Procès Verbal - PV CM du 09.05.23

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Procès Verbal - PV CM du 09.05.23 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.05.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PV réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 MAI 2023

Le neuf mai deux mille vingt-trois à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19

En exercice : 18

Nombre de membres présents : 14

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, BILLON Nathalie, MISBERT Christelle, BOUGEOIS Chantal,

MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DÉCOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, GIRAUD Arnaud, CHAIGNEAU Patrick,

Excusées : Mmes GONORD Audrey, PISSY Peggy,

Absents : M. RULLIER David, M. DURAND Sébastien,

Pouvoirs : Mme PISSY Peggy ayant donné pouvoir à M. Laurent DUPEU.

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

MME GIRAUD Marie-Claude est désignée secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

Les élus approuvent le PV du 14 mars 2023, à l’unanimité.

3 – AVIS SUR LA RÉVISION N°2 DU PLUi DU HAUT VAL DE SEVRE 28/2023

Lors du dernier conseil, il a été décidé de reporter le point concernant la révision du PLUi du Haut Val de Sèvre, en raison de questions sur l’installation d’antennes de téléphonie sur le territoire de La Chesnaye, proche de la zone urbaine de la commune de Fressines.

Après étude des documents il n’existe qu’un point très vague dans le PLUi sur ce sujet. M. le maire a contacté M. LARGEAU, maire de Ste Néomaye. Ce nouveau projet d’antenne à la Chesnaye, est prévu pour pallier aux problèmes de connexion existants. La commune de Fressines regrette de ne pas avoir été consultée à ce sujet, mais il n’y a pas d’obligation légale.

La commune de Fressines, en tant que personne publique associée (commune limitrophe) doit émettre un avis sur la révision n° 2 du PLUi du Haut Val de Sèvres.

Après délibération, les membres du conseil municipal, émettent un avis favorable, par 12 voix pour et 2 abstentions, à ce projet de révision n°2 du PLUi de la communauté de communes Haut Val de Sèvre.

M. le maire parle du projet d’implantation de nouvelles antennes sur Fressines et de sa rencontre avec les opérateurs mobiles Bouygues et SFR.

Lors de cette rencontre les élus ont précisé leur souhait de ne pas voir des antennes se multiplier sur le territoire. Ils ont demandé aux opérateurs de se mettre en relation avec les propriétaires des antennes déjà présentes pour pouvoir utiliser ces supports, à défaut de prévoir une implantation dans le même secteur. Les élus précisent qu’il faudra rester vigilant lors de la révision du PLUi par rapport à ces implantations.

MAIRIE DE FRESSINES2

PV réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

4 – RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE FRESSINES TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS, EXPERTISE, ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) MODIFICATION PARTIELLE DE L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS DE SUJETION ET D’EXPERTISE (IFSE) 29/2023

Le conseil municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

• Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

• Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

• Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (concernant les adjoints administratifs, ATSEM, adjoints d’animation),

• Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (concernant les rédacteurs),

• Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 204 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat (concernant les agents de maîtrise et les adjoints techniques),

• Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

• Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat,

• Vu l’avis du Comité Technique en date du 12 mars 2019 relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions,

• Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2019, portant instauration de l’IFSE et du CIA,

• Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2021, portant modification partielle du CIA,

Considérant l’exposé du Maire :

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.3

PV réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Considérant que le régime indemnitaire se compose :

- D’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent.

- Et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre, puisque lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Considérant l’exposé du Maire stipulant la nécessité de revoir les plafonds de l’IFSE pour le groupe de fonctions catégories 2 du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux exerçants sur la commune, en fixant le montant annuel maximal à 4 000 € au lieu de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

à l’unanimité de modifier selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.).

I- INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

1/ BENEFICIAIRES :

Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Critères utilisés pour la classification des postes dans les groupes de fonction :

Fonctions d’encadrement de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise, expérience

ou qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard

de son environnement

professionnel

- Responsabilités

d’encadrement

- Responsabilités de

coordination - Responsabilités de

projets ou opérations

- Responsabilité de

formation d’autrui

- Connaissances

- Difficultés

- Initiatives

- Diversité tâches, dossiers, projets

- Diversité domaine de compétence

- Valeur du matériel utilisé

- Responsabilité financière

- Confidentialité

- Relations internes

- Relations externes

- Sujétions horaires

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.4

PV réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES

REDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANT

ANNUEL

MAXIMAL FIXE

PAR LA

COLLECTIVITE

PLAFOND

REGLEMENTAIR

E A NE PAS

DEPASSER

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 secrétaire 5 000,00 € 17 480 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANT

ANNUEL

MAXIMAL FIXE

PAR LA

COLLECTIVITE

PLAFOND

REGLEMENTAIR

E A NE PAS

DEPASSER

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Aide secrétaire 4 000,00 € 11 340 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS

TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES (ATSEM)

MONTANT

ANNUEL

MAXIMAL FIXE

PAR LA

COLLECTIVITE

PLAFOND

REGLEMENTAIR

E A NE PAS

DEPASSER

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 ATSEM et garderie 4 000 € 11 340 €

Groupe 2 ATSEM et ménage classe 3 000 € 10 800 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE

MAITRISE

MONTANT

ANNUEL

MAXIMAL FIXE

PAR LA

COLLECTIVITE

PLAFOND

REGLEMENTAIR

E A NE PAS

DEPASSER

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1

Cuisinier et

Agent d’entretien polyvalent

chargé des espaces verts

4 000 € 11 340 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

TECHNIQUES TERRITORIAUX

MONTANT

ANNUEL

MAXIMAL FIXE

PAR LA

COLLECTIVITE

PLAFOND

REGLEMENTAI

RE A NE PAS

DEPASSER

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE5

PV réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

Groupe 1

Agent d’entretien polyvalent

chargé de voirie, agent polyvalent

des services périscolaires, aide

cuisine

4 000 € 11 340 €

Groupe 2

Agent d’entretien polyvalent

chargé des bâtiments, agent

d'entretien des locaux et

surveillance des élèves, aide

cantine et garderie

4 000 € 10 800 €

3/ L’EXCLUSIVITE :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

4/ L’ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale en fonction du groupe de fonction et des critères suivants et fera l’objet d’un arrêté.

- Connaissance acquises par la pratique

- Approfondissement et consolidation des connaissances et savoir-faire technique - Connaissance de l’environnement de travail et des procédures - Le tutorat (transmission des connaissances)

5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

au moins tous les deux ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation,…), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours).

6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. :

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés : - En cas de congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le 1/2 traitement, l'IFSE sera maintenu.

- En cas de congé de maladie ordinaire impliquant le 1/2 traitement, l'IFSE sera maintenu à hauteur de 50 % pendant 3 mois.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou pour adoption, d'accident de service et de maladie professionnelle et, cette indemnité sera maintenue intégralement.

- En cas de temps partiel thérapeutique, le versement de l'IFSE sera calculé au prorata de la durée effective du service.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'IFSE est suspendu.

7/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.

8/ LA DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 mai 2023.6

PV réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

5 – COTISATION CNAS POUR AGENTS RETRAITÉS 30/2023

Mme GIRAUD explique ce qu’est le CNAS (Comité National d’Action Sociale). - La cotisation annuelle 2023 versée par l’employeur est de 4 168,80 €. - 19 agents actifs sont inscrits pour un coût individuel de 212,00 €.

- 1 agent retraité a demandé à en bénéficier. Le coût annuel est de 137,80 €.

La cotisation au CNAS pour les agents retraités est au bon vouloir de la commune.

Après discussion, les élus décident à l’unanimité que pour les agents retraités, la cotisation sera prise en charge s’ils en font la demande, pendant une durée maximum de 5 ans à partir de la date de départ à la retraite.

6 – DÉLIBÉRATION POUR LA REPRISE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « CLOS DE LA MARGELLE » A MOULAY 31/2023

Le lotisseur « TERBATI 79 », du Clos de la Margelle à Moulay, représenté par Monsieur SICOT Joël a fait part, par courrier en Mairie de son souhait de rétrocéder à la commune de Fressines, les parties communes, la voirie et les espaces verts de ce lotissement. Cette demande est soutenue par les riverains. Le Maire et l’Adjoint à la voirie se sont rendus avec le lotisseur sur place pour constater l’état des espaces communs.

Le Maire présente à l’appui des photos des lieux. La voirie est en bonne état. Le Conseil Municipal considère que rien ne s’oppose à cette reprise si le balayage de la voirie et l’entretien des espaces verts sont réalisés juste avant la rétrocession.

La reprise se fera pour l’euro symbolique, les frais de notaire seront à la charge du lotisseur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne pouvoir au Maire pour engager toutes les démarches afin d’aboutir à la signature de l’acte de reprise.

7 – CORRECTION DU TAUX DE FISCALITÉ TH SUITE A UNE OBSERVATION DE LA PRÉFECTURE 32/2023

Le Maire présente au Conseil Municipal l’observation de la Préfecture sur le taux de fiscalité de la TH, fixé lors du dernier Conseil Municipal. Ce taux n’est pas conforme car il doit suivre la même baisse que les autres taxes (TFNB et TFPNB) conformément au Code Général des Impôts.

Ce taux devrait être de 15,79 % au lieu des 15,84 % votés.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de corriger ce taux pour le porter à 15,79 %

8 – ORGANISATION DU 14 JUILLET 2023 (DEVIS, FEU-D’ARTIFICE, ANIMATION)

Marie Claude GIRAUD, présente au Conseil Municipal le compte rendu de la Commission Information et Animation qui s’est réunie le 26 avril 2023.

Les propositions de la Commission sur l’animation du 14 juillet 2023 sont validées à l’unanimité, à savoir.

• Une reconduction à l’identique des années passées, sauf pour la pêche à la ligne qui sera remplacée par un système de « bonbons sur fil ».7

PV réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

• La validation du devis aux établissements Fillon pour un montant TTC de 3070 € pour le feu d’artifice.

• Un courrier d’appel à candidature pour la tenue de la buvette va être envoyé à toutes les associations de la commune

9 –VALIDATION DE DIFFÉRENTS DEVIS

Le Conseil Municipal valide le devis suivant :

Pose d’un Totem signalétique à la salle des fêtes : le devis retenu est celui de la société Graphic Application pour un montant de 1374 € avec l’option « bombé » 100 € de plus HT. L’installation se fera par les agents communaux avec les consignes techniques du constructeur.

10 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Commission voirie/bâtiments

• Une rencontre a eu lieu avec les élus de Vouillé sur le projet d’aménagement de la rue des Maisons Neuves et de la rue du Prunier, une nouvelle étude avec un projet plus modeste va être demandée à ID 79.

• Entretien de la voirie : 22 tonnes de PATA ont été étendues sur les routes, le programme 2023 est terminé.

• Peintures routières : elles pourraient débuter en juin. Il est précisé que les ilots de la Chesnaye seront également repeints.

• Parc du Cèdre : un passage a été ouvert dans le mur, coté allée des Platanes, l’entretien se fera par une fauche tardive et des passages de tondeuse d’arbre en arbre. La clôture, en fond de parcelle, sera installée dès la réception des matériaux (piquets, grillage…).

• Patrick CHAIGNEAU demande que soit mis en place un protocole pour améliorer le suivi des intervention DICT sur la voirie.

Conseil des jeunes

Nadine LEDOUX fait le point sur les actions du Conseil des jeunes.

• Le jardin potager : l’installation et les plantations sont faites (terrain derrière la mairie), les jeunes doivent maintenant assurer l’entretien.

• Projection d’un film : le film « Intouchables » a été projeté dans la salle du conseil le dimanche 30 avril avec la présence d’une quarantaine de personnes. Les jeunes ont assuré un petit goûter à l’issu de la projection.

• Point lecture : cette activité à tendance à s’essouffler.

Lancement du dispositif « argent de poches » : toute la tranche d’âge concernée (16 à 18 ans) vient de recevoir un courrier d’information. Les retours des candidatures sont attendus pour le mois de juin. Les élus seront sollicités pour l’encadrement des jeunes.

Commission environnement et sécurité

Patrick ROUSSEAUX informe le Conseil Municipal d’une rencontre en Mairie avec les services administratifs de la Communauté de Communes sur la collecte des Ordures Ménagères. Cette rencontre fait suite à une première rencontre avec le Vice-Président en février dernier.

Des précisions ont été apportées sur les 6 points litigieux de collecte des OM, sur les points d’apport volontaire mais pas de réponse sur la collecte hebdomadaire en été, ni sur la prise en charge des aménagements des points. Une convention qui reprend les différents sujets évoqués doit être présentée dans les prochains jours.

La nouveauté porte sur les points de collecte enterrés. La commune est désormais éligible. Le coût est estimé à 30 000 € par point avec un reste à charge à la commune de 50 %.8

PV réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

Deux sites, de forte collecte pourraient être concernés : la salle des fêtes et le lotissement « La Porte de la Galinière ».

Commission de contrôle des listes électorales

Paulette BALOTHE précise que la commission en charge de la révision des listes s’est réunie pour les vérifications réglementaires.

Elle précise que le mandat des membres arrive à échéance et qu’à la prochaine réunion du mois de juin, le Conseil Municipal devra faire de nouvelles désignations.

11 – INFORMATIONS DU MAIRE

• Projet de Lotissement à la Rémondière, parcelle jouxtant le Parc du Cèdre : Le Maire informe, qu’avec Christophe DECOU, il a rencontré la société Nexity, sur un projet de 26 maisons sur la parcelle. Une seconde réunion de présentation plus détaillée est programmée pour le 14 juin avec le service urbanisme de la Communauté de Communes.

• Cabinet Médical : Un état des lieux avec remise des clés a eu lieu le samedi 29 avril avec le docteur Antoine EL JAMMAL. Le futur numéro de téléphone du cabinet est le 05 49 09 25 38. La ligne sera ouverte à partir du 15 mai pour des rendez vous à partir du lundi 5 juin.

Le Docteur a souhaité installer la climatisation réversible dans son cabinet, le conseil municipal n’y est pas opposé mais ne participera pas à son financement.

• Le maire informe de Conseil Municipal de la démission de la fonction publique d’un agent, secrétaire de Mairie, qui avait pris une disponibilité depuis janvier 2021.

• Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 19 mai 2023 (pont de l’Ascension).

• Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu ce jour en mairie une pétition sur le projet de lotissement à Vaumoreau. Ce courrier sera présenté lors du prochain Conseil Municipal pour arrêter les suites à donner.

12 – QUESTIONS DIVERSES

• Scarlatine à l’école : Arnaud GIRAUD informe le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir un Mail de la Directrice de l’école qui annonce un cas de scarlatine à l’école.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 36.9

PV réunion du conseil municipal du 10 mai 2023

Conseil municipal du 9 mai 20231

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