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Arrêté - Arrete 25 863 SCHS Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans la cadre de levenement Tournoi Interne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 863 SCHS Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans la cadre de levenement Tournoi Interne)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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REQUE 64| 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AFFICHÉ LE. (dlec £
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2025/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
© Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°25-863
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Tournoi interne »
Le samedi 23 mai 2026 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur FLAGEUL Serge, président de l'association Billard club de
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Tournoi interne ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournoi interne » par l’exposant le samedi 23 mai 2026 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Billard club de Monsieur 18 rue des Gascons — Cornet jambon macédoine / Buffet
Franconville FLAGEUL Serge 95100 Argenteuil froid / Salade / Fromage / Dessert
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur FLAGEUL Serge ‘
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 926
www.ville-franconville. fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le cinq décembre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Alain VERBRUGGHE
Adjoint/au Maire
En charge de l'Urbanisme
Faractère Exécutoire
À EF jar tr 6
ny an nas eu 08/01/2026 04:37
ARR25-863
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte à classer
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-863
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-01-08T04-28-52.00 ( MI266669299 )
095-219502523-20251205-ARR25-863-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSES DANS LE CADRE DE L'
05/12/2025 Conforme
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ARR 25-863 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 07/01/26 à 11:11
Date 08/01/26 à 04:28
Date 08/01/26 à 04:35
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5961498788676768658&exchangeTypeld=acte 11