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Déliberation - 12 DELIBERATION 2026 012 Droits de Place SUR Voiries 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h45 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DELIBERATION 2026 012 Droits de Place SUR Voiries 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
22
janvier
2026
Délibération
N°
2026/012
Date
de
la convocation
:
15 janvier
2026
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
présents
: 15
Représentés
: 06
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Philippe
RIVES,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Laurent
MARCHESI
procuration
à
Caroline
GARRIGUES,
Pierre
PELTIER,
Isabelle
GUGUMUS,
Eric
MAUR
procuration
à
Michel
BOUTEILLER,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET:
DROITS
DE
PLACE
SUR
VOIRIES
2026
à
compter
du
16
mars
2026
Considérant
la délibération
N°2025-008
du
16
janvier
2025,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
cette
année
et
de
les fixer
comme
suit
à
compter
du
16
mars
2026 :
-
MARCHANDS:
150
€ / semestre
250
€ /an
-
CAMIONS
de
plus
de
10
mètres
pour
la vente
au
déballage
sur
le domaine
public :
30
€ / jour
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
1 - fixer
les tarifs
des
droits
de
place
sur
voirie
comme
définis
ci-dessus,
2 - d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
16
mars
2026.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Adjoint
à
la
Maire,
Pierre-Alain
HIRSCH
Sylvie
LAROCH
Transmis
en
Préfecture
: 18
février
2026
Affichage
: 18
février
2026