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Arrêté - 2166004
Déliberation - 2189434
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2189434)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
: J AUNESILITAU DELIBERATION N° 2026-07
“FN Häütes-Pyrénées
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
Présents: Emmanuel ALONSO, Nathalie BERTIN CARRIÉ, Nicole CASTELLA, Isabelle CHEDEVILLE, Claire COLIN, Patrick DANTHEZ, Olivier ESCOT-SEP, Salah GHAZI, Danielle JOUGLA, Anaïs LABORDE, Myriam LAGARDE, Anna MECA, Sophie RIBUOT-MARION, Michelle TEYSSANDIER
Procurations : Séverine BÉARD à Isabelle CHEDEVILLE, Yves CARRIÉ à Anna MECA
Absents excusés : Séverine BÉARD, Yves CARRIÉ, Abderrahim ZEROUALI
Secrétaire de séance : Sophie RIBUOT-MARION
Budget primitif du C.C.A.S. de l'exercice 2026
Vu les articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'adoption du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et aux budgets annexes,
Considérant l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 lors du Conseil d'Administration du CCAS du 19 octobre 2023,
Considérant le projet de budget primitif du CCAS pour l'exercice 2026 présenté et soumis au vote par chapitre,
Le budget du CCAS, pour l'exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses,
Madame Isabelle CHEDEVILLE, Vice-Présidente déléguée du C.C.AS. d'AUREILHAN, présente à l'assemblée les propositions de dépenses et de recettes du budget primitif du C.C.A.S. pour 2026.
La section de fonctionnement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 59 783,13 € est soumise au vote du Conseil d'Administration du C.C.A.S. par chapitre :
Dépenses de fonctionnement (détail par chapitre)
Chapitre Libellé Montant BP 2026 011 Charges à caractère général 30 033,13 € 012 Charges de personnel 600,00 € 65 Autres charges de gestion courante 26 700,00 € 67 Charges exceptionnelles 800,00 € 68 Dotations aux provisions 50,00 € __.. Sous-total dépenses réelles 57 683,13€ 023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 100,00 € Sous-Total dépenses d’ordre 2 100,00 € TOTAL 59 783,13 €
Accusé de réception en préfecture
065-266501022-20260429-DELIB2026-07-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Publié le 13/05/2026 Recettes de fonctionnement (détail par chapitre)
Chapitre Libellé Montant BP 2026 70 Produits des services _ L 20 000,00 € 74 Dotations et participations in 34 000,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 € - Sous-total recettes réelles 54 000,00 € 002 _ Résultat d'exploitation reporté 5 783,13 € TOTAL 59 783,13 €
La section d'investissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 23 682,79 €, est
soumise au vote au niveau par chapitre.
Dépenses d'investissement (détail par chapitre)
Chapitre Libellé Montant BP 2026 16 __ Emprunts et dettes assimilés 4 500,00 € 21 Immobilisations corporelles 19 182,79 € Sous-total dépenses réelles 23 682,79 € TOTAL 23 682,79 €
Recettes d'investissement (détail par chapitre)
Chapitre Libellé Montant BP 2026 10 __ Dotations, fonds divers et réserves : 0,00€ 16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 € __ Sous-total recettes réelles 0,00 € 021 Virement de la section d'exploitation | 0,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 100,00 € Sous-Total recettes d'ordre 2 100,00 € 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 21 582,79 € EL TOTAL 23 682,79 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessus.
À AUREILHAN, le 30 avril 2026
P.C.C.
Accusé de réception en préfecture
065-266501022-20260429-DELIB2026-07-BF
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026