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Arrêté - Arrete 2024 55 Portant reglementation de la circulation et du stationnement dans la rue du marche
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 55 Portant reglementation de la circulation et du stationnement dans la rue du marche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Carohjese
ARRÊTÉ N°2024/55
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA RUE
DU MARCHE
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
terrestres à moteur dans la rue du marché en raison de travaux, le 06 novembre 2024, de
08h00 à 12h00;
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement et la circulation des véhicules terrestres à moteur seront
interdits le 06 novembre 2024, de 08h00 à 12h00, dans la rue du marché, en raison de
travaux.
Article 2 : Monsieur le Maire de Cargèse, ainsi que Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Vico-Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 05 novembre 2024.
Pour le Maire et par délégation,
La Première adjointe,
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica