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Déliberation - DE 2023 032 Designation du Correspondant Defense
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 032 Designation du Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Séance
du
vendredi
24
novembre
2023
Date
de
la convocation:
16/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-quatre
novembre
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
: 11
Laurent
ROUX
Présents
: 8
Votants
:9
Présents
:Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Sébastien
Pour
:9
ROUX,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Jean
TATU,
Anthony
DA
Contre
:0
SILVA
RAMOS
Abstentions
: 0
Représentés
: Rudy
WUNDERLIN
par Florian
UGHI
Excusés
:
Christian
BARBERIS,
Carine
DURET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
REGA
Objet
: DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE
- DE_2023_032
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à la démission
de
Mme
Stéphanie
BLANC
le
29
août
2023,
il convient
que
le Conseil
Municipal
désigne
un
correspondant
défense.
Ce
correspondant
a vocation
à développer
le
lien
Armée-Nation
et
à ce
titre,
il est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
départementales
pour
sa commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
DÉSIGNE
son
correspondant
défense
en
la personne
de
monsieur
Sébastien
ROUX
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/11/2023
004-210402400-20231124-DE_
2023
_032-DE Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
enforme.
Pour
extrait
Certifié /
QC
FO
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de Marseille
(par voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/11/2023
004-210402400-20231124-DE_
2023
032-DE