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Arrêté - arrete compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
123.2025
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
VISITE
DE
FIN
DE
CHANTIER
Du
11
août
au
15 septembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
1‘
août
2025
de
M.
TANANE
Nabil
de
l’entreprise
CABLING
SYSTEM
située
44
Avenue
du
8
mai
1945
92390
VILLENEUVE
LA
GARENNE,
de
réglementer
la
circulation
pour
effectuer
la
visite
de
fin
de
chantier
sur
le
territoire
de
la
Commune
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
C-2212-1
et suivants
et L-
2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
du
5 novembre
1992
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
6
Novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
l’article
3,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de déploiement
de
la fibre optique, ARRÊTE
Article
1
:
L’entreprise
CABLING
SYSTEM
effectuera
une
visite
de
fin
de
chantier
sur
le
territoire
de
la
Commune,
du
11
août
au
15
septembre
2025,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre optique. La
circulation
se
fera par
alternat
manuel.
Article
2
: L'entreprise
CABLING
SYSTEM
a la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
: L'entreprise
CABLING
SYSTEM
facilitera
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et
à
la
circulation
des
piétons.
Article
4 : L’entreprise
CABLING
SYSTEM
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
5
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
qui
seront
maintenues.
L'entreprise
CABLING
SYSTEM
communiquera
aux
services
de
la Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier
au cas
où
un
problème
surviendrait,
Article
6 :
Le
présent
arrêté sera
affiché
sur le chantier pendant
la durée
des
travaux.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
8:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
TANANE
Nabil
de
l’entreprise
CABLING
SYSTEM
M.
Benoit
ANDRIEU
, responsable
ATD,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf.
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont chargés
chacun
en
ce qui
Le concerne
de l'application du présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
04
août
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Fax :
02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh