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Compte-Rendu - cr cm 2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vergezac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Conseil Municipal du 09 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Vergezac, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FAISANDIER Jocelyne, Maire de VERGEZAC.

Étaient présents : DE VEYRAC Etienne, CORTIAL Ludovic, ROUX André, CHABANNES Gilles, FAVIER Alexandre, GUY Alexandra, VACHER Stéphanie, ROCHETTE Patrice, RAVEYRE Amélie, MAGUIN Benoît, AYME Stéphane, VOLLE Nathalie, LAURES Jean-Paul,

Pouvoir : RAVEYRE Amélie à CORTIAL Ludovic

Absente excusée : RAVEYRE Amélie

Secrétaire de séance : LAURES Jean-Paul

Ordre du jour :

Validation du PV du Conseil Municipal du 22 mai 2023 - Délibération n° 25-05-2023 Le Conseil Municipal de Vegezac s’est réuni pour une séance ordinaire du Conseil sur convocation du Maire de la mairie de Vergezac du 22 mai 2023 par courriel. Sur 15 membres en exercice, 13 étaient présents.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signé par tous les membres du Conseil Municipal présents.

Monsieur LAURES Jean-Paul a assuré le rôle de secrétaire de séance. L’ordre du jour comprenait les points suivants :

1 - Validation du PV du Conseil Municipal du 14 avril 2023 (adoptée à l’unanimité) 2 - Avenant N°3 maitrise d’œuvre (adoptée à l’unanimité) 3 - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de VERGEZAC année 2022/2023 (adoptée à l’unanimité)

4 - Participation versée à l’OGEC pour les frais de la cantine scolaire pour l’école privée de VERGEZAC année 2022/2023 (adoptée à l’unanimité)

Élection des délégués et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 - Délibération n° 26-06-2023

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ; VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

VU l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; VU l’arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation le 9 juin 2023 des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;

Madame le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux.

I) Vérification du quorum

- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

- Nombre conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 14

- Majorité des membres en exercice : 08

Il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.II) Composition du bureau électoral

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM/Mmes André ROUX, Gilles CHABANNES, Ludovic CORTIAL, Alexandra GUY. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Secrétaire de séance : Alexandre FAVIER

III) Election des délégués

Madame la présidente présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance : Candidatures pour l’élection des délégués :

- Monsieur Jean-Paul LAURES,

- Madame Jocelyne FAISANDIER,

- Monsieur Etienne DE VEYRAC.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 15

- bulletins blancs : 00

- bulletins nuls : 00

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

Ont obtenu (par ordre décroissant) :

- Monsieur Jean-Paul LAURES : 15 voix

- Madame Jocelyne FAISANDIER : 15 voix

- Monsieur Etienne DE VEYRAC : 15 voix

Monsieur Jean-Paul LAURES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Madame Jocelyne FAISANDIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Monsieur Etienne DE VEYRAC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

IV) Élection des suppléants

Madame la présidente présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance : Candidatures pour l’élection des suppléants

- Monsieur Alexandre FAVIER,

- Madame Alexandra GUY,

- Monsieur Ludovic CORTIAL.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 15

- bulletins blancs : 00

- bulletins nuls : 00

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

Ont obtenu (par ordre décroissant) :

- Monsieur Alexandre FAVIER : 15 voix

- Madame Alexandra GUY : 15 voix

- Monsieur Ludovic CORTIAL : 15 voix

Monsieur Alexandre FAVIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Madame Alexandra GUY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Monsieur Ludovic CORTIAL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Madame le Maire clôt les débats, et lève la séance à 20h00.

Mme le Maire : Jocelyne FAISANDIER - P/O : J-Paul LAURES (Le rédacteur)