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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 092 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 092 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
092-DE
LACQ‘®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
24
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCOQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Jean
LABASTE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET
(Pouvoir
à
Mme
Lindsey
DEARY),
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Loïc
COUTRY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART
(Pouvoir
à
M.
Bertrand
VERGEZ-PASCAL),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Jean-Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Emmanuel
HANON
(Pouvoir
à
M.
Francis
GRINET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M. Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à M. Jacques
LABORDE),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
S
L
7
Publié
le
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025 092-DE
RAPPORT
N°
18:
MANDAT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
POUR
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CDG64
- RISQUE
SANTE
Rapporteur:
M.
Michel
LABOURDETTE
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
les
collectivités
locales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
à
partir
du
1°" janvier
2026,
concernant
les
risques
dits
de
« Santé
» (frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident).
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
a
l'obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
« Santé
» et
« Prévoyance
».
Il
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
d'intégrer
une
démarche
départementale
concernant
le
risque
« Santé
» avec
prise
d'effet
de
cette
convention
à
compter
du
1°"
janvier
2026.
L'objectif
de
cette
démarche
départementale
menée
au
niveau
du
Centre
de
Gestion
est
de
pouvoir
proposer
à
l'ensemble
des
collectivités
et
des
établissements
publics
du
territoire
de
bénéficier
d'une
convention
de
participation
sécurisée
juridiquement.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
à
concurrence,
avec
une
mutuelle
ou
unions
de
mutuelles,
une
institution
de
prévoyance
ou
une
entreprise
d'assurance.
Dans
ces
conditions,
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
est
intéressée
pour se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CDG
64.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
par
la
présente
délibération
permet
à
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
et
de
bénéficier
de
montants
de
cotisations
mutualisés
et
cohérents
grâce
au
jeu
et
à
l'effet
mutualisateur
de
la
solidarité
départementale. Le
Président
précise
qu'au
vu
de
la
démarche
(consultation),
la
décision
définitive
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le
CDG
64.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
de
confier
au
CDG
64
le soin
de
lancer
une
procédure
de
consultation,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
avec
une
opérateur
agréé
(mutuelle,
institution
de
prévoyance
ou
assureur)
avec
prise
d'effet
le
1° janvier
2026,
@
de
s'engager
à transmettre,
le fichier
des
statistiques
afin
d'apporter,
lors
de
la
consultation,
des
données
relatives
à
la
population
à
assurer,
@
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
64
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Me Patrice
LAURENT