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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20240617 102411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
rongpene ie en igne le + -sur-orge 1 7 JUIN 2024
NI Longpont-sur-Orge
DÉCISION N° 2024.055
Objet : Déclaration sans suite - accord-cadre n°2024-01 relatif à la location de cars avec chauffeur.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) en date du 16/04/2024, annonce n° 24-44003, au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) en date du 16/04/2024, annonce n°223276-2024 et sur la plateforme MarchésOnline du 17/04/2024 au 20/05/2024.
CONSIDERANT l'insuffisance de concurrence due à la candidature d'une seule entreprise qui constitue Un motif d'intérêt général, justifiant la déclaration sans suite de la procédure.
CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité de redéfinir le besoin technique et financier de l'accord-cadre, justifiant également de la déclaration sans suite de la procédure.
Décide
Article 1
De déclarer la procédure de passation de l'accord-cadre n°2024-01 sans suite
aux motifs d'une redéfinition du besoin et d'une insuffisance de concurrence.
Article 2
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud à 78011 VERSAILLES Cedex) où par voie dématérialisée, sur le site greffe.ta-versailles@juradm.fr.
MAIRIE- Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18- accuel@maire-longpont?1.fr —www.maiie-ongpont?1.fr Atlicle 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Madame le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 12 juin 2024.
Le Maire,
Alain LAMOUR