unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20240409 PV CONSEIL

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20240409 PV CONSEIL Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20240409 PV CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, P

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Membres en exercice : 96 titulaires - 60 suppléants

Nombre de présents : 64

Nombre de votants : 78

Convocation envoyée le : 27 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 18h00, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Thierry DAYRE et de Michel GREGOIRE lors du vote des comptes administratifs

Etaient présents : 64 (dont 4 suppléants)

Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Martine GUIBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie- Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE – Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO

Etaient absents ou excusés : 22

Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean- Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Gérard PEZ

Excusés ayant donné pouvoir : 14

José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Christian THIRIOT - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Jean-Claude GRAS a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Monique BOTTINI est désignée secrétaire de séance.PV Conseil du 9 avril 2024

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Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Président souhaite rendre hommage à Michel GUILLON, qui a été élu de 2008 à 2014 comme premier adjoint de Rémuzat et vice-président en charge de l’environnement à la Communauté de communes, puis de 2014 à 2016 en charge du social et de l’habitat et président d’Adventic. Monsieur le Président demande de se lever pour une minute de silence.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2024

Administration Générale

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

Finances : Approbation des comptes de gestion 2023

2. BUDGET PRINCIPAL

3. BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES

4. BUDGET ANNEXE SPANC

5. BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS

6. BUDGET ANNEXE SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES

7. BUDGET ANNEXE SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

8. BUDGET ANNEXE GEMAPI

Finances : Approbation des comptes administratifs 2023

9. BUDGET PRINCIPAL

10. BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES

11. BUDGET ANNEXE SPANC

12. BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS

13. BUDGET ANNEXE SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES

14. BUDGET ANNEXE SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

15. BUDGET ANNEXE GEMAPI

Finances : Affectation des résultats 2023

16. BUDGET PRINCIPAL

17. BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES

18. BUDGET ANNEXE SPANC

19. BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS

20. BUDGET ANNEXE SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES

21. BUDGET ANNEXE SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

22. BUDGET ANNEXE GEMAPIPV Conseil du 9 avril 2024

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Finances : Adoption des budgets primitifs 2024

23. BUDGET PRINCIPAL

24. BUDGET ANNEXE SPANC

25. BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS

26. BUDGET ANNEXE SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES

27. BUDGET ANNEXE SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

28. BUDGET ANNEXE GEMAPI

Finances

29. PRODUIT 2024 DE LA TAXE GEMAPI

30. TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) 2024

31. TAUX D’IMPOSITION 2024

32. OUVERTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTPV Conseil du 9 avril 2024

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Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Administration Générale

042-2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 25 du règlement intérieur de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale, adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024 préalablement transmis aux membres du Conseil communautaire ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 mars 2024 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

Intervention de Monsieur le Président :

Rappel : les orientations budgétaires 2024 ont été présentées à la Commission permanente le 6 mars, au Comité exécutif le 12 mars, aux comités territoriaux à l’ensemble des maires le 13 mars à Séderon et le 14 mars à Aubres, et le rapport d’orientations budgétaires au Conseil communautaire du 26 mars 2024. Les budgets sont votés au chapitre.

Après la présentation des budgets, Thierry DAYRE s’exprime ainsi :

« 2024, Une année Charnière et Cruciale.

En effet, je rappelle qu’après les élections municipales de 2020 et donc, suite à une nouvelle équipe intercommunale en 2021, dans le cadre des travaux budgétaires j'avais énoncé et annoncé, clairement, que l'évolution des taux était un ajustement minimum qui faisait suite aux travaux de fusion menés par le cabinet et au collage et ajustement réaliste après les deux-trois premières années de la mise en place de notre squelette organisationnel et de fonctionnement de notre communauté issue de cette fusion.

Mais, souvenons-nous que ces années-là ont été traversées, malheureusement et lourdement, par la crise sanitaire liée à la pandémie covid-19.

Puis 2022, d'espérance en résilience, fut une année intense et structurante, suivie de 2023, qui fut une année fondamentale et déterminante…

Ce budget 2024-2025 doit permettre et porter ce qui se doit de traduire et concrétiser la fin de notre mandature, en ce sens c’est une année charnière et cruciale.PV Conseil du 9 avril 2024

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Depuis, le squelette des premières années de notre communauté, avec ses composantes particulières, la superficie du territoire en ZRR, le nombre de communes trempées de typicité et de caractère affranchi, a pris du corps, s’est épaissi et a grandi de façon réaliste et pragmatique.

Ce budget 2024, qui traduit et concrétise les diverses et multiples délibérations votées, correspond au corps organisationnel et opérationnel de notre EPCI, soit sur les différentes compétences déléguées par l'État et la loi, soit par le nécessaire souhait et la volonté des communes.

Mais, au regard de notre réalité territoriale, dans la traduction et la gestion de celle-ci, il y a inévitablement les problématiques et le phénomène de territorialisation qui en inspirent et impactent la concrétisation, technique, administrative et budgétaire.

Ce budget 2024, qui se doit également de traduire et d'inspirer celui de 2025 au moins à 90 %, est le fruit du travail et des travaux menés au fil du temps par les vice-présidents et les chefs de service, chacune et chacun, dans la gestion de leur délégation et domaine de compétence et de commission, et qui a donné lieu et porté à délibération en Conseil communautaire. Sur chaque thème, compétence et service, nous avons, pour ces deux années qui se présentent à nous, tous les éléments pour finaliser ce qui sera et fera l’étape 1 de notre EPCI des Baronnies en Drôme Provençale.

Sur un certain nombre de thèmes, après la première mise en place, et impulsion, en fonction de la nouveauté des enjeux et des perspectives, il nous faudra tendre rapidement vers une période de maturité, sérénité et pérennité.

D'abord, car souvent c’est le cas sur des thèmes nouveaux, les accompagnements extérieurs, subventions ou autres, sont au rendez-vous de l’initiative, mais ceux-ci s'estompent vite et peuvent, par contre-coup, étouffer et mettre rapidement à mal nos orientations et équilibres budgétaires.

Nous devons donc unanimement veiller à cela avec sagesse et lucidité.

Avec raison, nous œuvrons collectivement pour gérer, assurer, assumer et mener à bien, de façon rationnelle l’ensemble des compétences dont nous avons la charge et la responsabilité, tant juridique, qu’administrative, technique, opérationnelle et sécuritaire.

A travers l'ensemble des commissions animées et pilotées par les vice-présidents, nous nous employons avec rigueur et vigueur, à la gestion et à la dynamique de nos projets de service avec les chefs de pôle et de service, et ce dans le cadre du schéma organisationnel et fonctionnel des ressources humaines.

En conséquence, nous vous avons, lors du rapport d’orientation budgétaire présenté au conseil du 26 mars dernier, et des différentes réunions préalables, énoncé plus précisément les enjeux et les actions qui vont être engagés pour les deux prochaines années, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Mais comme nous avons pu l'exprimer et le traduire dans ce cadre des différentes réunions de travail et de présentation, Commission Permanente, Comité Exécutif, Commission Territoriale, ce budget 2024 est CRUCIAL car il concrétise la fin de la mandature 2020-2026 de notre CCBDP.

Les réalités de concrétisation de ces enjeux et de ce projet raisonnable et raisonné d’animation et de gestion de notre EPCI, imposent et nécessitent un minimum d’ajustement budgétaire.

De plus, je considère que par ma responsabilité de Président et, ce en mon âme et conscience, qu’il est fondamental de veiller et permettre, à la nouvelle équipe qui nous succédera en mars 2026, pour une nouvelle mandature, qu'elle puisse le faire avec un résultat net reporté convenable au regard des réalités et structures financières et budgétaires de notre EPCI.PV Conseil du 9 avril 2024

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Comme je l'ai déjà dit, nous devons demeurer humbles et responsables, car quelles qu’en soient les raisons, même fondées, il n'est jamais aisé, bien au contraire, de proposer aux habitants citoyens une augmentation des taux d'imposition, en ces temps et périodes délicates.

Nous devons et en avons conscience, et d’ailleurs cela nous impose inéluctablement et collectivement, une attitude, des devoirs et des engagements à tenir…

Notre Communauté de communes, au terme de ce mandat, aura donné corps aux réalités statutaires de naissance, comme à celles qui se sont agrégées au fil du temps d'une manière ou d'une autre, pour être ce qu’elle est et représente à ce jour, au cœur et à la vie de ce Territoire des Baronnies en Drôme Provençale, ses 67 Communes, ses plus de 21 000 habitants, qui demeure en soit et se doit de perpétuer un ensemble cohérent, dynamique, solidaire, uni et soudé.

Pour ce faire, cela doit être empreint du plus grand respect qui soit, vis-à-vis de notre Collectivité, des missions et services, qu'elle s'engage à assumer et à remplir vis-à-vis des citoyens habitants de ce Territoire des Baronnies en Drôme Provençale, comme vis- à-vis des institutions et administrations.

Il est primordial pour remplir ce que je viens d’énoncer, que l'équipe de l'exécutif et des chefs de service, mettent tout en œuvre pour que :

- d'une part, les réflexions et les travaux, menés au quotidien, respectent ce qui a été tracé dans une gestion ordonnée et serrée ;

- et d’autre part, qu’il est fondamental de respecter les planifications identifiées, ce qui n'interdit en rien, bien au contraire, de prendre en compte les réflexions et prospectives pour la suite, les éléments qui semblent avoir un intérêt pour le territoire.

Il est également indispensable de veiller à respecter le schéma d'organisation fonctionnel et opérationnel, mis en place après analyse et réflexion par la Commission permanente et la Direction générale. Bien évidemment, il peut être amené à évoluer, au regard des informations, des événements qui remontent et qui peuvent, et même qui doivent, selon les enjeux et les thèmes, nous amener à corriger et à faire évoluer ce schéma et notre organisation.

De surcroit, en qualité de Président de l’EPCI, je me dois et nous nous devons, en responsabilité pleine et entière avec mes collègues, de préparer, construire, anticiper avec analyse, réflexion, organisation, pour que le moment venu, quelles que soient la date et l’exigence des contours et des composants de la compétence à exercer, nous puissions le faire, de façon raisonnable, efficace et responsable avec solidarité et pragmatisme. D’autant plus que nous devons également pouvoir faire face et assumer cela vis-à-vis des citoyens, des communes, ou encore des services de l’État et de la Chambre Régionale des Comptes par qui nous sommes systématiquement contrôlés.

Mes chères et chers collègues,

Depuis que je suis élu, j’ai veillé, et inlassablement je me suis attaché à préserver cela, et à faire en sorte de le respecter. Mon engagement, nos engagements sont toujours dans le respect et la dignité de chacun. Ne pas confondre, ni mélanger, tout cela est déjà très complexe de par nos réalités structurelles, notre Ruralité, notre Territoire, nos composants, nos caractères et personnalités.

Mais il faut que cela fonctionne, de la façon la plus efficiente possible, d’une part pour répondre aux besoins du Projet de Territoire, et plus que tout, aux familles, aux femmes et hommes qui le composent, et d’autre part, face à cet horizon de vie qui se complexifie, se ternit socialement, humainement et où la Nature se rappelle à nous, les Hommes qui depuis trop et tant d’années, l’avons meurtrie, galvaudée au Nom de notre existence générationnelle et des civilisations.PV Conseil du 9 avril 2024

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Mais demain, nos enfants, les générations futures, quel est le chemin de vie et d’espérance, que nous leur léguons et lèguerons lâchement, en tournant le dos et en pensant que de marteler que l’on a raison, qu’avant c’était mieux, tend à lui donner la force d’une vérité et d’une existence…

Soyons humbles, lucides, raisonnables face à cet horizon feuilleté qui se présente à nous, et qui se confronte à notre conscience et à notre âme. Pour eux, il nous faut croire en l’Avenir que nous devons avec lucidité bâtir et étayer, collectivement, solidairement dans le respect de tout un chacun.

Nous, CCBDP, cet EPCI dont on a la responsabilité collective, il faut le soutenir, il faut se soutenir, se solidariser, pour entreprendre ensemble avec raison, pragmatisme et détermination, ce dont on nous a délégué et confié la responsabilité de gestion et de mise en œuvre, pour ce Territoire, ses communes et ses habitants citoyens de nos Baronnies en Drôme Provençale.

Nous vous avons présenté en toute sincérité, la genèse globale de la construction budgétaire, de ce budget 2024 de notre Communauté.

Cet EPCI, notre CCBDP, qui est un des deux ventricules du Cœur de Vie du Bloc Communal de notre Territoire. De ce bloc fait de ses 67 communes, entre autres, des Hautes Baronnies au Val d’Eygues, du Pays de Rémuzat au Pays de Buis, de Montbrun- les-Bains, Séderon à Saint-Maurice-sur-Eygues, Nyons, Mirabel-aux-Baronnies, de Rémuzat, Villeperdrix à Propiac, Buis-les-Baronnies, Mérindol-les-Oliviers, et toutes les autres qui engendrent ce Territoire de plus de 21 000 habitants….

Mes chères et chers collègues, pour y veiller avec attention et vigilance, mon être, mon engagement moral, ma détermination de Président avec tous mes collègues de la Commission permanente et du Comité exécutif, demeurera active, lucide et sans relâche, et ce jusqu’à la fin du mandat qui nous a été confié…

Merci beaucoup de votre attention »

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

043-2024 Budget Principal - Approbation du Compte de gestion 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;

Vu le budget primitif de l’année 2023 ;

Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Vu les bordereaux de mandats, les titres des créances à recouvrer et les dépenses effectuées ;

Vu l’exposé du Président présentant le Compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public, accompagné des états des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant la régularité des comptes et après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, ainsi que les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;PV Conseil du 9 avril 2024

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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DE DECLARER que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

044-2024 Budget annexe Ordures ménagères

Approbation du Compte de gestion 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;

Vu le budget primitif de l’année 2023 ;

Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Vu les bordereaux de mandats, les titres des créances à recouvrer et les dépenses effectuées ;

Vu l’exposé du Président présentant le Compte de gestion du Budget annexe Ordures ménagères de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public, accompagné des états des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant la régularité des comptes et après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, ainsi que les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sur l’exécution du Budget annexe Ordures ménagères de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DE DECLARER que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.PV Conseil du 9 avril 2024

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Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

045-2024 Budget annexe SPANC - Approbation du Compte de gestion 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;

Vu le budget primitif de l’année 2023 ;

Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Vu les bordereaux de mandats, les titres des créances à recouvrer et les dépenses effectuées ;

Vu l’exposé du Président présentant le Compte de gestion du Budget annexe SPANC de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public, accompagné des états des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant la régularité des comptes et après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, ainsi que les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sur l’exécution du Budget annexe SPANC de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DE DECLARER que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

046-2024 Budget annexe Zones d’activités - Approbation du Compte de gestion 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;

Vu le budget primitif de l’année 2023 ;

Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Vu les bordereaux de mandats, les titres des créances à recouvrer et les dépenses effectuées ;PV Conseil du 9 avril 2024

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Vu l’exposé du Président présentant le Compte de gestion du Budget annexe Zones d’activités de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public, accompagné des états des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant la régularité des comptes et après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, ainsi que les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sur l’exécution du Budget annexe Zones d’activités de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DE DECLARER que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

047-2024 Budget annexe Service Transport de personnes

Approbation du Compte de gestion 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;

Vu le budget primitif de l’année 2023 ;

Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Vu les bordereaux de mandats, les titres des créances à recouvrer et les dépenses effectuées ;

Vu l’exposé du Président présentant le Compte de gestion du Budget annexe Service Transport de personnes de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public, accompagné des états des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant la régularité des comptes et après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, ainsi que les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;PV Conseil du 9 avril 2024

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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sur l’exécution du Budget annexe Service Transport de personnes de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DE DECLARER que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

048-2024 Budget annexe Service Portage de repas à domicile Approbation du Compte de gestion 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;

Vu le budget primitif de l’année 2023 ;

Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Vu les bordereaux de mandats, les titres des créances à recouvrer et les dépenses effectuées ;

Vu l’exposé du Président présentant le Compte de gestion du Budget annexe Service Portage de repas à domicile de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public, accompagné des états des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant la régularité des comptes et après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, ainsi que les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sur l’exécution du Budget annexe Service Portage de repas à domicile de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DE DECLARER que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.PV Conseil du 9 avril 2024

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Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

049-2024 Budget annexe GEMAPI - Approbation du Compte de gestion 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;

Vu le budget primitif de l’année 2023 ;

Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

Vu les bordereaux de mandats, les titres des créances à recouvrer et les dépenses effectuées ;

Vu l’exposé du Président présentant le Compte de gestion du Budget annexe GEMAPI de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public, accompagné des états des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant la régularité des comptes et après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, ainsi que les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sur l’exécution du Budget annexe GEMAPI de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DE DECLARER que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.

Thierry DAYRE donne la parole à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, désigné pour présider la séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs de l’ensembles des budgets de la Communauté de communes. Il quitte la séance.

Avant de présenter les documents budgétaires, Michel GREGOIRE tient à remercier, en son nom et celui des vice-présidents, Thierry DAYRE pour son travail, son engagement, et tout le temps passé à œuvrer pour trouver les meilleures solutions pour nos citoyens malgré les contraintes que l’Etat impose aux collectivités et aux intercommunalités.

Il remercie également le Directeur général des services et le personnel.PV Conseil du 9 avril 2024

13

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Michel GREGOIRE

Finances

050-2024 Budget Principal - Approbation du Compte administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives afférentes ;

Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2023 du Budget Principal ;

Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 76

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Compte administratif 2023 du Budget Principal qui peut se résumer de la manière suivante :

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV Conseil du 9 avril 2024

14

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

86 552,50 € 531 947,55 € 618 500,05 €

1 407 942,61 € 1 626 437,41 € 731 962,30 € 222 172,08 € 2 139 904,91 € 1 848 609,49 €

1 407 942,61 € 1 712 989,91 € 2 139 904,91 € 2 467 109,54 €

- € - € - € - € - € - €

1 407 942,61 € 1 712 989,91 € 731 962,30 € 754 119,63 € 2 139 904,91 € 2 467 109,54 €

305 047,30 € 22 157,33 € 327 204,63 €

Réalisation de l'exercice

Total des Réalisations

Restes à Réaliser

Totaux cumulés

Résultat de clôture

CA 2023 Budget annexe Ordure

Ménagère

Fonctionnement Investissement Ensemble

Report de l'exercice 2022

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Michel GREGOIRE

Finances

051-2024 Budget annexe Ordures ménagères

Approbation du Compte administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives afférentes ;

Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2023 du Budget Principal ;

Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 75

CONTRE : 1

ABSTENTION : 1

D’APPROUVER le Compte administratif 2023 du Budget annexe Ordures ménagères qui peut se résumer de la manière suivante :

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV Conseil du 9 avril 2024

15

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Michel GREGOIRE

Finances

052-2024 Budget annexe SPANC

Approbation du Compte administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives afférentes ;

Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2023 du Budget Principal ;

Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 76

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Compte administratif 2023 du Budget annexe SPANC qui peut se résumer de la manière suivante :

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV Conseil du 9 avril 2024

16

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

45 507,90 € 119 966,29 € - €

375 021,28 € 420 529,18 € 319 281,27 € 253 062,30 € 694 302,55 € 673 591,48 €

420 529,18 € 420 529,18 € 439 247,56 € 253 062,30 € 420 529,18 € 673 591,48 €

- € - € - € - € - € - €

420 529,18 € 420 529,18 € 439 247,56 € 253 062,30 € 859 776,74 € 673 591,48 €

- € 186 185,26 € - 186 185,26 € -

Réalisation de l'exercice

Total des Réalisations

Restes à Réaliser

Totaux cumulés

Résultat de clôture

CA 2023 Budget Annexe ZA Fonctionnement Investissement Ensemble

Report de l'exercice 2022

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Michel GREGOIRE

Finances

053-2024 Budget annexe Zones d’activités

Approbation du Compte administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives afférentes ;

Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2023 du Budget Principal ;

Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 76

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Compte administratif 2023 du Budget annexe Zones d’activités qui peut se résumer de la manière suivante :

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV Conseil du 9 avril 2024

17

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Michel GREGOIRE

Finances

054-2024 Budget annexe Service Transport de personnes

Approbation du Compte administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives afférentes ;

Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2023 du Budget Principal ;

Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 76

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Compte administratif 2023 du Budget annexe Service Transport de personnes qui peut se résumer de la manière suivante :

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV Conseil du 9 avril 2024

18

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Michel GREGOIRE

Finances

055-2024 Budget annexe Service Portage de repas à domicile Approbation du Compte administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives afférentes ;

Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2023 du Budget Principal ;

Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 76

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Compte administratif 2023 du Budget annexe Service Portage de repas à domicile qui peut se résumer de la manière suivante :

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.PV Conseil du 9 avril 2024

19

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Michel GREGOIRE

Finances

056-2024 Budget annexe GEMAPI

Approbation du Compte administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives afférentes ;

Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2023 du Budget Principal ;

Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 76

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Compte administratif 2023 du Budget annexe GEMAPI qui peut se résumer de la manière suivante :

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

224 620,99 € 224 620,99 €

324 681,77 € 270 788,00 € 324 681,77 € 270 788,00 €

324 681,77 € 495 408,99 € 324 681,77 € 495 408,99 €

- € - € - € - € - € - €

324 681,77 € 495 408,99 € - € 324 681,77 € 495 408,99 €

170 727,22 € - € 170 727,22 €

Report de l'exercice 2022

Ensemble CA 2023 Budget annexe GEMAPI Fonctionnement Investissement

Réalisation de l'exercice

Total des Réalisations

Restes à Réaliser

Totaux cumulés

Résultat de clôturePV Conseil du 9 avril 2024

20

2 337 646,04 €

Restes à Réaliser

Dépenses RAR 2 437 816,87 €

Recettes RAR 1 813 501,11 €

Solde des RAR -624 315,76 €

Résultat d'investissement reporté (001) 1 176 658,87 € -

Investissement

Report 2022 684 720,27 € -

Résultat 2023 491 938,60 € -

Solde de clôture 2023 1 176 658,87 € -

CA 2023 BUDGET PRINCIPAL

Clôture des comptes 2023 Budget Principal

Solde de clôture 2023

Résultat 2023

Report 2022 2 712 420,13 €

1 426 200,54 €

4 138 620,67 €

Fonctionnement

Résultat cumulé section d'investissement (yc RAR) 1 800 974,63 € -

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 1 800 974,63 €

Résultat de fonctionnement reporté (002)

Thierry DAYRE reprend la présidence de la séance.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

057-2024 Budget Principal

Affectation du résultat 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et L.2311-12 ;

Vu le Compte de gestion 2023 et le Compte administratif 2023 afférents ;

Considérant les soldes de clôture de l’exercice 2023 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE PROCEDER à l’affectation des résultats 2023 du Budget Principal telle qu’exposée ci- dessous :PV Conseil du 9 avril 2024

21

CA 2023 BUDGET OM

Clôture des comptes 2023 Budget Annexe Ordures ménagères

Fonctionnement

Report 2022 86 552,50 €

Résultat 2023 218 494,80 €

Solde de clôture 2023 305 047,30 €

Investissement

Report 2022 531 947,55 €

Résultat 2023 509 790,22 € -

Solde de clôture 2023 22 157,33 €

Résultat cumulé section d'investissement (yc RAR) 22 157,33 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 305 047,30 €

Restes à Réaliser

Dépenses RAR 0,00 €

Recettes RAR 0,00 €

Solde des RAR 0,00 €

Résultat d'investissement reporté (001) 22 157,33 €

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

058-2024 Budget annexe Ordures ménagères

Affectation du résultat 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et L.2311-12 ;

Vu le Compte de gestion 2023 et le Compte administratif 2023 afférents ;

Vu la délibération n° 232-2023 du 19 décembre 2023 actant le principe de transfert du budget annexe Ordures ménagères vers le budget Principal au 1er janvier 2024 ;

Considérant les soldes de clôture de l’exercice 2023 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement ;

Considérant que les résultats présentés en section de fonctionnement comme en section d‘investissement devront être repris dans le budget Principal selon les directives du Trésorier lors d’une nouvelle délibération qui actera la reprise complète du budget Ordures ménagères au budget Principal (dont la trésorerie, l’actif et le passif).

Aussi, il est précisé que les montants donnés ci-dessous sont à titre indicatif.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 77

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

D’APPROUVER la clôture du budget annexe Ordures ménagères et les résultats arrêtés au 31/12/2023 présentés ci-dessous ;

DE PRECISER que ces résultats seront intégrés au budget Principal lors d’une prochaine délibération qui actera la reprise complète du budget annexe et par décision modificative du budget Principal.PV Conseil du 9 avril 2024

22

Report 2022 8 464,33 €

Résultat 2023 1 035,64 € -

Solde de clôture 2023 7 428,69 €

CA 2023 BUDGET SPANC

Clôture des comptes 2023 Budget Annexe SPANC

Fonctionnement

Report 2022 34 585,80 €

Résultat 2023 829,79 € -

Résultat d'investissement reporté (001) 7 428,69 €

Résultat cumulé section d'investissement (yc RAR) 7 428,69 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 33 756,01 €

Restes à Réaliser

Dépenses RAR 0,00 €

Recettes RAR 0,00 €

Solde des RAR 0,00 €

Solde de clôture 2023 33 756,01 €

Investissement

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

059-2024 Budget annexe SPANC

Affectation du résultat 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et L.2311-12 ;

Vu le Compte de gestion 2023 et le Compte administratif 2023 afférents ;

Considérant les soldes de clôture de l’exercice 2023 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE PROCEDER à l’affectation des résultats 2023 du Budget annexe SPANC telle qu’exposée ci-dessous :PV Conseil du 9 avril 2024

23

CA 2023 ZA

Clôture des comptes 2023 Budget Annexe ZA

Fonctionnement

Report 2022 45 507,90 € -

Résultat 2023 45 507,90 €

Solde de clôture 2023 0,00 €

Investissement

Report 2022 119 966,29 € -

Résultat 2023 66 218,97 € -

Solde de clôture 2023 -186 185,26 €

Restes à Réaliser

Dépenses RAR 0,00 €

Recettes RAR 0,00 €

Solde des RAR 0,00 €

Résultat cumulé section d'investissement (yc RAR) -186 185,26 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 0,00 €

Résultat d'investissement reporté (001) -186 185,26 €

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

060-2024 Budget annexe Zones d’activités

Affectation du résultat 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et L.2311-12 ;

Vu le Compte de gestion 2023 et le Compte administratif 2023 afférents ;

Considérant les soldes de clôture de l’exercice 2023 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE PROCEDER à l’affectation des résultats 2023 du Budget annexe Zones d’activités telle qu’exposée ci-dessous :PV Conseil du 9 avril 2024

24

CA 2023 BUDGET TRANSPORT

Clôture des comptes 2023 Budget Annexe Service de Transport des Personnes

Investissement

Report 2022 44 424,32 €

Résultat 2023 2 783,30 €

Solde de clôture 2023 47 207,62 €

Fonctionnement

Report 2022 18 213,24 €

Résultat 2023 9 055,81 €

Solde de clôture 2023 27 269,05 €

Résultat cumulé section d'investissement (yc RAR) 47 207,62 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 27 269,05 €

Restes à Réaliser

Dépenses RAR 0,00 €

Recettes RAR 0,00 €

Solde des RAR 0,00 €

Résultat d'investissement reporté (001) 47 207,62 €

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

061-2024 Budget annexe Service Transport de personnes

Affectation du résultat 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et L.2311-12 ;

Vu le Compte de gestion 2023 et le Compte administratif 2023 afférents ;

Considérant les soldes de clôture de l’exercice 2023 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE PROCEDER à l’affectation des résultats 2023 du Budget annexe Service Transport de personnes telle qu’exposée ci-dessous :PV Conseil du 9 avril 2024

25

CA 2023 REPAS

Clôture des comptes 2023 Budget Annexe Livraison de Repas

Fonctionnement

Report 2022 44 188,67 € -

Résultat 2023 45 007,46 €

Restes à Réaliser

Dépenses RAR 0,00 €

Recettes RAR 0,00 €

Solde des RAR 0,00 €

Solde de clôture 2023 818,79 €

Investissement

Report 2022 - €

Résultat 2023 - €

Solde de clôture 2023 0,00 €

Résultat d'investissement reporté (001) 0,00 €

Résultat cumulé section d'investissement (yc RAR) 0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 818,79 €

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

062-2024 Budget annexe Service Portage de repas à domicile Affectation du résultat 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et L.2311-12 ;

Vu le Compte de gestion 2023 et le Compte administratif 2023 afférents ;

Considérant les soldes de clôture de l’exercice 2023 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE PROCEDER à l’affectation des résultats 2023 du Budget annexe Service Portage de repas à domicile telle qu’exposée ci-dessous :PV Conseil du 9 avril 2024

26

Résultat d'investissement reporté (001) 0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 170 727,22 €

Restes à Réaliser

Dépenses RAR 0,00 €

Recettes RAR 0,00 €

Solde des RAR 0,00 €

Investissement

Report 2022 - €

Résultat 2023 - €

Solde de clôture 2023 0,00 €

Résultat cumulé section d'investissement (yc RAR) 0,00 €

CA 2023 GEMAPI

Clôture des comptes 2023 Budget Annexe GEMAPI

Fonctionnement

Report 2022 224 620,99 €

Résultat 2023 53 893,77 € -

Solde de clôture 2023 170 727,22 €

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

063-2024 Budget annexe GEMAPI

Affectation du résultat 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et L.2311-12 ;

Vu le Compte de gestion 2023 et le Compte administratif 2023 afférents ;

Considérant les soldes de clôture de l’exercice 2023 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE PROCEDER à l’affectation des résultats 2023 du Budget annexe GEMAPI telle qu’exposée ci- dessous :PV Conseil du 9 avril 2024

27

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

064-2024 Budget Principal

Adoption du budget primitif 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération n° 232-2023 du 19 décembre 2023 actant le principe de transfert du budget annexe Ordures Ménagères vers le budget Principal au 01/01/2024 ;

Vu la délibération n° 135-2023 autorisant le changement de nomenclature développée de la M57 à compter du 1erjanvier 2024 ;

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT instituant la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57,

Vu la délibération n°027-2024, actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la communauté des communes ;

Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant l’adoption, au cours de la présente séance, du Compte administratif 2023 et des résultats de clôture de l’exercice afférent ;

Considérant, que les résultats de clôture du budget annexe Ordures Ménagères seront intégrés par décision modificative lors d’un prochain conseil communautaire ;

Considérant la présentation faite par M. Thierry DAYRE, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :

Section de fonctionnement

DEPENSES en € RECETTES en €

Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété

011 – Charges à caractère

général 5 433 389.26

002 – Résultat de

fonctionnement reporté 2 337 646.04

012 – Charges de Personnel 5 530 061.00 013 – Atténuation de charges 70 000.00

014 – Atténuation de produits 317 318.00 70- Produits des services, du domaine 905 807.20

65 – Autres charges de

gestion courante 1 749 032.25 73 – Impôts et taxes 1 637 821.00

66 – Charges financières 145 540.84 731 – Fiscalité locale 9 484 589.00

67 – Charges spécifiques 20 000.00 74 – Dotations et participations 1 930 123.92

023 – Virements à la section

d’investissement 946 420.07

75 – Autres produits de

gestion courante 19 000.00

042 – Opération d’ordre de

transfert entre section 593 146.07 77 – Produits spécifiques 042 – Opération d’ordre de

transfert entre section 173 957.82

TOTAL 14 734 907.59 TOTAL 16 558 944.98PV Conseil du 9 avril 2024

28

Section d’investissement

DEPENSES en € RECETTES en €

Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété

001 – Solde d’exécution

reporté 1 176 658.87

13 – Subventions

d’investissement 3 604 681.06

040 – Opération d’ordre de

transfert entre section 173 957.82

16 – Emprunts et dettes

assimilées 3 102 870.00

16 – Emprunts et dettes

assimilées 571 202.66

10 – Dotations, fonds divers

et réserves 1 064 657.95

204 – Subventions

d’équipement versées 97 400.00

138 – Autres subventions

invest. non transférables 129 819.39

20 – Immobilisation

incorporelles 3 978.00

45- Opérations pour compte

de tiers 23 450.00

21- Immobilisations

corporelles 1 985 748.88

021 – Virement de la section

de fonctionnement 946 420.17

23 – Immobilisation en cours 50 865.00 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section. 593 146.07

Total des Opérations 7 183 324.12 1068 – Affectation des résultats 1 800 974.63

45 – Opérations pour compte

de tiers 22 883.90

TOTAL 11 266 019.25 TOTAL 11 266 019.27

Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2024 intégral (M 57).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 69

CONTRE : 7

ABSTENTION : 2

D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;

D’AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans les étapes budgétaires de l’exercice 2024 ;

D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.PV Conseil du 9 avril 2024

29

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

065-2024 Budget annexe SPANC

Adoption du budget primitif 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération n°027-2024, actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la communauté des communes ;

Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant l’adoption, au cours de la présente séance, du Compte administratif 2023 et des résultats de clôture de l’exercice afférent ;

Considérant la présentation faite par M. Thierry DAYRE, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :

Section de fonctionnement

DEPENSES en € RECETTES en €

Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété

011 – Charges à caractère

général 19 558.48

002 – Résultat de

fonctionnement reporté 33 756.01

012 – Charges de Personnel 96 621.00 013 – Atténuation de charges 0.00

014 – Atténuation de produits 0.00 70- Ventes produits prestations 105 625.00

65 – Autres charges de

gestion courante 4 245.00

73 – Produits issus de la

fiscalité 0.00

66 – Charges financières 0.00 74 – Subvention d’exploitation 0.00

67 – Charges spécifiques 16 000.00

023 – Virements à la section

d’investissement 0.00

042 – Opération d’ordre de

transfert entre section 2 956.53

TOTAL 139 381.01 TOTAL 139 381.01

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété

20 – Immobilisations

incorporelles 0.00

001 – Solde d’exécution

reporté 7 428.69

21 – Immobilisations

corporelles 10 385.22

040 – Opération d’ordre de

transfert entre section 2 956.53

TOTAL 10 385.22 TOTAL 10 385.22PV Conseil du 9 avril 2024

30

Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2024 intégral (M 49 développée).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 72

CONTRE : 6

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Budget annexe SPANC ;

DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;

D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

066-2024 Budget annexe ZAE

Adoption du budget primitif 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération n° 135-2023 autorisant le changement de nomenclature développée de la M57 à compter du 1erjanvier 2024 ;

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT instituant la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57,

Vu la délibération n°027-2024, actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la communauté des communes ;

Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant l’adoption, au cours de la présente séance, du Compte administratif 2023 et des résultats de clôture de l’exercice afférent ;

Considérant la présentation faite par M. Thierry DAYRE, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :PV Conseil du 9 avril 2024

31

Section de fonctionnement

DEPENSES en € RECETTES en €

Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété

011 – Charges à caractère

général 6 095 706.20

002 – Résultat de

fonctionnement reporté 0.00

012 – Charges de Personnel 229 610.00 013 – Atténuation de charges

023 – Virement à la section

d’investissement 596 489.25

70- Produits des services, du

domaine 5 407 431.20

042 – Opération ordre de

transfert entre section 319 996.01

74 – Dotations et

participations 1 104 060.26

042 – Opération d’ordre de

transfert entre section 730 300.00

TOTAL 7 241 801.46 TOTAL 7 241 801.46

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété

001 – Solde d’exécution

reporté 186 185.26

021 – Virement de la section

de fonctionnement 596 489.25

040 – Opération d’ordre

transfert entre section 799 996.01

040 – Opération d’ordre

transfert entre section 389 692.00

TOTAL 986 181.27 TOTAL 986 181.27

Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2024 intégral (M 57).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 72

CONTRE : 6

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Budget annexe ZAE ;

DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;

D’AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans les étapes budgétaires de l’exercice 2024 ;

D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.PV Conseil du 9 avril 2024

32

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

067-2024 Budget annexe Transport de personnes

Adoption du budget primitif 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération n°027-2024, actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la communauté des communes ;

Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant l’adoption, au cours de la présente séance, du Compte administratif 2023 et des résultats de clôture de l’exercice afférent ;

Considérant la présentation faite par M. Thierry DAYRE, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :

Section de fonctionnement

DEPENSES en € RECETTES en €

Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété

011 – Charges à caractère

général 36 537.78

002 – Résultat de

fonctionnement reporté 27 269.05

012 – Charges de Personnel 25 938.00 013 – Atténuation de charges 0.00

014 – Atténuation de produits 0.00 70- Ventes produits prestations 3 000.00

65 – Autres charges de gestion

courante 0.00

73 – Produits issus de la

fiscalité 0.00

66 – Charges financières 0.00 74 – Subvention d’exploitation 35 000.00

67 – Charges exceptionnelles 0.00 042 – Opération d’ordre de transfert entre section 866.67

023 – Virements à la section

d’investissement 0.00

042 – Opération d’ordre de

transfert entre section 3 649.97

TOTAL 66 135.72 TOTAL 66 135.72

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété

040 – Opération d’ordre de

transfert entre section 866.67

001 – Solde d’exécution

reporté 47 207.62

21 – Immobilisations

corporelles 49 990.92

040 – Opération d’ordre de

transfert entre section 3 649.97

TOTAL 50 857.59 TOTAL 50 857.59PV Conseil du 9 avril 2024

33

Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2024 intégral (M 43).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 74

CONTRE : 4

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Budget annexe Transport de personnes ;

DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;

D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

068-2024 Budget annexe Service Portage de repas à domicile Adoption du budget primitif 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération n° 135-2023 autorisant le changement de nomenclature développée de la M57 à compter du 1erjanvier 2024 ;

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT instituant la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57,

Vu la délibération n°027-2024, actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la communauté des communes ;

Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant l’adoption, au cours de la présente séance, du Compte administratif 2023 et des résultats de clôture de l’exercice afférent ;

Considérant la présentation faite par M. Thierry DAYRE, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :

Section de fonctionnement

DEPENSES en € RECETTES en €

Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété

011 – Charges à caractère général 14 318.79 002 – Résultat de fonctionnement reporté 818.79

012 – Charges de Personnel 19 037.00 013 – Atténuation de charges 0.00

70- Produits des services, du

domaine 3 000.00

74 – Dotations et

participations 29 537.00

TOTAL 33 355.79 TOTAL 33 355.79PV Conseil du 9 avril 2024

34

Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2024 intégral (M 57).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 74

CONTRE : 4

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Budget annexe Service Portage de repas à domicile ;

DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;

D’AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement déterminées dans les étapes budgétaires de l’exercice 2024 ;

D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

069-2024 Budget annexe GEMAPI

Adoption du budget primitif 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;

Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération n° 135-2023 autorisant le changement de nomenclature développée de la M57 à compter du 1erjanvier 2024 ;

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT instituant la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57,

Vu la délibération n°027-2024, actualisant le règlement intérieur budgétaire et financier applicable à la communauté des communes ;

Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant l’adoption, au cours de la présente séance, du Compte administratif 2023 et des résultats de clôture de l’exercice afférent ;

Considérant la présentation faite par M. Thierry DAYRE, Président, synthétisée par chapitre conformément aux tableaux ci-dessous :PV Conseil du 9 avril 2024

35

Section de fonctionnement

DEPENSES en € RECETTES en € Chapitre Total budgété Chapitre Total budgété 011 – Charges à caractère

général 130 727.22

002 – Résultat de

fonctionnement reporté 170 727.22

012 – Charges de Personnel 30 000.00 013 – Atténuation de charges

014 – Atténuation de produits 20 000.00 70- Produits des services, du domaine

65 – Autres charges de gestion

courante 260 000.00 73 – Impôts et taxes

731 – Fiscalité locale 270 000.00

TOTAL 440 727.22 TOTAL 440 727.22

Il est précisé que le budget est voté au chapitre et que la présentation du budget est accompagnée d’une note de présentation, d’un document budgétaire commenté support de présentation, ainsi que du budget primitif 2024 intégral (M 57).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 74

CONTRE : 4

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Budget annexe GEMAPI ;

DE PRECISER que le budget est voté par chapitre budgétaire ;

D’AUTORISER le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement déterminées dans les étapes budgétaires de l’exercice 2024 ;

D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

070-2024 Produit 2024 de la taxe GEMAPI

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1530 bis et 1639 A bis ;

Vu la délibération n° 153-2018 créant le budget annexe dédié à la compétence GEMAPI ;

Vu le Budget primitif 2024 du Budget annexe GEMAPI adopté au cours de la présente séance ;

Considérant le montant des dépenses prévisionnelles inscrites au Budget annexe GEMAPI2024 ;PV Conseil du 9 avril 2024

36

Considérant les résultats du Compte administratif 2023 et les appels à cotisation prévisionnels communiqués par les différents syndicats en charge de la compétence GEMAPI ;

Il est proposé aux membres du Conseil d’arrêter le montant du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2024 à la somme de 270 000,00 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 78

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ARRETER le produit de la taxe GEMAPI au montant de 270 000,00 € pour 2024 ;

D’INSCRIRE la recette correspondante au Budget annexe GEMAPI.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

071b-2024 Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1520, 1521-III et 1639 A bis-II ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-13 ;

Vu les dispositions réglementaires du Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts référencé BOI-IF-COLOC 40-20130329 ;

Vu la délibération n° 120-2023 instaurant un financement unique pour la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés » ;

Vu la délibération n° 232-2023 actant le transfert du budget annexe Ordures ménagères vers le budget Principal au 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant l’état de notification des bases prévisionnelles 2024 imposables à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les besoins en matière fiscale pour le financement du service des ordures ménagères ;

Considérant que le Conseil communautaire de la CCBDP ne procèdera pas à une modification du taux de TEOM pour l’année 2024 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 69

CONTRE : 8

ABSTENTION : 1

DE FIXER le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 12,95 % pour l’année 2024

DE PRECISER que cette taxe s’applique sur l’ensemble du territoire intercommunal.PV Conseil du 9 avril 2024

37

INTITULE TAUX 2024

THRS 5,08 %

TFB 8,59 %

TFNB 21,37 %

CFE 7,45 %

FPZ 27,53 %

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

072b-2024 Taux d’imposition 2024

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts ;

Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales n°1259 ;

Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant, qu’après trois exercices depuis le dernier ajustement des taux de fiscalité en 2021, la territorialisation des compétences et le plan pluri-annuel d’investissement traduit dans les autorisations de programme, induisent un ajustement du produit fiscal attendu et donc une augmentation des taux de fiscalité ;

Considérant que le Conseil communautaire de la CCBDP doit procéder à un ajustement des taux de fiscalité ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 68

CONTRE : 10

ABSTENTION :

DE FIXER les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :PV Conseil du 9 avril 2024

38

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Thierry DAYRE

Finances

073-2024 Ouverture des autorisations de programme / Crédits de paiement (AP / CP)

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction codificatrice M57 développée ;

Vu la délibération du 26 mars 2024 approuvant le règlement financier et budgétaire de la communauté des Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Vu la délibération n° 026-2024 actant la tenue du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées par délibération du Conseil communautaire sous réserve d’une modification budgétaire concomitante ;

Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

Considérant que le plan pluri annuel d’investissement de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale inclut six autorisations de programmes pour un montant total de 4 072 950.00 € ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 75

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER les autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiement, équilibrés, comme détaillé dans le tableau ci-annexé ;

QUE les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année n+1.PV Conseil du 9 avril 2024

39

Interventions :

Philippe LEDESERT souhaite revenir sur l’attitude d’AESIO sur les crèches des Pilles et de Montbrun-les-Bains et il aimerait que l’on puisse poser la question à un conseil juridique car il juge qu’AESIO n’a pas respecté ses engagements contractuels et il est important de ne pas laisser passer ce genre de choses.

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Sébastien BERNARD souhaite informer le Conseil communautaire de l’envoi d’un courrier qu’il a adressé à tous les maires du bassin de l’Ouvèze suite aux annonces qui ont été faites dans la presse sur la question des transports. Il dit que la création d’une ligne régulière Valréas - Vaison – Avignon (en passant par Nyons et Mirabel) est une très bonne nouvelle. Dans la proposition qui a été faite dans la presse, la vallée de l’Ouvèze serait desservie par du transport à la demande sur cette ligne régulière. Sébastien BERNARD rappelle, qu’en 2016, nos régions n’étaient pas tombées d’accord et avaient supprimé la ligne régulière qui existait entre Vaison et Buis.

Il a fait ce courrier pour signifier aux maires du Bassin qu’il pensait que la proposition faite était insuffisante de transposer une ligne régulière dans du transport à la demande.

Il précise qu’il y aura une conférence de presse par les conseillers régionaux des régions Sud et AURA le 19 avril 2024. Il souhaite transmettre un courrier à la Région pour lui faire part à la fois de notre satisfaction collective vers cette ligne régulière vers Avignon où beaucoup de nos concitoyens se rendent et en même temps, cette solution qu’il considère tronquée par un rabaissement vers du transport à la demande qui ne fonctionne pas très bien aujourd’hui et ne répond pas à tous les enjeux (comme par exemple en matière de formation pour la MFR de Buis).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

La Secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président Le Président, Monique BOTTINI Michel GREGOIRE Thierry DAYRE