Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 03 07 798

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Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 03 07 798 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cauvignac. Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 03 07 798)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, République Française

Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

MAIRIE

DE CAUVIGNAC

33690

Tél : 05.56.25.50.55

Fax : 05.56.25.41.15

e-mail : mairie.cauvignac@gmail.com

Secrétariat ouvert au public:

Lundi et jeudi : 13h30 — 17h30.

Mardi : 9 h 00- 11 h 30

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Cauvignac le

Jeudi 16 Septembre 2021 à 18h30 en session ordinaire.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 7 Juillet 2021,

- Décision Modificative n° 1,

- Délibération pour la modification des statuts du SDEEG,

- Délibération pour la contribution des communes du territoire communautaire au financement de la participation volontaire des EPCI aux charges de fonctionnement du SDIS,

- Délibération pour la participation aux frais de fonctionnement de l’école de Aïllas, - Questions diverses :

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de

mes salutations distinguées.

Fait à Cauvignac, le 26/08/2021

Le Maire,

Nicole COUSTETN.C | 20210024

SEANCE DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 :

Le seize septembre deux mille vingt et un à dix-huit heures et trente minutes le Conseil

Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Nicole COUSTET,

Maire.

Présents: Mmes et Ms. COUSTET Nicole, LOVATO Arlette, SULLETIS Alain, FRANCO Sophie,

MOREAU David, VIROULEAU Philippe, ROCHE Sophie, JOURDAN Gérald, LARRERE Valentin,

ZAGO Cédric.

Excusé : Mr VASSEUR Jean-Michel

Secrétaire de séance : Mme Sophie ROCHE

Approbation du procès-verbal du 7 juillet 2021.

Le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents

et représentés.

Délibération n° 2021/013 : Décision Modificative n° 2.

Une erreur de report du chapitre 001 d’investissement a été identifié, c'est pourquoi il est nécessaire

de procédé à une décision modificative.

2152 : Dépense investissement : voiries =+5310,50 €

001 : Recette investissement : report investissement = +5310,50 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal accepte la Décision Modificative.

Délibération n° 2021/014 : Modification des statuts du SDEEG.

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses

statuts.

Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts

modifiés du Syndicat.

Conformément à l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils

Municipaux / Conseils Communautaires / Comités Syndicaux doivent se prononcer sur les statuts

modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :N.C 20210025

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ENERGIES et

d’'ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l'intégralité des compétences du

SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d'adhésion des

collectivités,

- de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s'adapter à la nouvelle législation en matière d'envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d'électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du

CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu'autorité organisatrice du service public de la

distribution d'électricité et de gaz

- l’éclairage public : extension de la compétence à l'éventuelle installation d'équipements

communicants et accessoires de l’éclairage public

- l'achat et la vente d'énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé

d'utiliser cette compétence

- là transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des

prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales,

publiques ou privées, non membres.

l'est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et

n'avoir qu’une importance relative par rapport à l'activité globale du Syndicat.

- la Défense Extérieure Contre FIncendie : la compétence est précisée conformément à la législation

en vigueur.

- l'urbanisme et le foncier : L'accompagnement en matière de planification et en matière de

rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’information

Géographique.

Je vous propose d'approuver les statuts modifiés du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.

Délibération n° 2021/015 : Contribution des communes du territoire

communautaire au financement de la participation volontaire des EPCI aux

charges de fonctionnement du SDIS.

Madame le Maire explique que la Gironde a connu une croissance démographique de 271 370

habitants (population DGF) entre 2002 et 2018, répartie comme suit: 110 401 sur le territoireN.C 20210026

métropolitain, 14 195 sur celui de la COBAS et 146 774 sur les autres territoires intercommunaux du

département. Cette augmentation de la population a des conséquences certaines sur les besoins

d'interventions des services départementaux d’Incendie et de Secours (pression touristique,

croissance urbaine, transport fluvial...). Le secours à la personne représente quant à lui 80% des

130 000 interventions du S.D.I.S.

Au regard de cette évolution, le SDIS et le Département de la Gironde ont fait le constat des difficultés

de financement des services d’Incendie et de Secours. Afin d'étudier l’évolution des modalités de

financement du budget du SDIS, un groupe de travail a été constitué en 2019, à l'initiative du Préfet,

réunissant le Président de la Métropole, les Présidents de la CALI, COBAN et COBAS, le Président de

l'Association des Maires de la Gironde et le Président du Département.

il a été proposé par le Département de compenser le besoin de financement du SDIS par une

contribution volontaire de Bordeaux Métropole, des EPCI et.du Conseil départemental.

Des propositions de participations supplémentaires au budget 2019 du SDIS ont été présentées :

e Bordeaux Métropole : 1,5 M.d’€ de participation 2 fonctionnement et 2 M d'€ de subvention : d'investissement ; Pour |

e Communautés de communes et d'agglomération: 1, 2M d € de participation au | fonctionnement

et 50% des travaux de construction des casernements ; oc. |

. + Département: 0,9 M d’€ de participation au fonctionnément et 2 M d’ € en investissement.

Par courrier en date du 19 octobre 2018, Monsieur le Président du SDIS avait précisé que la

contribution voloñtaire de chaque intercommunalité serait calculée au prorata de sa population DGF

‘2018 par rapport à la. population totale DGF 2018 des EPCI hors Bordeaux Métropole selon la formule”

suivante : ou

1,2 ME X population DGF 2018 EPCI

: Population totale DGF 2018 EPCI hors Bordeaux Métropole

Pour la CdC du Bazadais, cela représentait en 2019 une participation exceptionnelle au fonctionnement

de 18 089,29 €.

Par délibération n° .DE_04122018 01, le Conseil communautaire a validé le versement d’une

participation exceptionnelle pour l’année 2019 et la signature d'une convention financière avec le

S.D.IS. |

Pour l’année 2020, la convention a été réactualisée à hauteur de 18 137.78 €. Pour l’année 2021, la

participation a été réactualisée sur la base de la population DGF 2020, soit 18 191.66€.

.Compte tenu du caractère exceptionnel de la participation qui avait été versée par la Communauté de

communes en 2019, puis en 2020, Madame la Présidente de la Communauté de communes a proposé

au Conseil communautaire, lors de sa séance du 28 avril 2021, que les communes du territoire

” contribuent au financement de cette participation volontaire sur la base d'un reversement à la CdC d’1

- euro par habitant (population DGF 2020). Elle a en outre rappélé que cette participation permettait le

contrôle des: hydrants par les services du SDIS, les communes étant dans. l'obligation d'assurer leur

vérification.N.C 20210027

Par délibération n° DE_28042021_06 en date du 28 avril 2021, le Conseil communautaire a validé à

l'unanimité le principe d’une contribution des communes au financement de cette participation

volontaire sur la base d’1 euro par habitant (population DGF 2020).

Madame le Maire entendu, le Conseil municipal décide :

D DE VALIDER le principe d’une contribution des communes du territoire communautaire au

financement de la participation volontaire de la Communauté de communes du Bazadais aux charges

de fonctionnement du SDIS, sur la base d’1 euro par habitant (population DGF 2020).

Délibération n° 2021/016 : Ecole d’Aillas.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons reçu une demande concernant une

participation pour l’Ecole d’Aillas, en effet une famille non signalée sur la communeà inscrit son enfant

à Aillas qui l’a.inscrit sans document de la commune de Cauvignac accordant l'inscription.

Après en avoir ir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de refuser

de subventionner l'Ecole d’Aillas.

Jusqu'à maintenant la commune n’a jamais participé aux frais de scolarité de l’Ecole d’Aillas, en

privilégiant l’école de Grignols.

‘La commune adhère au SIVOS de Grignols, elle participe financièrement au fonctionnement

et à l'investissement à hauteur de 10€ / habitants. Une fermeture de classe avait été prévu à.

Grignols, elle a été maintenue grâce aux enfants des communes adhérentes. Il semblerait que

notre priorité soit l’Ecole de Grignols.

Questions diverses.

- Transhumance : au vu de la situation sanitaire, il n’y aura pas de repas ni de marché,

pas de stand, juste le passage berger, la mairie prendra en charge les repas du groupe...

- Repas de Noël: le dimanche 12 décembre 2021 à 12h00, proposition du menu du

Relais Bazadaisà 16.50 € / personne.

- Changement opérateur: nous sommes actuellement chez SFR à environ 223 €/mois,

nous allons faire le changement vers ORANGE à 168 € / mois avec 2 téléphones sans

fil qui fonctionne et 1 seul abonnement VDSL.

- Délibération pour le tarif de la location de la salle des fêtes pour lé pèlerinage :

Délibération n° 2021/017 : Location de la salle des fêtes à l’Association

Pelerinage Montfortain

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que comme chaque année l'association du Pèlerinage

Montfortain loue la salle des fêtes pour un repas.

Le tarif de la location de la salle des fêtes pour cette association est de 80 €.

Un chèque de caution et l'attestation d'assurance sont demandés comme pour toutes les locations.N.C 20210028

- Film: sur Albert LAPORTE passe au cinéma à Captieux, voir pour passer le film à

Cauvignac.

La séance est clôturée par Madame le Maire à 20h00.

COUSTET Nicole

FRANCO Sophie

JOURDAN Gérald

LARRERE Valentin

LOVATO Arlette

MOREAU David

ROCHE Sophie

SULLETIS Alain | _

VIROULEAU Philippe RRÉAONNE

ZAGO Cédric ZT