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Arrêté - Arrete 25 673 SCHS Autorisant la distribution et la vente de produits Alimentaires dans le cadre de levenement Tournoi du Club
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 673 SCHS Autorisant la distribution et la vente de produits Alimentaires dans le cadre de levenement Tournoi du Club)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
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PUBLIÉ LE lc Cu exÉCUTOIRE 1° @/01/C Be
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°25-673
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Tournois du club »
Le samedi 02 et dimanche 03 mai 2026 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BARTESCH Yann, président de l'association Franconville
hockey club, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Tournois du club »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournois du club » par l'exposant le samedi 02 et dimanche 03 mai 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Franconville hockey club M. BARTESCH 171 bis rue du Barres énergétiques / Chocolats /
Yann Plessis-Bouchard — 95130 Céréales / Crêpes / Gâteaux
: Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
. Monsieur BARTESCH Yann
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/…
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le vingt octobre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire
Nadine SENSE
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire 08/01/2026 04:26 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-673
Acte à classer
ARR25-673
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20251020-ARR25-673-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE Yi&) ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉYNEMEFT "TOURNOIS DU CLUB" LE SAMEDI 02 ET DIMANCHE 03 MAI 209 Certifié
À LA PATINOIRE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE Conforme Date de décision: 20/10/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-673 SCHS.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/01/26 à 11:22 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/01/26 à 11:22 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/01/26 à 11:27
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5961498788676769061&exchangeTypeld=acte 111