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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - deb17 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
SG
LAC
Q
ID
:064-200039204-20251117-CC
2025
304-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
novembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 90
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(Suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
André
CORLOBÉ
(Suppléant
de
Mme
Maryse
PAYBOU),
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
AYALA-BARON
Didier,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE,
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Mme
Maryse
PAYBOU,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Marie-Christine
LUPIET
(Pouvoir
à
M.
Michel
DUPUY),
Nathalie
DUPLEIX,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Régis
CASSAROUMÉ
(Pouvoir
à
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(Pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jacques
LABORDE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jérôme
TOULOUSE,
Jean
LABASTE
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Christian
MOLLES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2085
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2085
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20951117-CC
20285
a04-DE
RAPPORT
N°
17
: ADHÉSION
AU
CONTRAT-GROUPE
STATUTAIRE
2026-2030
Rapporteur
: M.
Michel
LABOURDETTE
Le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à la CNRACL
et agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
a
conduit
un
appel
à
la
concurrence
pour
parvenir
à
un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
a retenu
la Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
en
sa
qualité
d'assureur
et
RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe.
La
proposition
de
la
CNP
qui
pourrait
être
retenue
est
la
suivante
:
&
un
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL :
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
1,58
%
et
comprend
les garanties
suivantes :
o
le
décès,
o
l'accident
de
travail,
o
la
maladie
professionnelle.
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à
hauteur
de
80
%.
@
Un
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
FIRCANTEC :
Le
taux
de
cotisation
est fixé
à 0,91
%
et
comprend
les
garanties
suivantes :
o
l'accident
de
travail
et
la
maladie
professionnelle,
o
la grave
maladie,
o
la
maternité-adoption-paternité
et
accueil
de
l'enfant,
o
la
maladie
ordinaire
avec
franchise
de 30
jours
par
arrêté
de
travail.
Dans
les
deux
cas,
il
s'agit
de
contrats
en
capitalisation
(l'assureur
poursuit
l'indemnisation
même
après
la fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d'assurance
est
déterminée
par
la collectivité.
Elle
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
{élément
obligatoire)
et
de
façon
optionnelle :
&
du
supplément
familial
de
traitement
@
de
tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
@
du
RIFSEEP
défini
par
lindemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(IFSE
et
CIA)
Les
nouveaux
contrats
ont
une
durée
de
5
ans
(du
1*' janvier
2026
au
31
décembre
2030)
avec
un
maintien
des
taux
pendant
les
3
premières
années. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20251117-CC
2025
304-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
de
valider
l'adhésion
au(x)
contrat(s)
d'assurance
statutaire
proposé(s)
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à compter
du
1° janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2030,
@
d'autoriser
son
Président
à
signer
tout
document
à
intervenir
à
cette
fin
ainsi
que
les
avenants
éventuels.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
laure Patrice
LAURENT