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unknown - 24 AT 3040 compressed
Arrêté - arrete compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete compressed)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAQU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
038.2025
OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
Déploiement
de
Ia
fibre
optique
:
Relevé
infrastructure,
soudures,
tirage
de
cables
optique,
pose
d’étiquettes
Du
17
mars
au
31
mai
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
06
mars
2025
de
Madame
ZIAD
de l’entreprise
Connect
City
de réglementer
la
circulation
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre optique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
C-2212-1
et suivants
et L-
2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté du
$ novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
6
Novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
et notamment
l’article
3,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
cireulation
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
ARRÊTE
Article
1
: Du
17
mars
au
31
mai
2025
la
circulation
se
fera
par
restriction
sur
section
courante,
en
fonction
de
la configuration
du
chantier
pour
permettre
à l’entreprise
Connect
City
d'effectuer
des
travaux. L'installation
de
nouveaux
poteaux
est strictement
interdite.
Article
2
: L’entreprise
Connect
City
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il est responsable
des accidents
qui pourraient
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de
cette signalisation.
Article
3
: L'entreprise
Connect
City
facilitera
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et à la circulation
des piétons. Article
4 : L'entreprise
Connect
City
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
: L'entreprise
Connect
City
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la période
des
travaux
et l'éventuelle
remise
en
état
sera
effectuée
par
lui.
Article
6 : Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules restrictions
de circulation
et de
stationnement
qui
seront maintenues.
L'entreprise
Connect
City
communiquera
aux
services
de
la
Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du chantier
au
cas
où un problème
surviendrait.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
8
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
9:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Madame
ZIAD
de
l’entreprise
Connect
City,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police Municipale,
Les
Services
Techniques
de la commune
de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
i4
mars
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.84.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh