Procès Verbal - ozoipo9ab5ok6t1

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Procès Verbal - ozoipo9ab5ok6t1 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - ozoipo9ab5ok6t1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 JANVIER 2025

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 23 JANVIER 2025

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2024

2°- Travaux communaux

3°- Instauration de la limitation de vitesse en agglomération à 40 km/h à Entzheim

4°- Construction d’un pôle enfance rue du tramway : dénomination du mail piétons-cycles 5°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : prêt sans intérêt de la CARSAT 6°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : demande de subvention

7°- Avis relatif à une demande d’enregistrement au titre des installations classées de la société Bolloré Logistics

8°- Tarifs de location des bâtiments communaux

9°- Cyclone à Mayotte : versement d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France 10°- Personnel : création d’un poste d’animateur territorial

11°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : programmation 2025 / lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. » 12°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

13°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Sabine HEMMERLING - André MATHIS – Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS – Marie-Annick BURNET - Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS - Alain GRADT - Laurent JOUGUELET – Jean-Bertrand POUS - Simone ROLLING – Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Madame Bernadette COSTE avec pouvoir à Madame Florence ZIMMERLIN

Monsieur André DEPPEN avec pouvoir à Monsieur Jean-Bertrand POUS

Madame Véronique LATTEUX avec pouvoir à Madame Simone ROLLING

Madame Rachel SALZARD-HEID avec pouvoir à Monsieur le Maire Jean HUMANN Monsieur Christian SCHUSTER avec pouvoir à Monsieur André MATHIS

Madame Nicole STROH avec pouvoir à Madame Sabine HEMMERLINGCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2024 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie

M. Le Maire indique qu’il reste encore et toujours des travaux à finaliser dans le cadre de l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie :

- Remplacement de certains végétaux

- L’habillage en bois de l’armoire de brumisation

- Le scellement du garde-corps central de la mairie

- La fourniture de deux potelets comme convenu

2.2 Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis

M. Le Maire explique les marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises titulaires fin décembre et début janvier. Le chantier de construction du pôle seniors a ainsi pu débuter rapidement sur le site de la cour Saint-Denis, et ce depuis le début de la semaine. Les premières entreprises à intervenir sont celles en charge de la démolition et du terrassement, ainsi que le gros-œuvre pour l’implantation de la base vie. Les travaux de gros-œuvre devraient démarrer début mars. La réunion de démarrage officielle a eu lieu ce jeudi 30 janvier ; les réunions de chantier hebdomadaires auront lieu tous les jeudis après-midi. M. Le Maire ajoute que l’accès au chantier s’effectue depuis la rue Jacques Humann. La grue sera installée entre les deux futurs immeubles. Le démarrage du gros-œuvre nécessitera probablement de fermer la circulation dans la rue Jacques Humann au droit du chantier.

2.3 Végétalisation de la cour de l’école élémentaire

M. Le Maire informe que les travaux consistant en la création de fosses de plantation et la mise en place de 4 arbres à haute-tige sont programmés durant les vacances scolaires de février.

2.4 Renouvellement des réseaux rue du Cercle

M. Le Maire fait part de l’achèvement dans la rue du Cercle des travaux portant sur le réseau d’assainissement, ainsi que du remplacement par la commune de l’éclairage par de la technologie LED. Il reste encore à l’Eurométropole à finaliser les travaux avec les enrobés définitifs.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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2.5 Déminéralisation de la placette rue des Violettes

M. Le Maire explique qu’une réunion avec les riverains de la placette a abouti à la modification du plan initialement proposé par les services de l’Eurométropole. La largeur des allées de part et d’autre de la placette a ainsi été fixée à 5 mètres.

M. Le Maire rappelle que ces travaux sont financés par l’Eurométropole dans le cadre du plan canopée.

2.6 Renouvellement du réseau eau potable route de Strasbourg

M. Le Maire informe l’assemblée que le démarrage de ce chantier d’ampleur, de la rue du Cercle à la rue de Geispolsheim, est désormais programmé en avril-mai 2025 sous la maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg.

2.7 Vidéoprotection

M. Le Maire fait part à l’assemblée de sa demande d’un dispositif de vidéoprotection supplémentaire formulée auprès de l’Eurométropole de Strasbourg, à implanter au niveau de l’intersection entre la rue de la Blieth et la rue du Tramway, en lien avec la construction du pôle enfance.

2.8 Extinction de l’éclairage public

M. FEUERMANN prend la parole concernant l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5h pour la totalité d’Entzheim, sauf route de Strasbourg, validé en Conseil Municipal le 2 février 2023. Malgré les différents travaux effectués, M. FEUERMANN constate qu’il reste toujours une dizaine de rues qui résistent, restent éclairées la nuit complète, et donne la liste des dernières rues à traiter. Au niveau des zones d’activités, il reste le secteur gare-allée de l’Europe. Dans le village, sont recensées la rue du Parc ainsi que les rues adjacentes (Violettes, Pâquerettes, Tulipes et Cerises), la rue du Lac, la rue Jules Verne (cité de l’air), la rue Jean Bugatti et un candélabre qui reste allumé au fond de la rue de la Poste. M. FEUERMANN sollicite une mise en œuvre dans ces dernières rues, par souci d’équité et pour optimiser la diminution de la pollution lumineuse.

M. FEUERMANN demande pour conclure s’il ne serait pas également possible de prévoir une extinction d’un côté de la rue pour la route de Strasbourg ?

M. Le Maire répond qu’une extinction partielle de la route de Strasbourg nécessiterait d’importants travaux de câblage et de réseaux pour une économie somme toute faible. La réflexion sur la route de Strasbourg doit porter au-delà sur le remplacement de l’ensemble des candélabres par la technologie LED, dont on peut baisser l’intensité et programmer le fonctionnement de la manière souhaitée. Un tel chantier constituerait un investissement important.

M. Le Maire précise également qu’il n’y a évidemment, en matière d’extinction de l’éclairage public, aucune volonté de la mairie d’avantager certains habitants au détriment d’autres. Le relevé des rues transmis par M. FEUERMANN sera étudié pour voir ce qui peut être mis en œuvre. M. FEUERMANN estime qu’on pourrait aussi éteindre toute la rue du Parc.

M. Le Maire propose d’aborder le sujet ultérieurement lors d’une réunion de commission.

3°- Instauration de la limitation de vitesse en agglomération à 40 km/h à Entzheim

M. Le Maire fait part de sa volonté d’instaurer cette année la limitation de vitesse en agglomération de 40 km/h à Entzheim. L’ensemble des voies publiques ouvertes à la circulation et situées en agglomération seraient concernées. Les limitations de vitesse plus restrictives, zones 30 et zones de rencontre (20 km/h) seraient bien entendu maintenues.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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M. Le Maire déplore la vitesse excessive de certains automobilistes, et considère que cet abaissement de 10 km/h constituerait un signal fort. Les communes qui ont instauré cette limitation à 40 km/h se disent satisfaites de cette mesure qui permet un apaisement de la circulation automobile, comme par exemple dans une ville importante comme Sélestat. Il a été relevé que la limitation à 40 km/h n’était pas forcément scrupuleusement respectée mais qu’elle dissuade les conducteurs à dépasser les 50 km/h et permet de baisser la vitesse des usagers d’une manière globale.

M. Le Maire ajoute que le déploiement de la signalisation par l’Eurométropole serait aussi l’occasion de mettre en place 4 panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération au niveau de l’accès aux 4 quadrants des zones d’activités, qui en sont aujourd’hui dépourvus.

Bien que l’arrêté municipal relève de sa compétence, M. Le Maire souhaite que le Conseil Municipal donne son avis au sujet de cette mesure. Il rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 1er octobre 2009, avait émis un avis favorable à l’instauration de la priorité à droite sur l’ensemble de la route de Strasbourg, préalablement à la prise de l’arrêté municipal.

M. WEBER évoque la possibilité d’aménagements de voirie en trompe l’œil pour faire ralentir les automobilistes.

M. JOUGUELET estime que la limitation à 40 km/h n’est pas suffisamment ambitieuse et préférerait une limitation généralisée à 30 km/h.

M. Le Maire trouve que cette limitation crée une contrainte excessive pour les usagers, et en premier lieu les habitants de la commune. Cette mesure pourrait devenir très impopulaire si des contrôles de gendarmerie sont effectués et entrainent la verbalisation des habitants.

M. WEBER acquiesce et juge qu’il n’est pas toujours facile de respecter une limitation à 30 km/h. M. FEUERMANN observe qu’on pourrait limiter la vitesse à 30 km/h uniquement dans les lotissements. Mme ZIMMERLIN remarque qu’il est beaucoup plus cohérent et compréhensible pour les usagers de passer l’ensemble de la commune à une même limitation de vitesse.

Sur proposition de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

EMET UN AVIS FAVORABLE à l’instauration de la limitation de vitesse en agglomération à 40 km/h à Entzheim

CHARGE M. Le Maire de prendre les arrêtés correspondant et d’entamer au besoin les démarches administratives nécessaires auprès des services de l’Etat et de l’Eurométropole de Strasbourg pour la pose de la signalisation adéquate.

4°- Construction d’un pôle enfance rue du tramway : dénomination du mail piétons-cycles

M. Le Maire fait le point sur le chantier du pôle enfance qui avance conformément au planning des travaux. L’objectif de la livraison reste la fin d’année 2025. L’étape actuelle est la pose des murs en ossature bois et des charpentes des bâtiments qui a commencé depuis le début du mois de janvier. Une visite du chantier sera organisée au printemps, après la pose de l’ossature bois.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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M. Le Maire explique que la dénomination du mail piétons-cycles, qui fait aujourd’hui partie de la rue du Tramway, lui semble indispensable pour contribuer à l’identité de cet espace qui va desservir l’école élémentaire, l’école maternelle, la maison d’assistantes maternelles, le périscolaire et le relais petite enfance. La notion de mail n’étant pas assez connue, M. Le Maire propose de lui attribuer un statut de place, lieu propice aux échanges. Il est aussi nécessaire d’attribuer une adresse postale aux différentes structures desservies par ce lieu.

M. Le Maire ajoute que cette dénomination a été évoquée lors du comité de pilotage enfance-jeunesse organisé le 21 janvier 2025, en présence des membres de la commission de la vie scolaire et de la jeunesse. Pour la dénomination du mail piétons-cycles aménagé dans le cadre du projet de pôle enfance, et détaché de la rue du Tramway, de la rue de la Blieth jusqu’à l’intersection avec la rue du Champ Fleuri, il est proposé de retenir comme nom « Place des Ecoles ».

Sur proposition de M. Le Maire,

VU l’avis des membres de la commission de la vie scolaire et de la jeunesse en date du 21 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE de nommer « Place des Ecoles » le mail piétons-cycles détaché de la rue du Tramway et aménagé dans le cadre des travaux de construction du pôle enfance.

5°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : prêt sans intérêt de la CARSAT

M. Le Maire rappelle que lors de sa dernière séance en date du 5 décembre 2024, le Conseil Municipal avait décidé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe un prêt à taux fixe d’un montant de 4,5 Millions d’euros, sur une durée de 30 ans et au taux d’intérêt fixe de 3,48 %. M. Le Maire indique que dans la foulée de la signature du contrat de prêt, la Caisse d’Epargne lui a écrit le 23 décembre 2024 pour l’informer de la cession du prêt à la Compagnie de Financement Foncier. L’interlocuteur de la commune pour ce prêt sera ainsi désormais le Crédit Foncier, sans que cela n’a d’incidence sur les caractéristiques et le fonctionnement de l’emprunt contracté.

M. Le Maire évoque ensuite l’autre emprunt obtenu par la commune pour le financement de la construction du pôle seniors. Par courrier du 17 octobre 2024, il a été informé que la commission d’action sanitaire et sociale de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Alsace- Moselle a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2024, de soutenir le projet par l’octroi d’un prêt sans intérêts sur 20 ans pour un montant de 569 000 euros.

Pour le bon formalisme administratif il convient pour le Conseil Municipal de délibérer concernant cette aide obtenue sous la forme d’un prêt sans intérêts de la part de la CARSAT d’Alsace-Moselle.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’intérêt de la commune à bénéficier d’une aide financière de la CARSAT d’Alsace- Moselle sous la forme d’un prêt sans intérêts pour financer partiellement les travaux de construction d’un pôle seniors dans la cour Saint-Denis,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-3, L. 1611-3-1, L. 2122-22 alinéa 3,

VU le Code civil et notamment ses articles 1134 et 1902,

A L’UNANIMITE

ACCEPTE, pour le financement de la construction d’un pôle seniors dans la cour Saint-Denis, l’attribution de la part de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé d’Alsace-Moselle (CARSAT) d’une aide financière de 569 000 euros sous la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable en 20 années, par le paiement de 20 annuités de 28 450 euros.

AUTORISE M. Le Maire ou M. l’Adjoint André DEPPEN à signer l’ensemble des documents afférents au prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la CARSAT, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans la convention de prêt, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

6°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : demande de subvention

M. Le Maire expose que la construction d’un pôle seniors dans la cour Saint-Denis est susceptible de bénéficier d’une subvention de la part du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au titre de l’aide à l’investissement pour l’habitat des seniors et des personnes âgées et le soutien des aidants. Le cahier des charges de ce dispositif intègre de nouveaux axes de financement en phase avec les attentes et les besoins des personnes âgées actuelles et de celles qui le seront dans les prochaines décennies, notamment les nouvelles solutions d’habitat inclusif, adapté, participatif et solidaire.

M. Le Maire explique que cette demande de subvention dont le sujet est le déploiement de l’habitat inclusif portera en particulier sur les espaces communs du pôle seniors qui vont prendre place dans la grange réhabilitée de la cour Saint-Denis, ainsi que dans ses espaces extérieurs réaménagés. Les dépenses éligibles sont les dépenses de construction, de réhabilitation, d’extension et d’adaptation des espaces communs, les dépenses d’adaptation des espaces privatifs dans le cadre d’un projet de réhabilitation, les dépenses d’acquisition de mobilier ainsi que les honoraires de prestations intellectuelles et artistiques. Les dépenses liées à la démolition ne sont pas éligibles.

M. Le Maire expose que la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs en espaces communs de la résidence seniors de 20 logements s’élève à un coût prévisionnel de 1 438 941,38 € TTC réparti comme suit :

- 1 336 955,66 € TTC pour les travaux en retenant la variante placette et délimitation en granit au lot n°02 Terrassements / Aménagements extérieurs, à l’exclusion du lot démolition ;

- 42 360,00 € TTC pour la fourniture et la pose de l’équipement de la cuisine de la grange de la cour Saint-Denis ;

- 37 125,72 € TTC pour la fourniture et la pose du mobilier de la grange de la cour Saint-Denis ; - 22 500,00 € pour des interventions artistiques dans le cadre du projet ;

Le plan de financement pour la construction d’un pôle seniors dans la cour Saint-Denis intègrerait les cofinanceurs suivants :

- Régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, au titre de l’aide à l’investissement pour l’habitat des seniors et des personnes âgées, pour un montant de 474 850 € (33% du coût portant sur la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de sesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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extérieurs en espaces communs), objet de la présente demande de subvention ;

- Collectivité Européenne d’Alsace, au titre du Fonds d’Attractivité Alsace, pour un montant de 433 609 € ;

- Collectivité Européenne d’Alsace, avec le Fonds de sauvegarde, pour un montant de 40 000 € ; - Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs, pour un montant de 41 715 € ;

- Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour le soutien au photovoltaïque, pour un montant de 8 070 € ;

- ADEME, au titre du dispositif Soutien à la géothermie de surface, pour un montant de 75 711 € ; - Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour la gestion intégrée des eaux pluviales, pour un montant de 16 280 € ;

- Commune d’Entzheim (emprunt) pour un montant de 4 649 037,36 € TTC (81 % du coût des travaux).

M. Le Maire rappelle le recrutement du coordinateur seniors à compter du 1er avril 2025, visant à accompagner cette démarche et à faire vivre les espaces communs de la résidence seniors.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU le projet de construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis, incluant la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2024 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis,

VU les devis relatifs à l’équipement de la cuisine de la grange de la cour Saint-Denis et à son mobilier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le projet de construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis, incluant la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs, en espaces communs, pour un montant de 1 438 941,38 € TTC.

AUTORISE M. Le Maire à solliciter pour la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs en espaces communs une subvention du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, au titre de l’aide à l’investissement pour l’habitat des seniors et des personnes âgées et le soutien des aidants, suivant le plan de financement détaillé ci-après : - Régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, au titre de l’aide à l’investissement pour l’habitat des seniors et des personnes âgées, pour un montant de 474 850 € (33% du coût portant sur la réhabilitation de la grange de la cour Saint-Denis et l’aménagement de ses extérieurs en espaces communs), objet de la présente demande de subvention ;

- Collectivité Européenne d’Alsace, au titre du Fonds d’Attractivité Alsace, pour un montant de 433 609 € ;

- Collectivité Européenne d’Alsace, avec le Fonds de sauvegarde, pour un montant de 40 000 € ; - Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs, pour un montant de 41 715 € ;

- Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion pour le soutien au photovoltaïque, pour un montant de 8 070 € ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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- ADEME, au titre du dispositif Soutien à la géothermie de surface, pour un montant de 75 711 € ; - Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour la gestion intégrée des eaux pluviales, pour un montant de 16 280 € ;

- Commune d’Entzheim (emprunt) pour un montant de 4 649 037,36 € TTC (81 % du coût des travaux).

PRECISE que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont inscrits au budget annexe résidence seniors 2024 et seront reportés sur l’exercice 2025 en restes à réaliser.

7°- Avis relatif à une demande d’enregistrement au titre des installations classées de la société Bolloré Logistics

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du dépôt en Préfecture d’un dossier et d’une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, de la part de la société Bolloré Logistics, concernant le projet d’un second entrepôt logistique à Entzheim, dans la zone aéroportuaire.

Ce dossier a été transmis à la commune pour avis du Conseil Municipal. Il fait également l’objet d’une consultation du public prescrit par arrêté préfectoral, du 6 janvier 2025 au 5 février 2025 inclus. Pendant la durée de la consultation et aux horaires d’ouverture de la mairie, le public peut consulter le dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

M. Le Maire présente le projet :

La plateforme logistique exploitée par la société BOLLORE LOGISTICS est destinée à la réception, le stockage et la préparation de commande et l’expédition d’emballages de médicaments en température dirigée.

La société BOLLORE Logistics prévoit aujourd’hui la construction d’un entrepôt de près de 16 876 m² sur une surface totale de terrain de 35 537 m². L’objectif est de disposer d’un entrepôt en cellules de température dirigée :

• La cellule Sud (A) bénéficiera d’un découpage en deux zones afin de bénéficier d’une capacité de stockage totale de 8678 palettes et d’une surface développée de stockage de 8217 m². 6092 m² seront destinés au fonctionnement en régime de froid positif (2 à 8 °C)

• 891 m² seront dédiés à la chambre froide négative de -25 °C

• 1204 m² dédiés à une mezzanine destinée au picking

• La cellule centrale (B), d’une surface de 6243 m², en température dirigée allant de 15 à 25 °C, incluant une mezzanine de 350 m² destinée au picking

• La cellule Nord (C), d’une surface de 4129 m², en température dirigée allant de 15 à 25 °C Elle comporte un local de charge de 199 m² classé et isolé au sens de la rubrique 2925 destiné à la charge des batteries et des chariots élévateurs au plomb

Le projet comprend le dévoiement de la rue Constellation ainsi que les réseaux urbains présents sous la chaussée, la création d’un parking ainsi que la création d’espaces extérieurs et d’espaces verts.

Le bâtiment sera composé de :

• 3 cellules

• 17 quais, dont 1 quai à billes dédiés aux conteneurs aérien en zone froid positif

• 1 rampe pour la cellule « ambiant » et 1 rampe pour la cellule « froid positif »CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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• 1 zone de retournent PL

• Des zones de travail et de préparation

• Des locaux sociaux

• Une centrale photovoltaïque en toiture

Seront intégrés également des espaces techniques extérieurs, des équipements nécessaires à la production de froid pour l’entrepôt, au sprinklage et locaux électriques (équipés d’un groupe électrogène de secours).

M. Le Maire précise que le porteur du projet lui a confirmé par écrit que ce second bâtiment sera bien utilisé pour réceptionner, stocker, préparer et expédier des commandes de produits à usage pharmaceutique en température dirigée.

M. Le Maire indique avoir été également sollicité par Bolloré Logistics pour donner son avis sur l’usage futur des terrains accueillant le projet, conformément à la réglementation du Code de l’Environnement. Lors de la cessation d’activité, Bolloré Logistics s’engage à ce que les opérations associées soient conduites de telle sorte à prévenir les risques aux personnes et à l’environnement ; par ailleurs Bolloré Logistics propose que la réutilisation des espaces bâtis pour des activités économiques, aéroportuaires et tertiaires soit favorisée.

M. Le Maire relève que le site d’implantation choisi est actuellement un terrain en friche, suite à la démolition d’anciens bâtiments militaires. Ce projet correspond également à la vocation logistique de la zone aéroportuaire. Aussi, il propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à ce projet.

OUI l’exposé de M. Le Maire ;

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles R.512-46-4 et R.512-46-11 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

EMET UN AVIS FAVORABLE à l’usage futur des terrains accueillant le projet, à savoir une réutilisation des espaces et bâtis pour des activités économiques, aéroportuaires et tertiaires ;

EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposée par la société Bolloré Logistics pour l’exploitation d’un entrepôt logistique à Entzheim.

8°- Tarifs de location des bâtiments communaux

M. Le Maire propose de revoir les montants mais également la structuration des tarifs de location des bâtiments communaux, pour tenir compte des besoins mais aussi de la réalité effective des demandes. Cette nouvelle tarification a été examinée de manière détaillée en date du 28 janvier 2025 par la commission de la vie associative.

M. MATHIS précise que le travail préparatoire a été effectué par Mathilde SECCI, chargée d’accueil de la mairie, qui a proposé une nouvelle grille tarifaire correspondant aux besoins. La commission a ensuite proposé des ajustements à certains tarifs. Il est proposé pour ces tarifs une entrée en vigueur en avril 2025.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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En réponse à une remarque portant sur le montant des cautions demandées, M. MATHIS précise que pour chaque location une attestation d’assurance doit être fournie.

En réponse à une question sur le balayage ou le rangement devant être fait par les locataires avec un ménage inclus dans les tarifs, M. MATHIS répond qu’un minimum devra toujours être effectué par les utilisateurs de la salle. Même si dans l’ensemble cela se passe bien, le suivi des locations doit être constant.

VU l’article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

SUR PROPOSITION de la commission de la vie associative du 28 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer les tarifs de location des bâtiments communaux applicables comme suit à compter du 1er avril 2025 (en euros) :

Ménage inclus dans les tarifs indiqués

SALLE DES FÊTES L'ESCALE

Tarifs résidents d'Entzheim

Tarifs personnes

extérieures et

entreprises

Salle complète week-end

(grande salle + hall) 840 2400

Salle complète journée

semaine 500 880

Forfait soirée semaine ou

demi-journée salle

complète

380 730

Hall seul + espace bar

week-end 420 1200

Hall seul + espace bar

journée semaine 250 € 440 €

Forfait soirée semaine ou

demi-journée hall seul +

espace bar

200 € 365 €

Option cuisine 110 € 220 €

Option vidéoprojecteur 55 € 110 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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Option équipement

scénique (sono, lumières,

vidéoprojecteur)

220 € 550 €

MONTANT DE LA CAUTION : 1000 €

PETITES SALLES COMMUNALES

Tarifs résidents d'Entzheim

Tarifs personnes

extérieures et

entreprises

Club-house de pêche

week-end 450 /

Club-house de pêche

journée semaine 280 € /

Forfait soirée semaine ou

demi-journée club-house

de pêche

200 € /

Club-house de pétanque

week-end 350 € /

Club-house de pétanque

journée semaine 280 € /

Forfait soirée semaine ou

demi-journée club-house

de pétanque

200 € /

Club-house de football

week-end 310 € /

Club-house de football

journée semaine 250 € /

Forfait soirée semaine ou

demi-journée club-house

de football

200 € /

Club-house de tennis

week-end 250 € /

Club-house de tennis

journée semaine 200 € /

Forfait soirée semaine ou

demi-journée club-house

de tennis

160 € /

L'Amicale week-end 310 € /

L'Amicale journée semaine 250 € /CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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Forfait soirée semaine ou

demi-journée Amicale 200 € /

L'Amicale forfait réunion

(coût horaire) 35 € par heure /

Le Préau demi-journée

semaine 100 € /

Le Préau forfait réunion

(coût horaire) 25 € par heure /

Forfait Assemblée

Générale de copropriété

(par AG)

80 € /

Location d'une salle

communale pour un

enterrement

50 € /

MONTANT DE LA CAUTION : 500 €

ESPACE SPORTIF & CULTUREL L'ENVOL

Tarifs résidents d'Entzheim

Tarifs personnes

extérieures et

entreprises

Salle de gymnastique

(coût horaire) 28 € par heure

Salle multisports (coût

horaire) 40 € par heure

MONTANT DE LA CAUTION : 1000 €

TARIFICATION MENAGE (inclus dans le tarif de la location)

Tarifs résidents d'Entzheim

Tarifs personnes

extérieures et

entreprises

Salle des fêtes L'Escale 180 € 200 €

Hall de la salle des fêtes

L'Escale 90 € 100 €

Espace sportif & culturel

L'Envol 180 € 200 €

Autres bâtiments 90 € 100 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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TARIFICATION CLEFS ET BADGES

MIS À DISPOSITION PAR LA COMMUNE

Remboursement d'une clef

en cas de perte 50 €

Remboursement d'un

badge en cas de perte 20 €

DIT que la location du club-house football, du local pêche, du local pétanque, du local tennis et de l’Amicale est réservée aux résidents d’Entzheim et/ou aux membres des associations concernées après l’aval du président de l’association ;

PRECISE que toute location doit faire l’objet d’un chèque de caution obligatoire de 1 000 euros pour L’Escale et l’Envol et de 500 euros pour le club-house football, le local pêche, le local pétanque, le local tennis et l’Amicale, et que le chèque de caution doit être obligatoirement établi par le bénéficiaire du contrat de location ;

PRECISE qu’en cas de trouble à l’ordre public ayant entraîné le déplacement des forces de l’ordre, causé par les organisateurs ou les participants à la manifestation organisée dans les locaux faisant l’objet du contrat de location, l’intégralité du chèque de caution sera encaissée par la commune ;

PRECISE que les tarifs résidents d’Entzheim concernent les particuliers et administrations domiciliés à Entzheim ainsi que le personnel employé par la commune d’Entzheim ;

PRECISE qu’une utilisation régulière des locaux concernés doit faire l’objet d’une convention d’utilisation avec la commune ;

AUTORISE M. Le Maire à accorder des tarifs dérogatoires en fonction de la qualité de l’organisateur et de l’impact de l’évènement et à signer tout document relatif à la location de bâtiments ou d’emplacements communaux.

9°- Cyclone à Mayotte : versement d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France

M. Le Maire rappelle que, frappé par le cyclone Chido le 14 décembre dernier, le territoire de Mayotte a subi des destructions sans précédent. Les biens et infrastructures du Département et des communes de Mayotte ont été particulièrement touchés, engendrant de grandes difficultés dans l'indispensable continuité des services publics locaux au bénéfice de la population.

Face à cette catastrophe, M. Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la Fondation de France.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la Fondation de France pour aider les populations de Mayotte frappées par le cyclone Chido ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 65748 du budget primitif 2025.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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10°- Personnel : création d’un poste d’animateur territorial

M. Le Maire explique que pour finaliser le recrutement du coordinateur seniors, il convient de créer un poste d’animateur territorial au sein des effectifs de la commune d’Entzheim. Il propose ainsi de créer à la date du 1er avril 2025 un poste d’animateur territorial à temps complet.

M. Le Maire ajoute que parmi les personnes reçues en entretien dans le cadre de ce recrutement, c’est la candidature de Jérôme CHRIST, responsable de l’espace jeunes d’Entzheim depuis 2007, qui a été retenue.

M. Le Maire présente les missions qui seront confiées au coordinateur seniors :

1) Pendant la durée du chantier / phase déploiement du pôle seniors

- Préfigurer le fonctionnement du pôle seniors :

Définir le fonctionnement à venir de la résidence seniors : modalités et dossiers d’inscription, règlement intérieur, projet de vie, communication sur le projet…

Organiser les instances de pilotage du projet avec les élus et les partenaires.

Développer progressivement un programme d’animations et d’actions de prévention de la perte d’autonomie.

- Participer à la vie du chantier :

Assister aux réunions de chantier hebdomadaires, en lien avec le responsable des services techniques. Garder le lien avec le groupe seniors intéressé par le projet, en l’informant de l’avancement des travaux, organisant des visites de chantier ou actions de concertation sur certains aspects, en lien avec l’architecte.

Travailler sur l’équipement mobilier du pôle seniors ainsi que sur le projet de parc intergénérationnel, si cette option est validée par la municipalité.

2) Après la fin des travaux (automne 2026) / fonctionnement du pôle seniors

- Assurer l’animation du pôle seniors

Mettre en œuvre un programme d’animation et d’actions de prévention de la perte d’autonomie centré sur l’espace commun de la résidence seniors.

Mobiliser les cofinancements existants pour ces actions.

Monter des projets intergénérationnels avec d’autres acteurs de la commune (écoles, relais petite enfance, MAM, périscolaire, espace jeunes, école municipale de musique, associations…). - Assurer la gestion locative de la résidence seniors

Enregistrer les demandes d’inscription, établir les contrats de bail, suivre les loyers et les charges, en lien avec la comptabilité de la commune, et gérer le planning d’utilisation de l’espace commun. Transmettre au service technique les demandes d’interventions courantes, signaler les éventuels dysfonctionnements des équipements.

Faire face à la perte d’autonomie des résidents, en lien avec l’instance de suivi et le conseiller territorial autonomie de la CEA, en proposant des solutions d’accompagnement et d’adaptation. 3) De manière permanente

- Faire office de guichet d’accueil pour les seniors

Assister les seniors dans leurs démarches administratives en leur apportant aide et conseil pour leur autonomie numérique, tout en les orientant vers les bons interlocuteurs.

Recenser et promouvoir les associations et services à destination des seniors.

Proposer des solutions de mobilité.

- Assurer la mission de chargé de coopération CTG

Assurer le suivi et le pilotage du plan d’actions de la CTG (convention territoriale globale) constituée avec les communes de Blaesheim, Geispolsheim et Holtzheim.

Faire le lien avec les différents acteurs de la politique familiale de la commune d’Entzheim.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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Elaborer l’évaluation annuelle des engagements contractuels de la CTG en recueillant les justificatifs demandés et en utilisant les outils mis à disposition par la CAF.

M. Le Maire précise que la commune d’Entzheim a obtenu pour ce poste une subvention de 72 000 euros de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie pour les 2 premières années, et bénéficie d’une subvention annuelle de 12 000 euros de la part de la CAF du Bas-Rhin pour la mission de chargé de coopération CTG.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 1er avril 2025 un poste d’animateur territorial à temps complet au sein des effectifs de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à ce recrutement ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget annexe 2025 résidence séniors.

11°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : programmation 2025 / lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis en date du 6 janvier 2025 un projet de délibération concernant les « Projets sur l’espace public : Programmation 2025 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. » sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune d’Entzheim est concernée par les projets suivants :

 Aménagement de sécurité carrefour rues des Anémones, Cerisiers et Roses pour un montant complémentaire de 1 000 € TTC sur un total de 21 000 € TTC ;

 Entretien de la chaussée impasse Saint-Denis pour un budget prévisionnel de 12 000 € TTC ;  Remplacement des revêtements de chaussée sur la RM400, entre la RM222 et la M35, sur les bans de Holtzheim, Entzheim et Geispolsheim, seconde phase d’un phasage sur 4 années, pour un montant de 800 000 € TTC sur un budget total de 3 200 000 € TTC.

VU le projet de rapport au conseil de l’Eurométropole transmis en date du 6 janvier 2025 concernant les « Projets sur l’espace public : Programmation 2025 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. »CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole du 7 février 2025 concernant les « Projets sur l’espace public : Programmation 2025 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. »

12°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque les séances du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 18 décembre 2024 : 75 points à l’ordre du jour. Bilans d’activités et projets d’avenir au cœur de ce dernier conseil de l’Eurométropole de l’année.

En préambule, le conseil a exprimé sa solidarité en adoptant une délibération pour une aide d'urgence en faveur des populations sinistrées de Mayotte. 20.000 € sont ainsi confiés à la Croix-Rouge et au Secours Populaire afin de répondre aux besoins urgents de la population mahoraise. M. Le Maire relève également, à l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole du 7 février 2025, une information concernant l’attribution des marchés de travaux de création d’une liaison cyclable entre le centre de Hangenbieten et la gare d’Entzheim, signe du démarrage imminent du chantier. Le montant total des deux lots (voirie et ouvrage de franchissement de la Bruche) s’élève à 2 109 316,95 € HT.

M. Le Maire indique que les 33 communes de l’Eurométropole sont désormais équipées de bornes pour collecter les déchets alimentaires. La moyenne est de 15 kg/an de déchets alimentaires collectés par habitant.

Un bilan de l’expérimentation de différentes hypothèses de collecte sélective (apport volontaire, porte à porte…) menée dans 4 communes de l’Eurométropole a également été présenté aux maires, avec différentes tarifications en fonction du scénario retenu. La décision sera prise au plus tard en juin par le Conseil de l’Eurométropole.

13°- Divers et communications

- Population légale

M. Le Maire informe l’assemblée que l’INSEE a communiqué que le chiffre officiel de la population légale d’Entzheim au 1er janvier 2022, en vigueur à compter du 1er janvier 2025, est de 2572 habitants.

- Préparation du budget 2025

M. Le Maire donne le planning des réunions budgétaires à venir :

- Commission des finances (fonctionnement) le jeudi 13 février à 20h30

- Commission des finances (investissement) le mercredi 12 mars à 20h30

- Commission plénière budget le mardi 25 mars à 20h30

- Conseil Municipal le jeudi 3 avril à 20h30CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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- Tarification du périscolaire

Mme ZIMMERLIN indique que la commission de la vie scolaire et de la jeunesse se réunion le mardi 4 février à 20h00 afin d’examiner la tarification du périscolaire pour la prochaine année scolaire, sachant que le coût des repas va être amené à augmenter.

- Planning d’utilisation des salles

M. Le Maire informe l’assemblée que la réunion avec les associations concernant le planning 2025- 2026 d’utilisation des salles aura lieu le jeudi 6 mars à 20h au local pêche.

- Livret des associations

M. Le Maire distribue un exemplaire du livret des associations réalisé par la mairie

- Bureau de Poste

M. Le Maire fait part du message qu’il a reçu du délégué territorial du groupe La Poste dans le Bas- Rhin. Le magasin Carrefour Contact ne souhaitant pas s’engager pour un relais poste, l’organisation actuelle avec un facteur guichetier est maintenue.

- Passage à niveau gare d’Entzheim

M. Le Maire indique qu’il a reçu le 14 janvier un bureau d’études mandaté par la SNCF afin de diagnostiquer la dangerosité des passages à niveau dans le cadre du développement du REME. La commune d’Entzheim est concernée par le PN7 qui permet de desservir l’Allée de l’Europe et Hangenbieten depuis l’aéroport.

M. Le Maire observe que cela traduit d’autant plus la nécessité de réaliser la LIDE (liaison intermodale Duppigheim-Entzheim) qui permettrait de créer un franchissement au-dessus de la voie ferrée.

- PLU de Duppigheim

M. Le Maire évoque l’enquête publique du 20 janvier au 25 février 2025 relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Duppigheim, limitrophe d’Entzheim. Un courrier de sa part sera adressé au commissaire-enquêteur pour demander le retrait d’emplacements réservés qui ont été ajoutés dans l’emprise de la LIDE.

- Nettoyage de printemps

Mme HEMMERLING indique que la date retenue pour le nettoyage de printemps est le samedi 22 mars de 9h à 12h, afin de bénéficier de la présence de la déchetterie mobile à Entzheim. Elle a adressé un message à la présidente de l’association d’entreprises de l’Aéroparc pour lui proposer, comme l’année dernière, de participer à cette manifestation.

- Collecte des sapins

M. Le Maire évoque la collecte des sapins organisée par la commune qui a eu lieu le samedi 11 janvier 2025 de 9h à 12h rue Jacques Humann au niveau de la cour Saint-Denis. Une vente de boissons chaudes et bredele a été organisée à cette occasion par le FC EntzheimCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025

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- Balade thermique

M. Le Maire relate la balade thermique organisée avec l’Agence du Climat le samedi 18 janvier à 8h00.

- Entzheim Infos

M. Le Maire remercie les élus et le personnel de la commune pour l’élaboration et la distribution du bulletin municipal qui a été distribué avant les fêtes de fin d’année.

- Conception d’un recueil historique de la commune

A l’invitation de M. Le Maire qui lui a proposé de présenter rapidement le projet, M. FRIEDRICHS explique que l’idée serait de rassembler les articles parus dans Entzheim Infos dans un recueil qui reprendrait les éléments et les présenteraient de manière conviviale.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h40.