Procès Verbal - PV CM du 11.04.23

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Procès Verbal - PV CM du 11.04.23 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.04.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Fressines

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PV réunion du conseil municipal du 11 avril 2023

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 AVRIL 2023

Le onze avril deux mille vingt-trois à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19

En exercice : 18

Nombre de membres présents : 15

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, GONORD Audrey, BILLON Nathalie, MISBERT Christelle, BOUGEOIS Chantal, MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DÉCOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, GIRAUD Arnaud, CHAIGNEAU Patrick,

Excusés : Mme PISSY Peggy, M. DURAND Sébastien,

Absent : M. RULLIER David,

Pouvoir : Mme PISSY Peggy ayant donné pouvoir à M. Laurent DUPEU.

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. GIRAUD Arnaud est désigné secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2023

Nadine LEDOUX précise que, d’une part, au point 13 relatif à la demande de subvention DETR pour le projet restauration du mur de soutènement, il y a une erreur pour la catégorie de subvention. Il convient de mettre « favoriser la qualité de l’environnement, la sécurité et le cadre de vie ».

D’autre part, au point 14 relatif à la demande de subvention DETR pour le projet création d’un sanitaire PMR extérieur à la salle des fêtes, il y a une erreur pour la catégorie de subvention. Il convient de mettre « construire ou réhabiliter les édifices communaux ».

Après ces remarques, les élus approuvent le PV du 14 février 2023, à l’unanimité.

3 – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » ÉDITION 2023 25/2023

Le dispositif « Argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents de 16 ans effectifs à moins de 18 ans au moment de la mission, d’effectuer des petits travaux de proximité (1/2 journée) à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15,00 € par jeune et par jour.

Les sommes versées en contrepartie de leur activité sont considérées comme des aides attribuées en considération de situations dignes d’intérêt et sont donc exclues de l’assiette de toutes cotisations et contributions (CSG-RDS) de sécurité sociale, si leur montant n’excède pas 15,00 € par jour et par jeune.

Les objectifs principaux sont les suivants :

- Accompagner les jeunes dans une première expérience

- Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

- Créer du lien entre jeunes, élus et agents

- Découvrir les structures municipales

MAIRIE DE FRESSINES2

PV réunion du conseil municipal du 11 avril 2023

- Découvrir des métiers

- Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Modalités :

- Chaque mission a une durée d’1/2 journée, 3h30, comprenant une pause obligatoire de 30 minutes - L’indemnisation est fixée à 15,00 € par mission

- L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus - Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

- Missions administratives diverses

- Aide à l’entretien des espaces verts

- Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel

- Rangement et nettoyage de locaux communaux

Le budget prévisionnel de cette action est de 1 125,00 € soit 75 missions. La dépense est inscrite au budget communal 2023 au compte 6413, « Personnel non titulaire ».

Considérant ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la commune selon les modalités présentées.

4 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES

M. Le maire présente aux élus la proposition de renouvellement d’adhésion pour l’année 2023 à l’association des maires des Deux-Sèvres (ADM79), qui délivre des missions de conseil, de formation, d’information et d’aide à la décision aux collectivités locales.

La cotisation de l’adhésion à l’Association Des Maires des Deux-Sèvres est obligatoire, elle comprend :

Une part Nationale de 0,166 € / hab. pour les communes de 601 à 4 000 habitants ;

Une part Départementale de 0,30 € / hab. pour les communes de 1 001 à 2 500 habitants.

En 2023, sur la commune de Fressines, il y a 1 782 habitants. La cotisation totale à payer s’élève à 830,41 €.

Les élus approuvent à l’unanimité le renouvellement de cette cotisation.

5 – PARTICIPATION COMMUNALE TRANSPORT SCOLAIRE 26/2023

Dans le cadre du renouvellement des marchés de transports scolaires sur le territoire des Deux-Sèvres, Monsieur le maire rappelle la convention de délégation de la compétence des transports scolaires mise en place par le service transport Nouvelle Aquitaine.

Il est proposé au conseil municipal de valider la tarification des transports, sachant que dans un contexte inflationniste qui impacte le secteur des transports publics, une hausse des tarifs sera étalée sur les 3 prochaines années scolaires, avec une évolution annuelle de 3,5 %, sauf pour la tranche 1 et les navettes RPI qui conservent le même tarif.Libéllé des Tarifs

Participation familiale demi-

eo MTTT S

1 ère tranche

Place de l'enfant

CESR ETS

1ou2

ETS HU D 22

DÉSERT)

Montant pris en NE te 14

charge par l'AO2 par la famille

30,00 €

vacances de printemps

: : . 3 21,00 € 21,00 € pensionnaire ayant droit <495€

4 et plus 15,00 € 15,00 €

sé ARRET SSL 1ou2 52,50 € 22,50 € a Le en iale ni ème tranche 3 3675 € 21,00 €

pensionnaire ayant droit Entre 496 et 720 €

4 et plus 26,25 € 15,00 €

pti nt TEE sa f 1ou2 84,00 € 54,00 € a iale en ème tranche 3 58,80€ 21,00€

pensionnaire ayant droit Entre 721 et 960 €

4 et plus 42,00 € 15,00 €

Participation familiale demi 48 he 1ou2 118,50 € erbeipetion fans iale Er ème tranc 3 82,95 € 21,00€

pensionnaire ayant droit Entre 961 et 1 375 €

4 et plus 59,25 € 15,00 €

D HORS ESRI EE sé 1ou2 156,00 € 126,00 € i pe TE iale ni ème tranche 3 109,20 € 21,00€

pensionnaire ayant droit >1375€ 4 et plus 78,00 € 15,00 €

Partidinatiori familiale der 1ou2 202,50 € 172,50 €

UE Me lens Forfait 3 141,75 € 21,00€ 120,75 € pensionnaire non ayant droit 4 et plus 101,25 € 15,00 € 86,25 €

Participation familiale demi-

5 B à s ! Forfait 84,00 € pensionnaire Famille d'accueil

Pärtiibation Nilisré demi lou2 30,00 € a Dee er amiliale demi Forfait 3 21,00€ = €

pensionnaire navette RPI

4et plus 15,00 € - €

Tarif pour inscription après les EPS TR Forfait 24,00€

Tarifications annexes

Frais d'inscription complémentaire après le 20/07 Forfait

Part famille fixée

par la Région

MIE UE)EE

METRE RE TUTTTE

TEE RE)

AT 8: 107]

Pas de prise en 24,00 €

charge possible

24,00 €

Duplicata carte de transport Forfait 10,00 €

3

PV réunion du conseil municipal du 11 avril 2023

Pour l’année scolaire 2023/2024 les tarifs sont :

Les années précédentes, la participation de la commune aux frais de transports pour les élèves de maternelle et primaire de l’école Pierre Moinot et domiciliés à Fressines était de 30 € maximum par enfant et par an.

La région Aquitaine ayant décidé de modifier leur système d’enregistrement des tarifs, une participation forfaitaire n’est plus possible. Il convient de suivre le caractère dégressif des tarifs pour la participation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide les tarifs et propose la participation annuelle de la commune aux frais de transports pour les élèves de maternelle et primaire de l’école Pierre Moinot et domiciliés à Fressines à hauteur de 30 € pour 1 ou 2 enfants, de 21,00 € pour le 3ème enfant et de 15,00 € pour le 4ème enfant et plus pour chaque tranche du quotient familial mensuel estimé.

6 – AUTORISATION DE SIGNATURE DES COURRIERS RECOMMANDÉS AVEC LA POSTE 27/2023

Monsieur le maire rappelle la délibération 33/2020, désignant les personnes autorisées à signer les courriers en recommandés.

Au vu de la situation actuelle, Monsieur GIRAUDET David, étant parti, il est proposé que soit désignée pour signer les recommandés, la personne supplémentaire suivante : - la secrétaire de mairie : METEAU LEGERON Christelle.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que la personne désignée ci-dessus signe les courriers recommandés.4

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7 – AVIS SUR LA RÉVISION N°2 DU PLUi DU HAUT VAL DE SEVRE

La communauté de commune Haut Val de Sèvre a prescrit la révision n°2 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 28 septembre 2022.

En tant que personne associée à la révision du PLUi, Fressines, commune limitrophe est invitée à faire connaître son avis sur cette révision.

Après discussion, portant essentiellement sur l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur les secteurs de la Chesnaye, il est décidé de reporter ce point au prochain conseil municipal afin de collecter plus d’informations sur ce sujet.

8 – PRÉSENTATION ET VALIDATION DES AMÉNAGEMENTS SUR LA RD7 A BOUGOUIN

M. ROUSSEAUX présente deux projets d’aménagement sur la RD7 :

- un projet à l’entrée Sud de Bougouin (Rochetan) qui est en étude par le département ; - un projet à la sortie Nord de Bougouin (Croix Ganne) concernant la mise en place d’écluses pour limiter la vitesse et sécuriser le passage des piétons.

Cette portion de voie étant commune avec la commune de La Crèche, cette dernière sera sollicitée pour partager les frais d’aménagement.

Si le Conseil Municipal et la commune de la Crèche sont d’accord, le projet passerait d’abord en projet aménagement expérimental par l’implantation d’écluses pendant une durée de 6 mois. Une demande au département sera faite pour un passage piéton.

Le coût de l’aménagement :

- panneaux et bordures : environ 3 500 € fait par la régie municipale.

Après discussion, le conseil municipal avec 14 votes pour et 1 abstention, émet un avis favorable.

9 – PRÉSENTATION ET VALIDATION DE DIFFÉRENTS DEVIS

M. DÉCOU présente plusieurs devis pour validation par le conseil.

- Habillage des panneaux en bois pour les poubelles du lotissement La Porte de la Galinière : Les clôtures faites en régie à 83,18 le m2 TTC, à condition que ce soit intégré dans un projet d’ensemble sur plusieurs années et que tous les sites soient vus.

- Clôture Parc du Cèdre pour 25ml :

Le devis de la société Sèvre et Belle, pour la fourniture de piquet châtaignier de 1,80 m, du grillage à mouton de 120 de haut pour un rouleau de 50 ml, du fil Galva bobine de 143 ml, pour un montant de 340,06 € TTC.

- Clôture pour le chemin pédestre Rochetan / D7 pour 160 ml :

Le devis de la société Sèvre et Belle, pour la fourniture de piquet châtaignier de 1,80 m, du grillage à mouton de 120 de haut pour un rouleau de 50 ml, du fil Galva bobine de 143 ml, pour un montant de 808,68 € TTC.

- Passerelle bois en fourniture – création et montage sur site par la régie :

• Le devis de la société Bois du Poitou pour la fourniture de poutre en lamellé collé, pour un montant de 1 853,40 TTC.

• Le devis de la société Point P pour la fourniture de platelage pour un montant de 1 371,65 TTC, sans compter toute la visserie Inox et la location de moyen de levage, pour un montant approximatif de 1 800 € TTC.

- Propositions de routes et de rues pour le PATA en monocouche5

PV réunion du conseil municipal du 11 avril 2023

• Rue de la Plinière ;

• Route de Chanteloup (partie haute côté bourg) ;

• Rue des Rompis ; • Rue du Lavoir ;

• Bois Martin.

- Portail du garage de Salle Des Fêtes

Le devis de la société Isoplaque pour la fourniture d’un portail neuf à enroulement et la pose, pour un montant de 3 730,80 € TTC.

Ces dépenses ont été inscrites au budget communal 2023.

10 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Commission voirie/bâtiments

M. DECOU informe les élus que les agents sont allés chercher la machine à bois et qu’il manquait le guide qui va sur la toupie. M. DECOU rappellera demain Aigondigné pour retourner la machine qui est non fonctionnelle. Le budget pour l’achat d’une machine à bois est de 2 000€.

Devis Grassin : le sol en béton de l’agrandissement du local technique étant très lisse, une peinture au sol va être appliquée sur 30 m2 pour montant de 528,59 € TTC. Approuvé à l’unanimité.

Devis de M. ROUSSEAUX : Le devis transmis à Actuel Vet d’un montant de 1 437,46 € TTC est à modifier, il faut commander en plus les chaussures de sécurité pour les agents d’école. Approuvé à l’unanimité.

Commission information / communication

La prochaine réunion de la commission est prévue le 26 avril 2023.

Conseil des jeunes

Mme LEDOUX précise que le sol du jardin potager a été préparé par un agent technique. Les plans seront réceptionnés le 25 mars et mis en place par les jeunes le 13 avril 2023.

Un seul jeune a participé au club lecture.

La projection du film “Intouchable” sera diffusée le 30 avril 2023 dans la salle du conseil.

Conseil école

Le chariot inox de la cantine a été réparé par les établissements ESAT d’Aiffres. Un devis leur est demandé pour la fabrication de bacs de rétention pour le stockage des produits ménagers.

11 – INFORMATIONS DU MAIRE

M. le maire informe les élus des points suivants :

Il est invité à signer l’acte d’acquisition du terrain du Parc du Cèdre demain chez le notaire. Les aménagements, clôtures, tonte et ouverture du mur seront réalisés prochainement ;

Avec M. DECOU, ils rencontrent les élus de la commune de Vouillé demain pour faire le point sur le projet d’aménagement de la rue des Maisons Neuves et rue du Prunier ;

Il a rendez-vous avec M. SICOT, société Terbati 79 pour la reprise de la voirie du Clos de la Margelle ;

Il rappelle aux élus la rencontre avec le docteur EL JAMMAL prévue samedi prochain à 14h à la mairie, puis visite des ateliers municipaux ;

Il confirme l’état des lieux avec le médecin sortant le 26 avril à 9h et avec le médecin rentrant le 29 avril.

Dissolution du SITS (Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire). Il manque 1995 € pour clore le budget. Les ex communes adhérentes sont sollicitées pour combler le déficit, la part pour la commune de Fressines est de 250,57 € ;6

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Clément MARRET, vendeur de pizzas présent le samedi soir souhaite changer et venir le mardi soir à compter du 9 mai prochain ;

M. POIGNAND présente l’organisation de la cérémonie du 8 mai 2023, au cours de laquelle seront présents un piquet d’honneur et le conseil des jeunes pour la lecture de textes ;

Mme BRILLAUD informe les conseillers municipaux des dernières décisions concernant la communauté de communes Mellois en Poitou. Le pacte fiscal et financier, qui visait à corriger l’iniquité de fiscalité au sein de la communauté de commune, a été rejeté par une majorité de communes de l’ex Mellois. C’est donc un échec. Face à ce rejet, le président a demandé un vote de confiance pour continuer ou non son mandat. Le résultat est de 53% des voix pour et 24% des voix contre la poursuite de son mandat. Cette décision implique une augmentation des taxes avec un lissage sur 12 ans et un maintien de la hausse pendant 6 ans. Pour la TOM (Taxe Ordures Ménagères), la proposition de passer la taxe de 12,98% à 16,48% soit une hausse de 27% (36% avec la hausse des bases) a été acceptée. 29 personnes ont voté contre la hausse, donc les deux élus de Fressines, 48 pour et 5 abstentions. Le pacte fiscal n’ayant pas abouti, M. le maire précise que dans l’intérêt des fressinois il va démissionner de sa fonction de président de la CLECT et de membre du bureau de la communauté de commune.

12 – QUESTIONS DIVERSES

Mme GONORD demande s’il est confirmé que le terrain à côté du parc du Cèdre est en vente. M. le maire précise que oui, qu’il rencontre la société NEXITY pour un projet de lotissement sur ce terrain.

Il est rappelé que les tables et les chaises dans le local rangement de la Salle Des Fêtes ne doivent pas être stockées devant les portes d’accès au garage.

Fin de la séance : 22H50NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe

BALOTHE Paulette

PISSY Peggy

Excusée

Pouvoir à M. DUPEU

Laurent

BOUGEOIS Chantal

BRILLAUD Chantal

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien Excusé

RULLIER David Absent

GIRAUD Arnaud

GONORD Audrey

CHAIGNEAU Patrick

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Conseil municipal du 11 avril 2023