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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
D'lnecuvitle COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
16
janvier
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/008
Date
de
la
convocation
:
09
janvier
2025
Conseillers
en
exercice
:
24
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Absents
excusés
: Sophie
PAIN
procuration
à
Brigitte
MOREL,
Alexis
LEON,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC
procuration
à
Eric
MAUR,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET
: DROITS
DE
PLACE
SUR
VOIRIES
2025
à
compter
du
15
mars
2025
Considérant
la délibération
N°2024-004
du
06
février
2024,
il est
proposé
fixer
les tarifs
comme
suit à compter
du
15
mars
2025 :
-
MARCHANDS:
150
€ / semestre
250
€/an
-
CAMIONS
de
plus
de
10
mètres
pour
la vente
au
déballage
sur
le domaine
public
:
30
€
/ jour
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
1
-fixer
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
voirie
comme
définis
ci-dessus,
2 - d'appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
15
mars
2025.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Conseiller
municipal
Pierre-Alain
HIRSCH
Sylvie
LAROCHE
Transmis
en
Préfecture
:
10
mars
2025
Affichage :
10
mars
2025
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