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Arrêté - Arrete ancien cinema compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ancien cinema compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
62.2024
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Désamiantage
et
déconstruction
de
l’ancien
cinéma
11,
RUE
JEAN
DORVAL
DU
MARDI
21
MAI
2024
JUSQU’AU
VENDREDI
12
JUILLET
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
lundi
13
mai
2024
de
Monsieur
Gabriel
PRIGENT
de
L’entreprise
KERLEROUX
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
devant
le
11,
rue
Jean
Dorval
du
mardi
21
mai
2024
jusqu’au
vendredi 12
juillet
2024,
en
vue
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
BT-FT-EP Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
6
Novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l’article
3,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
07
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux
de désamiantage
et déconstruction
de
l’ancien
cinéma,
devant
le
11
rue
Jean
Dorval, ARRÊTE
Article
1
: En
vue
des
travaux
de
désamiantage
et
de
déconstruction
de
l’ancien
cinéma
situé
au
11
rue
Jean
Dorval,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
en
plusieurs
phases
au
regard
de
l’évolution
des
travaux
du
mardi
21
Mai
au
vendredi
12
Juillet
2024.
Article
2
: Une
base
vie
sera
installée
sur 6 places
du
square
Corentin
Le
Bas.
(la
base
vie
sera de
type
bungalow
entourée
de
grille
Heras),
du
mardi
21
Mai
au
vendredi
12
Juillet
2024.
Article
3
: Pendant
toute
la période
des
travaux
de
désamiantage
et
de
déconstruction,
du
27
mai
au
3 juillet,
la circulation
des
piétons
sera
interdite
mais
restera
maintenue
sur
le
trottoir
opposé.
Une
signalisation
formalisant
le
changement
de
trottoir
sera
installée
sur
la
zone
du
Square
Corentin
Le
Bas
jusqu’au
carrefour
menant
à la vue
panoramique
du
restaurant
scolaire
de
l’école
Paul
Sérusier.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
4
: Du
4
au
7 juin,
ainsi
que
du
17
au
21
juin
puis
du
27
au
28
juin
2024,
la
circulation
sera
strictement
interdite
aux
droits
du
chantier
de
l’ancien
cinéma
pour
permettre
les
travaux
de
désamiantage
et de
déconstruction.
La
circulation
pour
les
véhicules
de
plus
ou
moins
de
3.5
T,
sera
interdite
dans
la
Rue
Jean
Dorval
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
à
l’exception
des
riverains
et
de
la
desserte
locale. Article
5
: Du
1%
au
3 juillet
2024,
la circulation
devant
l’ancien
cinéma
se
fera
par
feux
tricolores
sur
1 seule
voie
pour
permettre
à l’entreprise
KERLEROUX
d’évacuer
les gravats
du
chantier.
Article
6
: L’entreprise
KERLEROUX
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
8 :
L’entreprise
KERLEROUX
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de protection
du
chantier.
Article
9
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
qui
seront
maintenues.
L'entreprise
KERLEROUX
communiquera
aux
services
de
la
Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du chantier au cas
où
un problème
surviendrait.
Article
10
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
11:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Gabriel
PRIGENT
de
L’entreprise
KERLEROUX,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
l’Adjoint
à
la Prévention-Sécurité,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Fao]
Le
13
mai
2024
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh