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Procès Verbal - PV CM du 11.01.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Fressines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.01.22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports,
Fressines
1
PV réunion du conseil municipal du 11 janvier 2022
MAIRIE DE FRESSINES
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE FRESSINES DU 11 JANVIER 2022
Le onze janvier deux mille vingt-deux à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.
Afférents au conseil municipal : 19 Nombre
de membres présents : 15
Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, BILLON Nathalie, MISBERT Christelle, BOUGEOIS Chantal,
MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DÉCOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, RULLIER David, HOARAU Jean-Bernard, GIRAUD Arnaud.
Excusés : Mme GONORD Audrey, Mme RIEUX Nicole, et M. DURAND Sébastien. Absent : M. CHENU Victor.
Pouvoir : Mme RIEUX Nicole ayant donné pouvoir à BOUGEOIS Chantal.
Conseiller municipal supplémentaire présent : M. CHAIGNEAU Patrick
Conseiller municipal supplémentaire excusée : Mme PISSY Peggy
Monsieur le maire présente ses vœux aux élus, et souhaite à chacun une nouvelle année, qu’il espère moins perturbée par le Covid-19.
Monsieur le maire souhaite ajouter un point à l’ordre de jour concernant le tarif pour la cantine des agents.
1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. RULLIER David est désigné secrétaire de séance.
2 – DELIBERATION PORTANT SUR LE TARIF CANTINE DES AGENTS 01/2022
Considérant le nouveau barème de l'URSSAF des avantages en nature applicable au 1er janvier 2022 concernant les frais de nourriture, qui a été fixé à 5,00 € pour un repas ;
Considérant la règle de participation de l'employé à hauteur de 50 % minimum du montant forfaitaire de la participation salariale ;
Les membres du conseil municipal décident de facturer au personnel communal déjeunant à la cantine scolaire le tarif minimum autorisé de 2,50 € pour un repas à compter de la prochaine facturation, concernant la 3ème période de l’année scolaire 2021/2022 débutant le 1er janvier 2022. 2
PV réunion du conseil municipal du 11 janvier 2022
3 – CONVENTION DE FORMATION ET ASSISTANTCE DU PERSONNEL À L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE AVEC LE CENTRE DE GESTION 79 02/2022
Monsieur le maire informe les élus que la convention, avec le centre de gestion 79, en date du 29 février 2019 portant sur la formation et l’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique arrive à son terme. Cette convention a pour objet de faciliter l’utilisation d’un site informatique au personnel de la collectivité en lui assurant la mise à disposition d’un technicien pour :
- la formation complémentaire à l’utilisation des logiciels de la société Eksaé, acquis après formation « initiale » des agents de la collectivité,
- la formation « initiale » de nouveaux agents à l’utilisation des logiciels, - la formation « continue » ou de perfectionnement des produits, - l’assistance à l’utilisation des produits.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, valide la convention et charge Monsieur le maire de la signer.
4 – POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE D’INTÉGRATION D’UN CIMETIÈRE PRIVÉ AU CIMETIÈRE COMMUNAL
Monsieur le maire, a reçu, suite au décès de M. BAUFINE-DUCROCQ Henri, une demande pour une possible intégration d’un cimetière privé au cimetière communal. Cimetière privé, enclavé au cimetière communal, appartenant à la famille BAUFINE-DUCROCQ. Actuellement l’entretien de ce cimetière est réalisé par un particulier. Après concertation et discussion, les élus n’étant pas favorables à cette intégration, Monsieur le maire propose la rédaction d’une réponse précisant que ce point pourra être revu ultérieurement.
5 – COLIS DES AINÉS, VALIDATION DES DEVIS ET PLAN DE DISTRIBUTION
Mme BALOTHE présente les différents devis, pour la réalisation des panières, pour le portage aux ainés (85 colis pour 1 personne et 99 colis pour les couples, soit un total de 283 personnes) prévu le 22 janvier 2022.
Différents prestataires Montant TTC
EURL FLP ANIMATIONS (M.
LEGERON)
Frédéric 2 236,89 €
Coopérative Laitière de La Sèvre 471,92 €
Le Rucher des Canon (M. Loïc CANON) 750,00 €
Réauté Chocolats 1 223,56 €
Total 4 682,37 €
Après consultation les élus valident ces différents devis.
De plus, un tableau est distribué, pour convenir d’un planning de distribution en fonction des disponibilités des élus. Monsieur le maire souligne le fait que les agents ne seront pas présents pour la distribution des colis, mais ils seront sollicités pour un repas des ainés quand la situation sanitaire le permettra.
6 – BULLETIN MUNICIPAL, PLAN DE DISTRIBUTION 3
PV réunion du conseil municipal du 11 janvier 2022
Mme GIRAUD informe les élus que le bulletin municipal sera prêt début de semaine prochaine (du 17 au 23 janvier 2022), l’imprimeur ayant rencontré des difficultés d’approvisionnement pour le papier. La distribution est par conséquent prévue le week-end du 29 et 30 janvier 2022, pour éviter un doublon de distribution avec les colis des ainés. Le secteur de distribution sera le même que celui du Fressines Infos.
7 –PRÉSENTATION DE LA LIAISON PÉDESTRE LE LONG DE LA RD7 À ROCHETAN
M. ROUSSEAUX présente le projet de cheminement piéton par la vallée du Lambon le long de la RD7. Ce projet a deux objectifs :
- assurer la continuité d’un chemin piétonnier depuis la sortie de Bougouin jusqu’à la rue du Moulin pour rejoindre le bourg
- la connexion de trois chemins de randonnées
• Le chemin le long des Margaudières
• Le chemin de Tiboeuf-Salpot
• Le chemin reliant La Billaudière
En s’appuyant sur le document présenté, faisant suite à la rencontre avec ID79 en date du 20 décembre 2021, M. ROUSSEAUX fait part à l’assemblée des actions à prévoir :
- Pour le tronçon permettant la jonction Bougouin - Fressines, une demande doit être transmise auprès de Mme la présidente du département des Deux-Sèvres pour la mise en place d’un passage piéton sur la RD7 (route limitée à 70km/h).
- Prévoir la mise en place de marches (installation de rondins de bois par exemple) pour les parcelles rencontrant une forte déclivité.
- Mise en place d’une passerelle, située à la jonction du Lambon et d’un fief. - Prise de contact auprès des propriétaires pour l’achat de parcelles, de parties de parcelles ou la mise en place de convention pour droit de passage.
Après la présentation, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à lancer la pré-étude de préfaisabilité. 8 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’EMBAUCHE POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT AU SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le maire rappelle le départ de David CHOLLET, agent de maîtrise, par mutation pour la mairie de Azay-Le-Brûlé. Le dernier jour de présence de M. CHOLLET au sein du service technique de la commune de Fressines est le lundi 28 février 2022. La publication de l’offre d’emploi étant ouverte jusqu’au 31 janvier 2022, le conseil municipal décide de réunir la commission de recrutement le vendredi 04 février 2022 pour procéder aux entretiens d’embauche. La commission d’embauche sera constituée de Monsieur le maire, M. DÉCOU, M. ROUSSEAUX, M. DUPEU et M. GIRAUD. Monsieur le maire invite les membres de la commission à venir consulter les candidatures déjà reçues afin de procéder à une présélection.
9 – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE – ADJOINT ADMINISTRATIF 03/2022
Par délibération du 05 janvier 2021 le Conseil municipal a accepté le recrutement d’un agent au service administratif, en contrat à durée déterminée d’un an, en application de l’article 3, 1° accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, suite à la demande de mise en disponibilité d’un poste titulaire ;
Considérant la demande de renouvellement de disponibilité acceptée,
Considérant la charge de travail au secrétariat de mairie et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de renouveler le contrat à durée déterminée de Madame DELAVAULT Julie, en application de de l’article 3, 1° accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; - contrat de 35h00 hebdomadaires, d’un an à compter du 25 janvier 2022 au 24 janvier 2023 ; 4
PV réunion du conseil municipal du 11 janvier 2022
- Madame DELAVAULT Julie sera employée sur le grade d’adjoint administratif territorial échelle C1, échelon 9,
Les sommes nécessaires seront inscrites au budget communal.
10 – PLANNING DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Monsieur le maire rappelle les dates des élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022, et informe les élus que trois personnes sont nécessaires par bureaux de vote. Un tableau est distribué aux élus, pour connaître leurs disponibilités. De plus, Monsieur le maire informe les élus que les élections législatives sont prévues le 12 et 19 juin 2022.
11– COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Commission information/communication
Mme GIRAUD informe les élus que l’application CityAll compte 388 abonnements.
Commission voirie/bâtiment
M. DÉCOU informe les élus que la publication de l’appel d’offres pour l’extension du local technique paraitra dans la presse le 17 janvier 2022. La commission d’appel d’offres se réunira pour l’ouverture des plis le 11 février 2022 à 17h00. La prochaine commission voirie aura lieu le 20 janvier 2022 à 20h30.
Commission école
Mme LEDOUX rapporte aux élus, que le 19 janvier 2022, est prévue la première réunion du conseil des jeunes. Concernant l’école, une classe a été fermée puis réouverte, dû à la présence d’un enfant positif au covid-19, les enfants doivent être testés négatif pour un retour en classe.
Un mouvement de grève est prévu le jeudi 13 janvier 2022, le service minimum ne peut être mis en place, de part le protocole sanitaire et le non brassage des élèves.
Commission sécurité/environnement
M. ROUSSEAUX fait un retour aux élus concernant les zones d’abreuvement. M. ROUSSEAUX est membre élu du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN). Les projets pour la commune de Fressines sont les suivants :
- La création d’un chemin piétonnier le long de la D7, dans la vallée du Lambon, - Le nettoyage des rives du Lambon,
- L’aménagement écologique des rives du Lambon.
Le 24 novembre 2021, une première rencontre a eu lieu avec le SMBVSN, les agriculteurs et M. ROUSSEAUX. Le 15 décembre 2021, une seconde rencontre avec le technicien des rivières et les agriculteurs, et un accord de principe à été conclu pour aménager les zones d’abreuvement pour bovins. Aménagement financé à 100% avec la taxe GEMAPI.
Concernant la réunion sur le dispositif de vigilance « Participation citoyenne » en présence la gendarmerie, représentée par M. Cédric POSTOLLEC, Monsieur le maire, M. DÉCOU, M. ROUSSEAUX et 10 référents Fressinois. Le dispositif de vigilance « Participation citoyenne » a été créé depuis deux ans. Le dispositif est composé de bénévoles anonymes dont le rôle est d’alerter la gendarmerie en cas de cambriolage, conduite illicite, incivilités ou véhicules suspects. Selon la gendarmerie, le nombre d’actes de délinquance a considérablement baissé à Fressines, ces deux dernières années. Deux référents Fressinois ont fait appel à la 5
PV réunion du conseil municipal du 11 janvier 2022
gendarmerie et un n’a pas osé. Le secteur de La Chesnaye est dépourvu de référent, en opposition à tous les autres secteurs de Fressines.
La commission sécurité souhaite aborder un futur point accidentogène, le carrefour entre la rue des Souterrains, la route de Vaumoreau et la rue du Moulin. Le stop présent rue des Souterrains présente un manque de visibilité.
La commission propose deux options : la mise en place d’un miroir, permettant de voir les véhicules arrivant sur la rue du Moulin depuis la rue des Souterrains, ou bien, la mise en place d’un stop rue du Moulin. Après discussion, le conseil décide de choisir la mise en place d’un miroir, d’après le vote à 3 voix pour la mise en place d’un stop et 12 voix pour la mise en place d’un miroir.
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE DÉTAUPISATION 04/2022
M. ROUSSEAUX présente un devis de la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) Deux-Sèvres à l’assemblée, concernant le renouvellement du contrat annuel de détaupisation du terrain de foot pour d’un montant de 196.00 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le renouvellement du contrat de détaupisation. La somme sera prévue au budget.
12 – INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le maire informe les élus que le montant du fonds de solidarité départementale pour les communes, accordé à Fressines est de 63 612,00 € pour 4 ans pour la réalisation de travaux.
Le 23 décembre dernier Monsieur le maire a reçu un mail de Monsieur le Préfet, compte tenu de la baisse des recettes pour les années 2020 et 2021 de part la crise sanitaire du Covid-19, la commune de Fressines va percevoir une aide de 21 050,00 €.
Fin décembre, Monsieur le maire a également reçu de la communauté de communes, une mise en demeure concernant une somme, restant due, datant du transfert de la STEP. La réponse de la communauté de communes aux questions de Fressines étant toujours en attente. Une demande auprès de la trésorerie pour stopper la procédure de rappel sera faite prochainement.
Monsieur le maire informe les élus de la réception du courrier d’information sur la contribution 2022 au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la commune qui s’élève à 33 513,04 €. En 2019, le montant de l’attribution était de 18 901,00 €, date à partir de laquelle la compétence est devenue intercommunale.
La population de Fressines, en date du 1er janvier 2022 s’élève à 1750 habitants, soit une augmentation de 40% en 15 ans.
Madame SURREAU, directrice de l’école Pierre Moinot, fait passer aux élus ses vœux pour l’année 2022.
Un théâtre de guignol sera présent sur le parking de la salle des fêtes du 12 au 15 février 2022.
13 – QUESTIONS DIVERSES 6
PV réunion du conseil municipal du 11 janvier 2022
Un candélabre est signalé défectueux à La Chesnaye.
Monsieur le maire, rappelle les conditions d’utilisation de la salle des fêtes, à la vue des conditions sanitaires : - repas assis, pas de danse
- fermeture pour 2h00 du matin.
M. RULLIER communique à Monsieur le maire, la parole de citoyens, désireux d’un abri bus sur la RD7, juste devant la ferme du P’tit logis.
Fin de la séance : 22h40
Conseil municipal du 11 janvier 2022 NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)
FOUCHE Patrice
LEDOUX Nadine
ROUSSEAUX Patrick
GIRAUD Marie-Claude
DECOU Christophe
BALOTHE Paulette
RIEUX Nicole
Excusée
Pouvoir à Mme BOUGEOIS
Chantal
BOUGEOIS Chantal
BRILLAUD Chantal
HOARAU Jean-Bernard
DUPEU Laurent
BILLON Nathalie
MISBERT Christelle
POIGNAND Cyrille
DURAND Sébastien
Excusé
RULLIER David
GIRAUD Arnaud
GONORD Audrey
Excusée
CHENU Victor
Absent
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PV réunion du conseil municipal du 11 janvier 2022