

VERGEZAC ;

VU le Compte Financier Unique 2025 de la commune de VERGEZAC pour le lotissement ALLENTIN ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDERANT t que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Section d’investissement Section de Fonctionnement

Recettes 0 € + 182.00 €

Dépenses 0 € - 2 518.33 €

Résultat de l’exercice 2025 0 € - 2 336.00 €

Section d’investissement Section de Fonctionnement

Résultat exercice 2025 0 € - 2 336.00 €

Report de l’exercice

N-1

0 € 1 782.30 €

Résultat de clôture

Exercice 2025 0 € - 553.70€CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDERANT les éléments susvisés ;

Réalisations de l’exercice 2025

Résultat de clôture de l’exercice 2025

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal à l’unanimité :

Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de VERGEZAC pour le lotissement

ALLENTIN,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Toutes les autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Madame le Maire clôt les débats et lève la séance à 23h30

Section d’investissement Section de Fonctionnement

Recettes 0 € 0 €

Dépenses 0 € - 1 733.62 €

Résultat de l’exercice 2025 0 € - 1 733.62 €

Section d’investissement Section de Fonctionnement

Résultat exercice 2025 0 € - 1 733.62 €

Report de l’exercice

N-1

+ 19 474.43 € - 0.92 €

Résultat de clôture

Exercice 2025

19 474.43€ - 1734.54 €