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Arrêté - 2147208
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2147208)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
ARRETE N°2026-149
Portant délégation de fonctions à un fonctionnaire territorial
Le Maire d'AUREILHAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R2122-10, Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Bérengère HAURINE, fonctionnaire territorial.
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Emmanuel ALONSO, Maire d'AUREILHAN, donne sous son contrôle et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Bérengère HAURINE, Attaché territorial, pour exercer les fonctions d'officier d'état civil à l'exception des celles prévues à l’article 75 du code civil.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Madame Bérengère HAURINE ayant reçu délégation peut valablement délivrer toutes copies et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Elle peut également mettre en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil, prévue par les dispositions du chapitre Il du titre Il du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au représentant de l'Etat ;
- Transmis au Procureur de la République ;
- Publié sur le site internet de la Ville ;
Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à “RE HAN, le 2 3 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20260323-A2026-149-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
Publié le 23/03/2026