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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20260415 PV ELECTIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20260415 PV ELECTIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
- 1 -
DÉPARTEMENT
DE LA DROME
____
Effectif du conseil communautaire
97
_____
Nombre de conseillers en exercice
97
_____
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
Élection des membres du
Bureau (Président, Vice-
Présidents et autres membres)
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D E S M E M B R E S D U B U R E A U
L’an deux mille vingt-six, le 15 du mois d’avril à 13 heures 30 minutes, en application de l’article L. 2122 -8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de l’article
L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Baronnies
en Drôme Provençale
Etaient présents : 93 (dont 5 suppléants)
Gines ACHAT, Blandine ALVAREZ, Marie-Noelle ARMAND, Sylvain AUREL, Monique BALDUCHI, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER, Sébastien
BERNARD, Coralie BIOUSSE, Jérôme BOMPARD, Géraud BONTOUX, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE, Cédric CHAM-
PEAU, Pascal CIRER-METHEL, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES, Laurent DONZET, Brigitte DUC, Sébastien DUPOUX,
Joachim DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC, Annie FEUILLAS, Marie FLOQUET, Alain FRACHINOUS, Jean
GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia GIELLY, Isabelle GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Juliette HAIM, Marc
HAMARD, Guillaume HONVAULT, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE, Fréderic JULLIEN, Francis KORNPROBST, Jean-Michel LAGET, Caroline LAMY, Pascal
LANTHEAUME, Amélie LEBRE, Philippe LEDESERT, Estelle LIELY, Emilien LIEVAUX, Aurélie LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS
SANTOS, Franck MILLET, David MORIN, Gilbert MORIN, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Patricia NORMAND, Jean-
Louis PASCAL, Quentin PELOUX, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Alan PUSTOCH, Mireille QUARLIN, Pascale ROCHAS, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL,
Sébastien ROUSTAN, Christelle RUYSSCHAERT, Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile TACUSSEL, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT,
Pierre TOMCZAK, Michel TREMORI, Gérard TRUPHEMUS, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Julien WEINREICH, Alain AUBERT (sup-
pléant), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel FAYANT (suppléant), Michel VINCENT (suppléant), Jean-Claude GRAS (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 5
José FERNANDES, Didier GILLET, André MATHIEU, Alain MONGE, Alexandre PENIGAUT
Excusés ayant donné procuration : 4
Claude CHAMBON (donne procuration à Jean GARCIA), Christian IMBERT (donne procuration à Fréderic JULLIEN), Gilles RAVOUX (donne procuration à Olivier
SALIN), Odile PILOZ (donne procuration à Martine BERGER-SABATIER)
1. Installation des conseillers communautaires
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211 -2 du CGCT, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au
maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements public s de coopération intercommunale, en tant
qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
M. Quentin PELOUX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
M. Jean-Luc GREGOIRE prend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d’âge.
2. Élection du Président
2.1. Présidence de l’Assemblée
Le doyen d’âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel
nominal des membres du conseil, a dénombré 93 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT
est remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application de l’article L. 5211 -10 du CGCT, le
président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 2 -
2.2. Constitution du Bureau
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
M. Philippe LEDESERT
M. Alain FRACHINOUS
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Les opérations de vote sont réalisées au moyen d’un système de vote électronique garantissant les principes fondamentaux qui commandent ces
opérations (secret du vote, sincérité du scrutin, possibilité d’émettre un vote blanc, nul ou une abstention). Le pr estataire chargé de la gestion du vote
électronique lance le scrutin et le clôt après s’être assuré que chaque conseiller communautaire a voté au moyen du boîtier q ui lui a été distribué
aléatoirement à son arrivée par les services de la Communauté de comm unes. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé à
l’annonce des résultats fournis par le système de vote électronique. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin,
il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 2
d. Abstentions ................................................................................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 95
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 48
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BERNARD Sébastien .......................................................... 53 Cinquante-trois voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 41 Quarante et une voix
MORIN Gilbert ..................................................................... 1 Une voix
2.7. Proclamation de l’élection du président
Monsieur Sébastien BERNARD a été proclamé président et a été immédiatement installé.
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M. Sébastien BERNARD élu président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), le conseil
communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice -présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités
que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211 -10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice -présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20 % de l’effectif, sans pouvoir
dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l’établissement disposait, à ce jour, de 15 vice-présidents. Au vu de ces
éléments, le conseil communautaire a fixé à 15 le nombre des vice-présidents du conseil.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 4
d. Abstentions ................................................................................................................................... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 92
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 47
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
TEULADE Christian ............................................................. 47 Quarante-sept voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 45 Quarante-cinq voix
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier vice-président
Monsieur Christian TEUDADE a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 3 -
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 14
d. Abstentions ................................................................................................................................... 18
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 65
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 33
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
NICOLAS Alain .................................................................... 64 Soixante-quatre voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 1 Une voix
3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième vice-président
Monsieur Alain NICOLAS a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 16
d. Abstentions ................................................................................................................................... 10
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 71
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 36
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
CONIL Denis ....................................................................... 67 Soixante-sept voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 3 Trois voix
DUC Brigitte......................................................................... 1 Une voix
3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième vice-président
Monsieur Denis CONIL a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 20
d. Abstentions ................................................................................................................................... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 69
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 35
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
ROCHAS Pascale ............................................................... 53 Cinquante-trois voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 10 Dix voix
ACHAT Gines ...................................................................... 1 Une voix
BERNARD Sébastien .......................................................... 1 Une voix
CLEMENT Rémy ................................................................. 1 Une voix
RUYSSCHAERT Christelle ................................................. 1 Une voix
SALIN Olivier ....................................................................... 1 Une voix
TOMCZACK Pierre .............................................................. 1 Une voix
3.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième vice-président
Madame Pascale ROCHAS a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 4 -
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 13
d. Abstentions ................................................................................................................................... 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 77
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LOUPIAS Aurélie ................................................................. 55 Cinquante-cinq voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 18 Dix-huit voix
BOMPARD Jérôme .............................................................. 1 Une voix
ESTEVE Lionel .................................................................... 1 Une voix
FEUILLAS Annie .................................................................. 1 Une voix
GIELLY Patricia ................................................................... 1 Une voix
3.5.2. Proclamation de l’élection du cinquième vice-président
Madame Aurélie LOUPIAS a été proclamée cinquième vice-présidente et immédiatement installée.
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 8
d. Abstentions ................................................................................................................................... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 85
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 43
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
RUYSSCHAERT Christelle ................................................. 56 Cinquante-six voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 25 Vingt-cinq voix
BOMPARD Jérôme.............................................................. 1 Une voix
FEUILLAS Annie.................................................................. 1 Une voix
GIELLY Patricia ................................................................... 1 Une voix
GREGOIRE Jean-Luc………………………………………… 1 Une voix
3.6.2. Proclamation de l’élection du sixième vice-président
Madame Christelle RUYSSCHAERT a été proclamée sixième vice-présidente et immédiatement installée.
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 4
d. Abstentions ................................................................................................................................... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 91
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 46
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
MACIPE Nadia .................................................................... 61 Soixante et une voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 27 Vingt-sept voix
DUSAUGEY Joachim .......................................................... 1 Une voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 1 Une voix
PILOZ Odile ......................................................................... 1 Une voix
3.7.2. Proclamation de l’élection du septième vice-président
Madame Nadia MACIPE a été proclamée septième vice-présidente et immédiatement installée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 5 -
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 1
d. Abstentions ................................................................................................................................... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 94
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 48
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BRUS Jean-Claude ............................................................. 47 Quarante-sept voix
GIREN Didier ....................................................................... 37 Trente-sept voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 9 Neuf voix
ARMAND Marie-Noelle ....................................................... 1 Une voix
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 1
d. Abstentions ................................................................................................................................... 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 94
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 48
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BRUS Jean-Claude ............................................................. 49 Quarante-neuf voix
GIREN Didier ....................................................................... 40 Quarante voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 5 Cinq voix
3.8.3. Proclamation de l’élection du huitième vice-président
Monsieur Jean-Claude BRUS a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 3
d. Abstentions ................................................................................................................................... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 89
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 45
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BARBANSON Fabienne ...................................................... 63 Soixante-trois voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 22 Vingt-deux voix
FEUILLAS Annie.................................................................. 2 Deux voix
GIELLY Patricia ................................................................... 1 Une voix
MORIN Gilbert ..................................................................... 1 Une voix
3.9.2. Proclamation de l’élection du neuvième vice-président
Madame Fabienne BARBANSON a été proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 3
d. Abstentions ................................................................................................................................... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 90
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 46
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 6 -
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
PEYRON Roland ................................................................. 66 Soixante-six voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 21 Vingt et une voix
JULLIEN Frédéric ................................................................ 1 Une voix
PILOZ Odile ......................................................................... 1 Une voix
SALIN Olivier ....................................................................... 1 Une voix
3.10.2. Proclamation de l’élection du dixième vice-président
Monsieur Roland PEYRON a été proclamé dixième vice-président et immédiatement installé.
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 8
d. Abstentions ................................................................................................................................... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 84
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 43
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
ALVAREZ Blandine .............................................................. 54 Cinquante-quatre voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 27 Vingt-sept voix
BOMPARD Jérôme.............................................................. 1 Une voix
FEUILLAS Annie.................................................................. 1 Une voix
SALIN Olivier ....................................................................... 1 Une voix
3.11.2. Proclamation de l’élection du onzième vice-président
Madame Blandine ALVAREZ a été proclamée onzième vice-présidente et immédiatement installée.
3.12. Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 10
d. Abstentions ................................................................................................................................... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 81
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 41
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GARCIA Jean ...................................................................... 51 Cinquante et une voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 28 Vingt-huit voix
ARMAND Marie-Noelle ....................................................... 1 Une voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 1 Une voix
3.12.2. Proclamation de l’élection du douzième vice-président
Monsieur Jean GARCIA a été proclamé douzième vice-président et immédiatement installé.
3.13. Élection du treizième vice-président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 6
d. Abstentions ................................................................................................................................... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 87
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 44
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 7 -
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
GOURDON Claudine .......................................................... 59 Cinquante-neuf voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 27 Vingt-sept voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 1 Une voix
3.13.2. Proclamation de l’élection du treizième vice-président
Madame Claudine GOURDON a été proclamée treizième vice-présidente et immédiatement installée.
3.14. Élection du quatorzième vice-président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 2
d. Abstentions ................................................................................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 95
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 48
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
PENIGAUT Alexandre ......................................................... 48 Quarante-huit voix
MILLET Franck .................................................................... 41 Quarante et une voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 4 Quatre voix
JOVE Bruno......................................................................... 2 Deux voix
3.14.2. Proclamation de l’élection du quatorzième vice-président
Monsieur Alexandre PENIGAUT a été proclamé quatorzième vice-président et immédiatement installé.
3.15. Élection du quinzième vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 93
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 97
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 10
d. Abstentions ................................................................................................................................... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 81
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 41
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
EYSSERIC Bruno ................................................................ 51 Cinquante et une voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 26 Vingt-six voix
MILLET Franck .................................................................... 4 Quatre voix
3.15.2. Proclamation de l’élection du quinzième vice-président
Monsieur Bruno EYSSERIC a été proclamé quinzième vice-président et immédiatement installé.
Départ de la séance : Gines ACHAT, Jérôme BOMPARD, Brigitte DUC, Coralie BIOUSSE (remplacée par son suppléant)
3.16. Élection du membre du bureau n°17
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 15
d. Abstentions ................................................................................................................................... 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 72
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 8 -
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
GIREN Didier ....................................................................... 56 Cinquante-six voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 13 Treize voix
BIOUSSE Coralie ................................................................ 1 Une voix
FERNANDES José .............................................................. 1 Une voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 1 Une voix
3.16.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 17
Monsieur Didier GIREN a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.17. Élection du membre du bureau n°18
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.17.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 9
d. Abstentions ................................................................................................................................... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 79
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 40
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LEDESERT Philippe ............................................................ 60 Soixante voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 17 Dix-sept voix
BALDUCHI Monique ........................................................... 1 Une voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 1 Une voix
3.17.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n ° 18
Monsieur Philippe LEDESERT a été proclamé membre du bureau et immédiatement install é.
3.18. Élection du membre du bureau n°19
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 7
d. Abstentions ................................................................................................................................... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 83
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 42
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
THIERRY Xavier .................................................................. 62 Soixante-deux voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 18 Dix-huit voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 3 Trois voix
3.18.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 19
Monsieur Xavier THIERRY a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.19. Élection du membre du bureau n°20
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.19.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 3
d. Abstentions ................................................................................................................................... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 86
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 44
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 9 -
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
FRACHINOUS Alain ............................................................ 65 Soixante-cinq voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 17 Dix-sept voix
MILLET Franck………………………………………………… 2 Deux voix
BARBANSON Fabienne……………………………………… 1 Une voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 1 Une voix
3.19.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n °20
Monsieur Alain FRACHINOUS a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.20. Élection du membre du bureau n°21
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.20.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 3
d. Abstentions ................................................................................................................................... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 85
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 43
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LAGET Jean-Michel ............................................................ 64 Soixante-quatre voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 17 Dix-sept voix
BALDUCHI Monique ........................................................... 1 Une voix
KORNPROBST Francis....................................................... 1 Une voix
MILLET Franck .................................................................... 1 Une voix
PASCAL Jean-Louis………………………………………… 1 Une voix
3.20.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 21
Monsieur Jean-Michel LAGET a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.21. Élection du membre du bureau n°22
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.21.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 3
d. Abstentions ................................................................................................................................... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 83
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 42
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
SARRAT Olivier ................................................................... 60 Soixante voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 15 Quinze voix
MILLET Franck .................................................................... 3 Trois voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 2 Deux voix
KORNPROBST Francis....................................................... 1 Une voix
MORIN Gilbert……….………………………………………… 1 Une voix
TEULADE Christian…………………………………………… 1 Une voix
3.21.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 22
Monsieur Olivier SARRAT a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 10
- 3.22. Élection du membre du bureau n°23
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.22.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 3
d. Abstentions ................................................................................................................................... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 83
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 42
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BIOUSSE Coralie ................................................................ 64 Soixante-quatre voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 13 Treize voix
MILLET Franck .................................................................... 3 Trois voix
KORNPROBST Francis....................................................... 1 Une voix
NICOLAS Alain .................................................................... 1 Une voix
PASCAL Jean-Louis………………………………………… 1 Une voix
3.22.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 23
Madame Coralie BIOUSSE a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
3.23. Élection du membre du bureau n°24
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.23.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 10
d. Abstentions ................................................................................................................................... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 76
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 39
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GILLET Didier ...................................................................... 59 Cinquante-neuf voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 14 Quatorze voix
FRACHINOUS Alain ............................................................ 1 Une voix
KORNPROBST Francis....................................................... 1 Une voix
PASCAL Jean-Louis………………………………………… 1 Une voix
3.23.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 24
Monsieur Didier GILLET a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.24. Élection du membre du bureau n°25
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.24.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 7
d. Abstentions ................................................................................................................................... 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 80
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 41
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 11
-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
NORMAND Patricia ............................................................. 57 Cinquante-sept voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 18 Dix-huit voix
BERGER-SABATIER Martine ............................................. 2 Deux voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 2 Deux voix
GIELLY Patricia………………………………………… 1 Une voix
3.24.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 25
Madame Patricia NORMAND a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
3.25. Élection du membre du bureau n°26
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.25.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 5
d. Abstentions ................................................................................................................................... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 83
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 42
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
PERNET Jean-Luc .............................................................. 65 Soixante-cinq voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 16 Seize voix
PASCAL Jean-Louis………………………………………… 2 Deux voix
3.25.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 26
Monsieur Jean-Luc PERNET a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
3.26. Élection du membre du bureau n°27
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.26.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 2
d. Abstentions ................................................................................................................................... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 84
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 43
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
QUARLIN Mireille ................................................................ 68 Soixante-huit voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 13 Treize voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 2 Deux voix
ROUSTAN Sébastien .......................................................... 1 Une voix
3.26.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 27
Madame Mireille QUARLIN a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
3.27. Élection du membre du bureau n°28
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.27.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 5
d. Abstentions ................................................................................................................................... 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 81
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 41
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050 - 12
-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
TACUSSEL Odile................................................................. 66 Soixante-six voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 11 Onze voix
PASCAL Jean-Louis ............................................................ 2 Deux voix
GRONCHI Yoann ................................................................ 1 Une voix
MORIN David………………………………………… 1 Une voix
3.27.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 28
Madame Odile TACUSSEL a été proclamée membre du bureau et immédiatement installé e.
3.28. Élection du membre du bureau n°29
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice -président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.
L. 5211-10 du CGCT).
3.28.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ................................................................................................. 90
b. Nombre de votants (présents + pouvoir) ..................................................................................... 94
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................... 8
d. Abstentions ................................................................................................................................... 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................................... 79
f. Majorité absolue ............................................................................................................................ 40
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DUSAUGEY Joachim .......................................................... 57 Cinquante-sept voix
NICOLAS Jean-Louis .......................................................... 17 Dix-sept voix
ALVAREZ Blandine .............................................................. 1 Une voix
DESSALES Thierry ............................................................. 1 Une voix
JOVE Bruno…………………………….……………………… 1 Une voix
PASCAL Jean-Louis…………………………………………… 1 Une voix
PILOZ Odile……………………………………………………. 1 Une voix
3.28.2. Proclamation de l’élection du membre du bureau n° 29
Monsieur Joachim DUSAUGEY a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.
4. Observations et réclamations
En raison du décès de Madame Monique BALDUCHI au cours de la séance, les membres du Conseil, à l’unanimité, en présence de Ma dame la
sous-préfète de Nyons, a décidé la clôture de cette séance et le report des points non délibérés au Conseil du 23 avril 202 6, à savoir l’élection des
5 autres membres du Bureau et la lecture de la charte de l’élu local.
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 avril 2026, à 17 heures, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le président , le conseiller
communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .
Le président,
Sébastien BERNARD
Le conseiller communautaire le plus âgé,
Jean-Luc GREGOIRE
Le secrétaire,
Quentin PELOUX
Les assesseurs,
Philippe LEDESERT Alain FRACHINOUS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_050-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_050