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Déliberation - 9 DELIBERATION 2026 009 Tarifs Location Salle DES Fetes 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h45 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 9 DELIBERATION 2026 009 Tarifs Location Salle DES Fetes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
22
janvier
2026
Délibération
N°
2026/009
Date
de
la convocation
:
15 janvier
2026
Conseillers
en
exercice:
23
Conseillers
présents
: 15
Représentés
: 06
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Philippe
RIVES,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Laurent
MARCHESI
procuration
à
Caroline
GARRIGUES,
Pierre
PELTIER,
Isabelle
GUGUMUS,
Eric
MAUR
procuration
à
Michel
BOUTEILLER,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance :
Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET
: TARIFS
DE
LOCATION
SALLE
DES
FETES
2026
à
compter
du
16
mars
2026
Considérant
la délibération
N°2025-005
du
16
janvier
2025,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
cette
année
et de
les fixer
comme
suit à compter
du
16
mars
2026 :
Durée
de la location
ISNEAUVILLAIS
HORS
COMMUNE
Salle
+
Charges
Salle
+
Charges
Demi-journée
142.00
€
néant
218.00
€
néant
Un jour
288.00
€
+
60.00
€
469.00
€
+
60.00
€
Total:
348.00
€
Total
: 529.00
€
Deux
jours
503.00
€ +
106.00
€
757.00
€ + 97.00
€
Total
: 609.00
€
Total
: 854.00
€
Caution
600
€
600
€
Forfait
100
€
100
€
ménage Conseil
Municipal
22 janvier
2026
Délibération
2026/009
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1
- fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
comme
définis
dans
le tableau
ci-dessus,
2 - d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
16
mars
2026.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Adjoint
à la Maire,
Pierre-Alain
HIRSCH
Sylvie
LAROCHE
ÿ
Na
:]
/1
2€
Î
4 n
Gi
i
DT SAN
d
GER
y
RTE,
Transmis
en
Préfecture
: 18
février
2026
Affichage
: 18
février
2026
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