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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 1ann)
Thèmes du document : Animaux, Changement climatique, Environnement,
Contexte
Réglementation :
- La loi EGAlim, promulguée en 2018 et complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience, prévoit plusieurs mesures pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique. - La Directive Européenne n° 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics, confirme la faculté, pour les acheteurs publics, de prendre en compte des considérations sociales ou environnementales au titre des critères d’attribution de leurs marchés publics, tel que le bien-être animal.
On estime qu’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France provient de nos assiettes. De la production des aliments jusqu’à leur consommation, notre modèle alimentaire a un impact sur notre environnement. La Ville de Rouen mène depuis de nombreuses années une démarche d’alimentation durable et éthique via, notamment, les réseaux « Mon Restau Responsable » et le « Lobby des Consciences ». Dans ce cadre, la Ville s’est fixée pour objectif d’atteindre 50% de denrées issues de l’agriculture biologique et d’exclure tout risque d’élevage intensif pour garantir le bien-être animal. La Ville s’est également engagée, à travers son Plan de Transition, adopté par délibération du 30 juin 2021 et modifié lors du conseil du 26 septembre 2022 dernier, à poursuivre les démarches mises en place avec le SIREST1 afin de favoriser une alimentation locale, biologique et de saison pour l’ensemble des restaurants scolaires de la Ville (Axe 3, fiche 12).
Objectif
Encourager et favoriser une alimentation moins carnée et davantage tournée vers les protéines végétales
Descriptif des actions
Restauration collective
Intégrer le « bien-être animal » dans les critères d’attribution des marchés publics en matière de cantines scolaires et de restauration collective
Etudier la faisabilité d’une augmentation de la part de protéines végétales dans les menus scolaires en expérimentant la mise en place d’un repas végan annuel lors d’un évènement national ou mondial
Proposer des visites sur le site de la cuisine centrale afin de faire connaître les actions de la Ville et du SIREST
Restaurateurs et commerçants
Rencontrer les différents acteurs et organismes du secteur de la restauration pour développer de manière significative l’offre végétarienne et/ou végétalienne des restaurateurs
Valoriser les restaurateurs déjà engagés dans une démarche d’alimentation durable et éthique
1 Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Rouen et de Bois-Guillaume
AXE I
Soutenir une alimentation durable et éthique Porteurs et partenaires
Direction/Service pilote DTE / DELE
Direction/Services associés Direction des Transitions, Direction des Affaires Juridiques, Direction de la Communication et des Relations Publiques
Partenaires associés SIREST, ensemble des restaurateurs rouennais
Public cible Ecoles maternelles et primaires, ensemble des Rouennais et des Rouennaises
Moyens
Convention avec le « Lobby des consciences » en 2022 pour soutenir une alimentation biologique et locale dans les cantines scolaires
Marché Public avec le SIREST : Cahier des Clauses Techniques Particulières sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés à la restauration collective
Calendrier
2023-2026
Indicateurs
Nombre de repas végétariens dans les cantines scolaires
Nombre de visites sur site (SIREST)
Nombre de restaurateurs qui proposent des repas végétariens et/ou végans Contexte
De nombreux animaux sauvages et liminaires2 sont présents en ville. On estime par ailleurs qu’un foyer français sur deux possède au moins un animal domestique. En parallèle, les droits des animaux ont évolué, avec notamment, la Loi du 16 février 2015 qui reconnaît l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (article 515-14). La législation a ensuite été renforcée par la promulgation de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les humains.
La Ville s’engage à mener des actions qui favorisent une cohabitation apaisée et équilibrée entre les animaux et les êtres humains, tout en préservant la biodiversité dans les espaces publics et naturels de la ville. Cet axe est à mettre en lien avec le plan de transition écologique 2021-2026 de la Ville de Rouen, et en particulier, avec son axe 2 visant à améliorer la qualité de vie en ville, en renaturant et en préservant la biodiversité.
Objectifs
Préparer le respect de la réglementation concernant la présence d’animaux dans les foires et cirques (Art. L214-7 du Code rural et de la pêche maritime ; Loi n°2021- 1539 du 30 novembre 2021)
Soutenir et renforcer la place de l’animal domestique en ville
Expérimenter l’utilisation de méthodes alternatives pour contrôler la surpopulation des animaux liminaires et faire évoluer le regard que l’on porte sur eux Favoriser l’évolution des pratiques d’entretien des espaces verts en prenant en compte le cycle de vie des animaux
Descriptif des actions
Cirques et Foires
Intégrer dans le règlement de la Foire Saint-Romain (et des manifestations organisées par la Ville) le respect de la réglementation en vigueur concernant la cession, à titre gratuit ou onéreux, d’animaux domestiques tels que les poissons dans les foires, marchés ou autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux
Rencontrer les responsables des cirques afin de préparer la mise en application de la future réglementation
Animaux de compagnie
Expérimenter la mise en place d’un abri pour chats errants
Soutenir financièrement les associations locales pour renforcer la stérilisation des chats errants
Aménager des aires de libres ébats pour les chiens (Caniparc)
Réviser la réglementation des parcs et jardins
Soutenir des actions de médiation animale avec les associations locales Etudier la possibilité de création d’un cimetière animalier
Expérimenter la mise en place d’une mini-ferme pédagogique
Relancer et développer l’éco-pâturage en ville
2 Ni sauvages, ni domestiques, les animaux liminaires vivent à proximité de l’homme dans une certaine
interdépendance avec lui (pigeons, rats, écureuils, etc.).
AXE II
Intégrer et protéger les animaux domestiques, sauvages et liminaires en ville Politique Sanitaire
Expérimenter l’installation de pigeonniers contraceptifs
Recenser les lieux d’implantation des pics anti-pigeons et les faire retirer le cas échéant (après étude de faisabilité)
Expérimenter des méthodes alternatives de dératisation écologique par prédation (utilisation du furet)
Animaux liminaires et sauvages
S’assurer de respecter la saisonnalité des tailles de haies et d’élagage en fonction de la saison de nidification des oiseaux
Favoriser les habitats de l’avifaune et des chiroptères3
Etudier un nouveau lieu de départ pour les feux d’artifices afin d’agir sur les nuisances sonores et de protéger les animaux liminaires et sauvages Elaborer un maillage de corridors écologiques pour favoriser les déplacements des hérissons
Déployer la trame noire pour lutter contre l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité
Marchés publics de produits d’entretien
Intégrer le « bien-être animal » dans les critères d’attribution des marchés publics en matière de produits d’entretien pour aller vers 100 % des produits non testés sur les animaux
Porteurs et partenaires
Direction/Service pilote Cabinet, DT, DEPN,
Direction/Services associés DSCS, DRC, DPB, DELE, DLA, DAJ
Partenaires associés Associations locales, Métropole Rouen Normandie
Public cible Ensemble des Rouennais et des Rouennaises, les animaux en ville
Moyens
Candidature au projet Chapiti de l’association One Voice (construction abris pour chat)
Budget des subventions attribuées aux associations locales
Budget annuel pour la création et l’entretien de caniparc sur notre territoire
Budget annuel alloué aux missions 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection)
Programme « La route du hérisson »
Label « Eco-jardin »
Convention de partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et le Groupe Mammalogique Normand (GMN)
Formation des agents (service hygiène, espaces verts)
3 Ensemble des oiseaux et des chauves-souris d’un écosystème Création de réservoirs de biodiversité (site refuge pour la faune et la flore sans impact anthropique)
Marché Public des produits d’entretien
Calendrier
2023-2026
Indicateurs
Nombre d’actions réalisées
Nombre et montant des subventions attribuées aux associations locales
Étude des suivis et bio-indicateurs de la trame noire
Nombre d’agents formés Contexte
A ce jour, il existe peu de solutions pour les personnes en situation de précarité et possédant des animaux sur notre territoire. Ainsi, de nombreuses personnes sans-abri ne souhaitent pas rentrer dans les dispositifs d’accueil ou le cas échéant se faire hospitaliser, car ces structures n’acceptent pas les animaux. Du fait de la situation précaire de leurs propriétaires, ces animaux bénéficient également rarement de soins adaptés.
Objectifs
Soutenir la prise en charge des soins vétérinaires et d’hygiène des animaux de compagnie des personnes en situation de précarité
Développer les modalités d'accueil et de prise en charge des animaux dont les propriétaires ne pourraient plus s'occuper.
Descriptif des actions
Hygiène et santé :
En collaboration avec l’école des vétérinaires, le dispensaire et les associations du territoire, étudier le renforcement de la prise en charge des soins vétérinaires des animaux de compagnie des personnes en situation de précarité
Etudier la mise en place d’un partenariat avec l’école vétérinaire et/ou un toiletteur pour l’accès aux soins d’hygiène et de santé de ces animaux
Développer la collecte et la distribution de nourriture pour ces animaux avec les associations locales
Accueil et hébergement
Rechercher des alternatives pour permettre l’accès au centre d’hébergement aux personnes accompagnées d’un animal
Rechercher des alternatives pour accueillir les animaux des personnes sans-abris lors de leur séjour d’hospitalisation.
Etudier avec le service mobilité de la Métropole Rouen Normandie les conditions et les modalités d’accès aux transports en commun pour les personnes accompagnées d’un animal.
Porteurs et partenaires
Direction/Service pilote DSCS
Direction/Services associés DGS, Direction des Transitions, DCJVAI
Partenaires associés Associations locales, Ecole vétérinaire, Métropole Rouen Normandie
Public cible Personnes en situation de précarité ou sans-abris et leurs animaux
AXE III
Prendre en compte les animaux de la rue et favoriser le lien social Moyens
Budget des subventions attribuées aux associations locales
Calendrier
2023-2026
Indicateurs
Nombre et montant des subventions attribuées aux associations locales
Nombre de soins vétérinaire et d’hygiène effectués par le(s) partenaire(s). Contexte
L’ensemble des actions de ce plan « Bien-être animal : les animaux en ville » seront soutenues par le biais de campagnes ciblées d’information et de sensibilisation à l’éthique animale. Elles auront pour objectif de faire évoluer le regard porté sur les animaux afin de favoriser une cohabitation équilibrée entre humains et animaux sur notre territoire. Ainsi, il s’agira d’informer les Rouennais et les Rouennaises sur la place des animaux en ville, leurs caractéristiques, leurs besoins et les bonnes pratiques à adopter en leur présence.
Objectifs
Informer et communiquer sur les animaux en ville (sauvages, liminaires, domestiques, leurs caractéristiques, leurs besoins, les comportements à adopter, etc.)
Lutter contre les faits de négligence et de maltraitance animale
Poursuivre le travail de responsabilisation et de formation des maîtres, notamment concernant les déjections canines
Soutenir des actions de sensibilisation à l’éthique animale en lien avec les associations locales et lors de temps dédiés (scolaire, périscolaire, évènement cible, etc.)
Descriptif des actions
Communication Générale
Elaborer une communication auprès des Rouennais et des Rouennaises, via le site internet de la Ville et un guide dédié, sur, notamment :
o Les dispositifs existants de recueil des animaux et leur fonctionnement o Les associations qui proposent des animaux à l’adoption et accompagnent leur éducation
o Les procédures à effectuer en cas d’animaux trouvés/ blessés sur la voie publique ou pour signaler des actes de maltraitances animales
o Les gestes et comportements visant à limiter la présence des animaux liminaires.
o Des informations sur les animaux les plus présents en ville : leurs besoins, leur comportement, les gestes à adopter en leur présence
o Les animations de sensibilisation à l’éthique animale
Elaborer une carte SIG4 des animaux de notre territoire (en lien avec la Métropole Rouen Normandie)
Propreté Urbaine
Rendre plus visible les distributeurs canins
Sensibiliser à la cohabitation avec les animaux liminaires et les facteurs favorisant
leur présence et leur prolifération (édition de panneaux d’information dans des lieux
cibles)
4 Système d’Information Géographique
AXE IV
Informer et sensibiliser à l’éthique animale Droit et éthique animale
Développer l’éducation à l’éthique animale dans les programmes scolaires et
périscolaires dans le cadre de l’appel à projet Educurieux
Soutenir des actions de sensibilisation à l’éthique animale lors d’évènements cibles
(Rouen Naturellement, Jour de la Nuit, Journée mondiale des animaux)
Coordination des partenariats et des soutiens :
Renforcer et valoriser les partenariats existants entre la Ville et les associations
(LPO, GMN, FNE)
Mettre en place des temps de rencontre avec les associations du territoire
Porteurs et partenaires
Direction/Service pilote DT, DCRP, DEPN
Direction/Services associés DTP, DSCS, DTE, DCJVAI
Partenaires associés Associations locales, Métropole Rouen Normandie
Public cible Ensemble des Rouennais et des Rouennaises, les animaux en ville
Moyens
Carte interactive SIG des animaux de notre territoire (en lien avec la Métropole Rouen Normandie)
Appel à projet du programme Educurieux
Convention de partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), le Groupe Mammalogique Normand (GMN) et France Nature Environnement Normandie (FNEN)
Budget des subventions attribuées aux associations locales
Calendrier
2023-2026
Indicateurs
Nombre d’outils de communication
Nombre d’actions de sensibilisation réalisées
Nombre et montant des subventions attribuées aux associations locales