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Déliberation - 1995821
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 1995821)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉCISION N°2025-08
Portant réalisation d'un emprunt
Le Maire d'AUREILHAN,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat et notamment pour procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu la délibération n°2024-12 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2025, adoptant le budget primitif 2025 et fixant un programme d'emprunt de 650 000 euros,
Considérant que pour financer les dépenses d'investissements 2025, il est opportun de recourir à l'emprunt
Après avoir pris connaissance du contrat proposé par le Crédit Mutuel et des conditions générales des prêts,
DECIDE
ARTICLE 1 : Pour financer les travaux d'investissement 2025, la Commune d'Aureilhan
contracte auprès du Crédit Mutuel un emprunt à long terme d'un montant de 650 000,00 euros.
Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant : 650 000,00 €
- Durée : 15 ans
- Taux fixe : 3,50 %
- Amortissement : linéaire et trimestriel
- Commission et frais : 780,00 €
- Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une
indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation.
ARTICLE 2 :
Le Maire (ou son représentant) est autorisé à signer le prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.
Fait à AUREILHAN, le 23/06/2025
Le Maire,
Emmanuel ALONSO
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20250623-DEC2025-08-AI
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025
Publié le 01/07/2025