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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 12ann)
Thèmes du document : Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1/3
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE ROUEN
ET
LA SOCIETE NORMANDE DE PROTECTION
AUX ANIMAUX (S.N.P.A)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de ROUEN, représentée par Monsieur Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint au Maire (ayant reçu délégation en matière d’actions en faveur du bien-être animal), agissant au nom et pour le compte de ladite ville conformément à l’arrêté de délégation du Maire aux adjoints en date du 9 avril 2024,
d'une part,
ET :
- La Société Normande de Protection aux Animaux dont le siège est situé à l’Ile Lacroix, 7 Bis Avenue Jacques Chastellain, 76000 Rouen, est une association à but non-lucratif, représenté par Madame Cécile ROYER-MARTIN, Présidente, habilitée à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du 1er février 2017,
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/3
I - PREAMBULE
La Société Normande de Protection aux Animaux souhaite procéder à la création d’une porte reliant le refuge à leur caniparc par un accès direct et à la réfection de leur cuisine afin d’offrir de meilleure condition d’accueil aux animaux recueillis. Le coût de l’opération est estimé à 16.874 € TTC.
Afin de participer au financement de cette opération, le Conseil Municipal de Rouen, lors de sa séance du 26 juin 2025, a décidé d’allouer à la Société Normande de Protection aux Animaux une subvention de 9.000 €.
II – CONVENTION
Article 1er. - La Ville de ROUEN s’engage à verser à la Société Normande de Protection aux Animaux une subvention maximale de 8.500 € destinée à financer la rénovation de leur cuisine et la création d’un accès direct entre le refuge et leur caniparc.
Article 2.- Le montant prévisionnel de la subvention a été déterminé en fonction du coût global de l’opération, soit 16.874 €. Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, l’aide financière serait réduite en conséquence, au prorata du montant facturé.
Article 3.- La subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée, au vu des avis de sommes à payer, sur production de la facture des travaux acquittée.
Article 4.- La Société Normande de Protection aux Animaux s’engage à réaliser les travaux mentionnés à l’article 1er dans un délai maximum de 5 mois après signature de la présente convention.
Article 5.- L’association ne pourra employer tout ou partie de la somme pour un autre usage que celui déterminé par la présente convention. La Ville se réserve le droit de contrôler cet usage, l’association s’engageant à fournir tout élément justificatif.
Article 6.- La subvention due par la Ville de ROUEN sera virée au compte bancaire de la Société Normande de Protection aux Animaux
Code banque : 30003
Code guichet : 01780
Numéro de compte : 00037261233
Clé RIB : 92
Raison sociale et adresse de la banque : SG ROUEN ENTREPRISES (04352)
Article 7.- En cas de différend portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties porteront le litige, après épuisement des voies amiables, devant le Tribunal Administratif de Rouen. 3/3
Fait à Rouen, le en deux exemplaires originaux
P. LE MAIRE de ROUEN P. LA SOCIETE NORMANDE DE PROTECTION AUX ANIMAUX
par délégation,
Jean-Michel BEREGOVOY Cécile ROYER-MARTIN Adjoint au Maire Présidente