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Arrêté - 22 074
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 22 074)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Vie de
[
|IN°2022/074 ARRETE DU MAIRE
INTERDICTION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DE TIR A L’ARC 3D
|
MANIFESTATION : CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU la loi 82/213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi 83/8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi 83/663 du 22 juillet 1983, relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
suivants,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT que l’association LA ROGNETTE VALJOVIENNE, organise le 5 juin 2022, le « CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DU TIR 3D »
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de
prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer le bon déroulement de cette manifestation d’une part, et de garantir la sécurité des participants d’autre part,
Mairie de Vaujours
20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél: 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vauiours.fr / www.vaujoursfl ARRETE MUNICIPAL N°2022-074 2
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Fait à Vaujours, le 4 mars 2022
ARRETÉ
La circulation sera interdite du 4 juin 2022 20h au 5 juin 2022 20h rue de
Montauban à partir du croisement de La rue de la Tournelle en direction du
chemin de Montauban.
Le stationnement sera interdit du 4 juin 2022 20h au 5 juin 2022 20h rue de
Montauban côté pair à partir du croisement de la rue Rolland en direction de
la rue de la Tournelle sauf pour les participants de la compétition.
Les participants seront exceptionnellement autorisés à stationner dans le parc
de la Garenne. Les véhicules seront orientés par les membres du club (aucun
mouvement de véhicule sur le parc, hormis l’entrée et les sorties de
véhicules).
La signalisation et la mise en place de barrières Vauban seront assurées par
les soins des agents des Services Techniques municipaux.
Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément à l’article
R. 417-10 du Code de la Route, par une mise en fourrière.
La voirie doit rester propre et être nettoyée régulièrement sur toute sa
largeur par l’association. Il est interdit, pour les éléments ramassés, de les
pousser dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. Tout le
mobilier doit être rangé après la manifestation.
Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour
garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours
formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à
courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception
en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux
en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
- _ Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Vice-président de Grand Paris - Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vau)ours fr À www: vaujours.fr NZ