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Déliberation - Scan 20240702 110400
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20240702 110400)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240627-31-2024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
longpont sur-orge
31/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne Je
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 21 juin 2024 02 JUIL. 2024
Date d'affichage : 21 juin 2024 Longpont-sur-Orge
Objet: Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le vingt sept juin à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint M. Guy BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint
Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal
Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Charlène BADINA donne pouvoir à Emilie GASPAR, Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Guy BIZET, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI, Frédéric MANCEAU donne pouvoir à Hervé FORCONI, Roland JACQUIER donne pouvoir à Alexandre FACCHIN.
Secrétaire de séance : Guy BIZET. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240627-31-2024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs ; VU l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur la tenue des registres d'état civil :
VU la convention constitutive du groupement de commandes signée du Président du CIG en date du 19 décembre 2023
VU l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 13 juin 2024,
CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
AUTORISE le Maire à signer l'engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction de ses besoins, Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240627-31-2024-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024
Fait et délibéré, le jeudi 27 juin 2024.
Extrait conforme à l'original,
Au registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNO!, Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION