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Conseil Municipal - 2019 03 27 CM ANNEXE 25 Convention Qle Glo
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 03 27 CM ANNEXE 25 Convention Qle Glo)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
| Envové en nréfecture le 05/04/2019
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Affiché le
-20190327-X025-DE
Ville de Quimperlé | Hôtel de Ville - 32, rue de Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Quimperlé cedex | Tél. 02 98 96 37 37 | mail : mairie@ville-quimperle.fr je
Kêr Kemperle | Ti-Kèr - 32, straed Pont-Aven -CS 20131 - 29391 Kemperle cedex | Pgz. 02 98 96 37 37 | postel : mairie@ville-quimperle.fr Www.quimper
Convention entre la Ville de Quimperlé et les Associations pour l’année 2019
Convention Ville de Quimperlé - Association Quimperlé-Glo
La Ville de Quimperlé apporte son soutien à de nombreuses associations. Elle participe ainsi à la mise en œuvre, dans des domaines divers, de projets de natures différentes ayant pour objectifs l’ouverture sur les autres, le partage et une offre diversifiée pour les Quimperlois et habitants du territoire.
Pour formaliser ces partenariats des conventions ont été élaborées.
Ces conventions fixent les engagements de chacun, Ville et association pour mener à bien des objectifs communs (création artistique, actions pédagogiques, action d’aide au développement, festival...).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui lie la Ville de Quimperlé et l’association Quimperlé-Glo en 2019.
Avis de la commission Vie Associative du 6 mars 2019 : favorable
Avis de la commission Finances :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis ........
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le
ID : 029-212902332-20190327-X025-DE
Ville de Quimperlé | Hôtel de Ville - 32, rue de Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Quimperlé cedex | Tél. 02 98 96 37 37 | mail : mairie@ville-quimperle.fr
Kêr Kemperle | Ti-Kèr - 32, straed Pont-Aven -CS 20131 - 29391 Kemperle cedex | Pgz. 02 98 96 37 37 | postel : mairie@ville-quimperle.fr
Envové en oréfecture le 05/04/2019
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QUIMPERLÉ Ÿ ne. ID : 029-212902332-20190327-X025-DE KEMPERLE
Ville de Quimperlé | Hôtel de Ville - 32, rue de Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Quimperlé cedex | Tél. 02 98 96 37 37 | mail : mairie@ville-quimperle.fr
Kêr Kemperle | Ti-Kèr - 32, straed Pont-Aven -CS 20131 - 29391 Kemperle cedex | Pgz. 02 98 96 37 37 | postel : mairie@ville-quimperle.fr
SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNETE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET
L’ASSOCIATION QUIMPERLE GLO
La Ville de Quimperlé, 32 rue de Pont-Aven 29300 QUIMPERLÉ
représentée par Monsieur Michaël QUERNEZ en sa qualité de Maire, d’une part
L’association Quimperlé-Glo, 3 rue de Kerampoix 29300 QUIMPERLE représentée par Madame Pélagie ATANHLOUETO en sa qualité de Présidente, d’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet l'organisation d'animations par la Ville de Quimperlé et les associations quimperloises lors de la semaine internationale « Regards Croisés sur le Monde ».
Article 2 : Principe
L'association Quimperlé-Glo apporte son aide technique et pédagogique aux activités proposées. Le fonctionnement de la semaine internationale est placé sous la responsabilité et le contrôle de la Ville de Quimperlé.
Article 3 : Financement
▪ Encadrement
En compensation des charges supportées par l'association, la Ville s'engage à la soutenir financièrement en lui accordant une subvention d’un montant maximum de 2000€ pour la préparation et la mise en place d’animations (atelier repas, repas du dimanche midi...) Un 1er acompte de 1 500€ sera versé dès la signature de la convention. Le solde restant sera versé sur la base des justificatifs (factures et état de dépenses).
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le
Ville de Quimperlé | Hôtel de Ville - 32, rue de Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Quimperlé cedex | Tél. 02 98 96 37 37 | mail : mairie@ville-quimperle.fr F3
Kêr Kemperle | Ti-Kèr - 32, straed Pont-Aven -CS 20131 - 29391 Kemperle cedex | Pgz. 02 98 96 37 37 | postel : mairie@ville-quimperle.fr
▪ Dispositions matérielles
La Ville de Quimperlé s'engage à fournir le matériel nécessaire à la pratique des activités dans les limites des besoins déterminés d'un commun accord entre la Ville et l'association.
Article 4 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention qui prend effet à la date de la signature est applicable pour la durée de la semaine Internationale (du 4 au 10 novembre 2019). La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties en tenant compte d'un préavis de deux mois.
Fait à Quimperlé, .../.../.....
Pour la Ville de Quimperlé, Pour l’association Quimperlé Glo Le Maire, La Présidente,
Michaël QUERNEZ Pélagie ATANHLOUETO