Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 324
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 318
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 45
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 092
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 274
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 314
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 196
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 63
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 46
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 322
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 68 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 68 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SG
L
AC
Q9
ID
:064-200039204-20240325-CC
2024
068-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 85
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET, Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ, Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET),
Jean-
Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
068-DE
RAPPORT
N°
27:
ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
GESTION
DES
ALLOCATIONS
DE
RETOUR
A
L'EMPLOI
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
Rapporteur
: M.
Michel
LABOURDETTE
Le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives.
À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE).
Le
droit
à
l’ARE
de
l'ensemble
des
agents
de
la fonction
publique
est
régi
par
le
décret
n°
2020-741
du
16
juin
2020
relatif
au
régime
particulier
d'assurance
chômage
applicable
à
certains
agents
et
salariés
du
secteur
public.
Ce
décret
pose
le
principe
selon
lequel
les
agents
de
la fonction
publique
ont
droit
à
l'ARE
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salariés
relevant
du
régime
d'assurance
chômage,
sauf
dispositions
spéciales
qu'il
prévoit.
Le
Président
propose
donc
l'adhésion
à
la convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
1*' avril
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
d'adhérer
à
compter
du
1*
avril
2024
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
@
d'autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe
ainsi
que
ses
avenants
éventuels,
@
de
préciser
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mu Patrice
LAURENT