Procès Verbal - 8 1er juillet 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 18 8 decembre 2022

Procès Verbal - 17 8 octobre 2022

Procès Verbal - 4 8 octobre 2020

Procès Verbal - pv 8 juillet 2021

Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 8 juille

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 8 Juillet 2021

Procès Verbal - bl18ma97j01gtmp

Procès Verbal - 21 8 juin 2023

unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber

Procès Verbal - 3 10 juillet 2020

Procès Verbal - 8 1er juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 1er juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1er JUILLET 2021

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 24 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 20 mai 2021

2°- Travaux communaux

3°- Extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim : avenants aux marchés de travaux 4°- Exercice du Droit de Préemption de la commune d’Entzheim sur la parcelle cadastrée section 29 n°258

5°- Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière

6°- Réalisation d’une enquête dans le cadre du projet de résidence séniors : demande de subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace

7°- Personnel : présentation du plan de formation 2021

8°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2021/2022

9°- Mise en place d’une caution pour le prêt gratuit de garnitures

10°- Signature d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas- Rhin

11°- Avis sur le projet de mise à jour du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) Rhin-Meuse 2022-2027

12°- Adhésion à l’Agence du Climat, le guichet des solutions sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

13°- Pacte de Gouvernance de l’Eurométropole de Strasbourg

14°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2021 / Complément du programme 2021 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux »

15°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

16°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - Sabine HEMMERLING - Florence ZIMMERLINCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

2

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS – Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS – Laurent JOUGUELET – Jean- Bertrand POUS – Simone ROLLING – Rachel SALZARD-HEID – Nicole STROH

Etaient absents excusés :

Monsieur André DEPPEN avec pouvoir à Monsieur le Maire Jean HUMANN

Monsieur André MATHIS avec pouvoir à Madame Sabine HEMMERLING

Madame Marie-Annick BURNET avec pouvoir à Madame Bernadette COSTE

Monsieur Alain GRADT avec pouvoir à Monsieur Pierre FRIEDRICHS

Madame Véronique LATTEUX avec pouvoir à Monsieur Laurent JOUGUELET

Monsieur Christian SCHUSTER

Monsieur Christophe WEBER

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 20 mai 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2021 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Réhabilitation extérieure de la maison de la cour Saint-Denis

M. Le Maire évoque la réunion de chantier à laquelle il a participé la veille. Le montant des marchés de travaux pour la réhabilitation extérieure de la maison de la cour Saint-Denis s’élève désormais à 351 242,63 € HT. Des nouveaux marchés de travaux vont être passés pour les travaux à effectuer sur la dépendance, pour un montant estimatif de 91 408,54 € HT.

2.2 Réfection de réseaux sanitaires à l’Envol

M. Le Maire indique que le remplacement des urinoirs défaillants de l’Envol a été effectué en totalité. S’agissant du problème de légionelles, de nouveaux filtres ont été installés sur les douches, dans l’attente des réglages et ajustements à effectuer avant une nouvelle analyse dont il faudra attendre les résultats.

2.3 Amélioration du confort thermique de l’Envol

M. Le Maire fait part de l’attribution d’une subvention de 22 206 € de la part de l’Etat au titre de la DSIL 2021 – plan de relance, qui représente 40 % du montant du marché de travaux s’élevant à 55 515 € HT. Le démarrage du chantier a été différé en raison du délai de fourniture des unités de refroidissement qui s’élève à 8 semaines.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

3

2.4 Travaux d’éclairage public

M. Le Maire fait part du démarrage des travaux rue de la Blieth, rue du Tramway et rue de Hangenbieten, où le génie civil est presque terminé.

2.5 Schéma directeur d’assainissement

M. Le Maire rappelle le démarrage des travaux programmés à partir du 19 juillet rue des Anémones. Les récentes interventions des pompiers lors des grosses pluies du mois de juin rappellent la nécessité de ces travaux.

2.6 Requalification du carrefour de la mairie

M. Le Maire évoque la matinée de concertation avec les habitants qui s’est déroulée le samedi 12 juin. Une trentaine de participants a été comptabilisée. Les panneaux sont ensuite restés visibles jusque fin juin en mairie. Une synthèse des remarques formulées sera faite par le cabinet LINDER et sera intégrée au cahier des charges qui permettra la désignation du maître d’œuvre.

2.7 Liaison COS-aéroport

M. Le Maire présente le projet de liaison COS-aéroport au stade actuel des études effectuées par les services de la Collectivité Européenne d’Alsace, qu’il a dernièrement reçu à ce sujet.

2.8 Déploiement de bornes de recharge électriques

M. Le Maire fait part du projet de déploiement de bornes de recharge électriques qui seront installées et gérées par le groupement Engie/Freshmile dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Eurométropole. Deux bornes sont envisagées à Entzheim :

- 1 à l’aéroport, emplacement à définir

- 1 dans le village : il est proposé de l’installer place de la Laiterie au niveau des deux premières places de stationnement côté rue de la Mairie. Une borne rapide de 50kv plutôt qu’une borne de 22kv a été demandée par la commune.

2.9 Equipements du stade

M. Le Maire explique que les équipements d’athlétisme du stade obsolètes qui n’étaient plus utilisés ont été supprimés pour simplifier l’entretien.

3°- Extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim : avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire indique que la nouvelle phase du chantier comportant les travaux de gros œuvre et de démolition sur la partie existante de l’école est en cours depuis la mi-juin. Les élus du Conseil Municipal ont pu découvrir le chantier dans son ensemble et la partie neuve de l’école lors de la visite organisée le samedi 5 juin.

M. Le Maire explique que dans le cadre du chantier en cours, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

4

Ces propositions d’avenants ont été examinées par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 1er juillet 2021 avant la séance du Conseil Municipal.

Les lots suivants sont concernés par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°01 – Terrassements / Voiries / Réseaux divers

Les travaux ont été attribués par délibération du 10 juillet 2020 pour un montant de 165 224,47 € HT à l’entreprise DENNI LEGOLL de Griesheim-près-Molsheim. Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 11 février 2021 qui a porté le montant du marché à 166 537,47 € HT.

L’avenant n°2 au lot n°01 « Terrassements / Voiries / Réseaux divers » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

 Moins-value pour non pose de bancs qui seront finalement réalisés par le lot gros-oeuvre pour avoir une homogénéité avec ceux qui seront réalisés dans la cour d’école, pour un montant de 3 735,00 € HT ;

 Pose d’un mat complémentaire d’éclairage dans l’espace vert à proximité de l’entrée, pour éviter d’avoir un luminaire imposant et peu esthétique fixé sur le bardage en tôle métallique, pour un montant de 2 433,00 € HT.

Soit une moins-value de 1 302,00 € HT pour l’avenant n°2 au lot n°1 « Terrassements / Voiries / Réseaux divers », portant le montant du marché à 165 235,47 € HT.

- Lot n°02 – Démolition / Gros œuvre

Les travaux ont été attribués par délibération du 10 juillet 2020 pour un montant de 395 765,24 € HT à l’entreprise DICKER d’Andlau pour un montant de 395 765,24 € HT.

L’avenant n°1 au lot n°02 « Démolition / Gros œuvre » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

 Fabrication et pose de bancs en béton (initialement prévus au lot n°1) pour un montant de 2 508,50 € HT.

Soit un montant total de 2 508,50 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°02 « Démolition / Gros oeuvre » correspondant à 0,63 % du marché de base, portant le montant du marché à 398 273,74 € HT.

- Lot n°07 – Occultation

Les travaux ont été attribués par délibération du 10 juillet 2020 pour un montant de 37 000,00 € HT à l’entreprise INTER’STORE de Kingersheim.

L’avenant n°1 au lot n°07 « Occultation » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

 Fourniture et pose de deux stores plissés pour l’extension du périscolaire pour un montant de 400,00 € HT.

Soit un montant total de 400,00 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°07 « Occultation » correspondant à 1,08 % du marché de base, portant le montant du marché à 37 400,00 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

5

VU les marchés de travaux relatifs à l’extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 1er juillet 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux de l’extension et amélioration de l’école élémentaire d’Entzheim :

- avenant n°2 au lot n°01 « Terrassements / Voiries / Réseaux divers » attribué à l’entreprise DENNI LEGOLL de Griesheim-près-Molsheim pour une moins-value de 1 302,00 € HT portant le montant du marché à 165 235,47 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°2 « Démolition / Gros œuvre » attribué à l’entreprise DICKER d’Andlau, pour un montant de 2 508,50 € HT portant le montant du marché à 398 273,74 € HT ; - avenant n°1 au lot n°07 « Occultation » attribué à l’entreprise INTER’STORE de Kingersheim, pour un montant de 400,00 € HT portant le montant du marché à 37 400,00 € HT ;

Soit un coût total pour ces avenants d’un montant de 1 606,50 € HT (1 927,80 € TTC).

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces avenants.

4°- Exercice du Droit de Préemption de la commune d’Entzheim sur la parcelle cadastrée section 29 n°258

M. Le Maire expose qu’il a réceptionné en mairie en date du 3 juin 2021 un courrier d’un notaire lui demandant si la commune souhaite exercer son droit de préemption sur une transaction portant sur la parcelle boisée cadastrée section 29n°258 d’une contenance de 1,93 ares. Le prix de la vente s’élève à 38,60 euros.

M. Le Maire explique que la commune possède un droit de préemption sur cette parcelle située en zone non constructible du fait de l’article L.331-22 du Code forestier qui dispose :

« En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, ou sans limitation de superficie lorsque le vendeur est une personne publique dont les bois et forêts relèvent du régime forestier en application du 2° du I de l'article L. 211- 1, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété et qui possède une parcelle boisée contiguë soumise à un document de gestion mentionné au a du 1° de l'article L. 122-3 bénéficie d'un droit de préemption. Le vendeur est tenu de notifier au maire le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préemption de la commune au prix et aux conditions indiqués. »

Dans le cas présent, la parcelle cadastrée section 29 n°258 étant contiguë à la parcelle commune boisée cadastrée section 29 n°277, la commune est en mesure de préempter sur cette vente.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de faire valoir le droit de préemption de la commune, au prix et aux conditions prévus pour la vente, afin d’assurer la préservation du bois situé sur la parcelle.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

6

VU le courrier réceptionné en date du 3 juin 2021 de la part de Maître Thomas EHRHARDT, notaire à Ostwald,

VU l’article L.331-22 du Code forestier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’exercer le droit de préemption prévu à l’article L. 331-22 du Code forestier dont dispose la commune d’Entzheim sur la vente de la parcelle section 29 n°258, au prix de 38,60 euros et en respectant les conditions de la vente.

AUTORISE M. Le Maire à signer tout document relatif à l’exercice de ce droit de préemption.

5°- Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière

M. Le Maire rappelle le rôle de l’Association Foncière d’Entzheim qui est une association foncière de remembrement regroupant tous les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de l’opération d’aménagement foncier, instituée par un arrêté préfectoral et administrée par un Bureau. Le remembrement avait été effectué en 1968 dans le cadre de la construction de l’autoroute A35. L’Association Foncière est chargée de l’entretien et de la gestion des ouvrages dont elle est propriétaire (chemin d’exploitation, fossé, haie…).

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au renouvellement du Bureau de l’Association Foncière d’Entzheim qui avait été renouvelé en 2015 pour une durée de 6 années. Les membres du Bureau de l’Association Foncière sont désignés parmi les propriétaires fonciers inclus dans le périmètre de remembrement figurant sur deux listes : l’une présentée par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, l’autre par le Conseil Municipal. Il précise que le Maire est membre de droit de l’Association Foncière, s’il n’a pas désigné un autre conseiller municipal pour le remplacer.

Les membres du Bureau de l’Association Foncière d’Entzheim proposés par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin sont les suivants :

Titulaires :

- M. BAUER Bruno, domicilié 2 rue de la Dîme à Entzheim

- M. FRANK David, domicilié 20 route de Strasbourg à Entzheim

- M. LITT André, domicilié 49 route de Strasbourg à Entzheim

Suppléants :

- M. BAUER Jacques, domicilié 2 rue de Geispolsheim à Entzheim

- M. SPEISSER Vincent, domicilié 30 route de Strasbourg à Entzheim

S’agissant de la liste proposée par le Conseil Municipal d’Entzheim, M. Le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires :

- M. FISCHER Pierre, domicilié 17 rue des Lilas à EntzheimCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

7

- M. HAMM Jean-Georges, domicilié 21 route de Strasbourg à Entzheim

- Mme HEMMERLING Sabine, domiciliée 10a rue de la Hache à Entzheim

Suppléants :

- M. ANDRESS Jean-Pierre, domicilié 1 rue de la Salle des Fêtes à Entzheim

- M. RACK Jacques, domicilié 4 rue de Geispolsheim à Entzheim

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU l’article R. 133-3 du Code Rural,

DECIDE A L’UNANIMITE de proposer les membres suivants pour le renouvellement du Bureau de l’Association Foncière d’Entzheim, au titre de la liste présentée par le Conseil Municipal :

Titulaires :

- M. FISCHER Pierre, domicilié 17 rue des Lilas à Entzheim

- M. HAMM Jean-Georges, domicilié 21 route de Strasbourg à Entzheim

- Mme HEMMERLING Sabine, domiciliée 10a rue de la Hache à Entzheim

Suppléants :

- M. ANDRESS Jean-Pierre, domicilié 1 rue de la Salle des Fêtes à Entzheim

- M. RACK Jacques, domicilié 4 rue de Geispolsheim à Entzheim

6°- Réalisation d’une enquête dans le cadre du projet de résidence séniors : demande de subvention à la Collectivité Européenne d’Alsace

M. Le Maire fait part de la réunion qui s’est déroulée le 24 juin 2021 avec des représentants de la Collectivité Européenne d’Alsace concernant le projet de résidence séniors projeté par la commune d’Entzheim sur le site de la Cour Saint-Denis. La CEA peut apporter un soutien financier pour la réalisation d’une étude préalable de besoin qui permettra de construire le projet social de la résidence séniors. Pour cela, deux autres collectivités doivent y contribuer, à savoir la commune d’Entzheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Entzheim.

L’objectif de cette étude préalable de besoin et d’opportunité est de permettre de consolider le projet en proposant aux séniors les logements et services les mieux adaptés à leurs besoins.

La commune a sollicité un bureau d’études spécialisé en la matière, le Compas, qui a fait une proposition pour la réalisation d’une étude préalable de besoin dans le cadre d’un projet d’une résidence sénior implanté à Entzheim qui serait menée autour de 4 axes méthodologiques : 1. Un portrait/diagnostic des séniors à l’échelle de la commune

2. Une analyse de l’offre de réponse actuelle (l’écosystème du territoire) à destination des seniors 3. L’expression des besoins des séniors du territoire

4. Un accompagnement des élus dans la construction du projet social de la résidence senior

Le coût de cette étude, qui s’élève à 11 050,00 € HT (13 260,00 € TTC) peut bénéficier d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du fonds d’innovation territoriale.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

8

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU la proposition pour la réalisation d’une étude préalable de besoin dans le cadre d’un projet d’une résidence sénior implanté à Entzheim par le bureau d’études le Compas,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de confier la réalisation d’une étude préalable de besoin dans le cadre d’un projet d’une résidence sénior implanté à Entzheim à la SARL Compas-tis, sise 41 boulevard Clémenceau à Strasbourg, pour un coût de 11 050,00 € HT (13 260,00 € TTC) ;

SOLLICITE la participation du Centre Communal d’Action Social d’Entzheim au financement de cette étude et de manière générale au projet de résidence séniors ;

AUTORISE M. Le Maire à solliciter pour la réalisation d’une étude préalable de besoin dans le cadre d’un projet d’une résidence sénior implanté à Entzheim les subventions les plus élevées auprès des différents organismes financeurs, et notamment au titre du fonds d’innovation territoriale auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

7°- Personnel : présentation du plan de formation 2021

M. Le Maire explique que, suite aux entretiens professionnels 2021, un plan de formation a été élaboré concernant les agents de la commune.

M. Le Maire rappelle que le plan de formation est une obligation pour les employeurs territoriaux, qui doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, selon l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984.

Ce plan de formation détermine le programme des actions entrant dans le cadre :

- de la formation obligatoire d’intégration et de professionnalisation ;

- de la formation de perfectionnement ;

- de la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ; - des actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française ; - des formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social (Code du travail). Le plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante, soumis pour avis au Comité Technique et transmis à la délégation compétente du CNFPT.

M. Le Maire présente à l’assemblée le plan de formation établi pour l’année 2021.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984,

VU l’avis favorable du Comité technique en date du 22 juin 2021,

Le Conseil Municipal PREND ACTE du plan de formation 2021 de la commune d’Entzheim.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

9

8°- Ecole municipale de musique : création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2021/2022

M. Le Maire indique que la commission de l’école municipale de musique s’est réunie en date du 22 juin 2021 avec le directeur de l’école municipale de musique d’Entzheim afin de dresser le bilan de l’année écoulée et de préparer la rentrée prochaine.

M. Le Maire explique qu’en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le fonctionnement de l’école a été fortement impacté, des cours ont dû être annulés, d’autres effectués à distance et d’autres enfin en présentiel, en fonction de l’évolution des règles sanitaires. Des ristournes concernant l’écolage ont été accordées pour les élèves pour les 1er et 2ème trimestre de l’année scolaire 2021/2022. A noter que les concerts qui ont été annulés en raison de la crise sanitaire vont être reprogrammés durant l’année scolaire à venir.

Lors de la réunion de la commission de l’école de musique, il a été convenu de reconduire les modalités de fonctionnement et les tarifs à l’identique pour la prochaine année scolaire 2021/2022, en supprimant la catégorie « cours particuliers » qui n’est jamais utilisée. Autre nouveauté, la possibilité de s’inscrire en ligne à l’école municipale de musique directement depuis le site internet entzheim.fr

M. Le Maire indique qu’une réflexion a également été menée concernant les contrats des professeurs. Afin de leur proposer des conditions moins précaires, les contrats seraient établis sur une durée de douze mois au lieu de 10 mois. Comme l’année dernière, il est proposé de créer 16 postes de professeurs.

Sur proposition des membres de la commission de l’école municipale de musique réunie en date du 22 juin 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 relatif au statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique,

VU le décret n°2016-601 du 12 mai 2016,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création d’un emploi d’agent contractuel au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour remplir la fonction de Directeur de l’école municipale de musique, à raison de 8h00 par semaine, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 inclus. La rémunération horaire est fixée selon la grille de traitement des assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe de la fonction publique territoriale, à l’indice brut 444 correspondant à l’indice net majoré 390 (échelon 5) ;

DECIDE la création de 16 emplois d’agent contractuel au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour remplir les fonctions d’enseignant à l’école municipale de musique, à recruter du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 inclus pour un nombre d’heures variant en fonction des élèves inscrits dans la discipline de l’enseignant concerné. La rémunération horaire est fixée selon le traitement des assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe de la fonction publique territoriale, à l’indice brut 415 correspondant à l’indice net majoré 362 (échelon 3) ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

10

DIT que ces emplois sont inscrits à l’état du personnel non titulaire de la commune au budget primitif 2021 et que les crédits suffisants correspondant aux rémunérations à verser sont inscrits au compte 64131 du budget primitif 2021 ;

DECIDE de ne pas appliquer de réévaluation par rapport à l’année 2020/2021 et de fixer les tarifs d’écolage pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

Disciplines Tarifs / Trimestre

2021/2022

Tarifs réduits

(habitants d'Entzheim,

élèves scolarisés à Entzheim et

extérieurs actifs à la Concorde)

Jardin Musical

(Eveil / Orientation)

F.M. seule 85 € 42,50 €

CYCLE

TRADITIONNEL

A partir de 7 ans

Formation musicale

1h30

Instrument (30mn)

Pratique collective

185 € 92,50 €

Supplément pour

atelier de musiques

improvisées + 20 € + 10 €

CYCLE LIBRE

(pour les + de 14 ans

Fin de cycle I de FM

Adultes)

Instrument (45minutes)

et une ou deux

pratiques collectives 185 € 92,50 €

Supplément pour

atelier de musiques

improvisées + 20 € + 10 €

2ème cours instrumental

seul (45min.) 100 € 50 €

PRATIQUES

COLLECTIVES

SEULES

Ensembles par instrument

(1h) 85 € 42,50 €

Atelier de Percussions

(1h) 85 € 42,50 €

Initiation à

l’improvisation (1h) 85 € 42,50 €

Atelier de Musiques

Improvisées (1h30) 105 € 52,50 €

- Des frais d’inscription d’un montant de 20 euros par élève sont demandés au début de chaque année scolaire pour valider l’inscription à l’école municipale de musique et sont encaissés dès le début du 1er trimestre.

- Ces tarifs correspondent à un forfait garantissant en moyenne 10 cours par trimestre, soit un total de 30 cours par an. Il n'y a pas de cours dispensés les jours fériés et pendant les congés scolaires. Les inscriptions sont valables pour l’année scolaire. Tout trimestre entamé est dû en entier. Tout désistement doit être signalé par courrier au directeur 4 semaines avant le début du trimestre suivant (au 1er décembre, au 1er mars)

- Les élèves résidents (enfants et adultes), les élèves non résidents actifs dans la société de Musique « La Concorde », les élèves scolarisés à Entzheim et les membres du personnel communal payent le tarif réduit.

- Le cycle traditionnel : Tous les élèves inscrits en cours de formation musicale et en cours individuel d’instrument ou de chant, ont accès gratuitement à une seule pratique collective. La ou les suivantesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

11

sont payantes (selon les tarifs du cycle libre). En cas de refus de suivre l’intégralité du cours de formation musicale correspondant à 1h30 hebdomadaire, la tarification qui sera appliquée sera celle des cours particuliers.

- Le cycle libre : Il est ouvert à tous les adultes et aux adolescents à partir de 14 ans. Il est accessible à toutes les personnes ayant obtenu le diplôme de fin de cycle I de F.M.

- L’écolage est payable en début de chaque trimestre sur avis de paiement du Trésor Public. - Réductions consenties, y compris aux non-résidents:

♦ -15 % sur la cotisation globale à payer à partir du 3ème écolage dans une même famille.

♦ -20 % sur la cotisation globale à payer à partir du 5ème écolage dans une même famille.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.

9°- Mise en place d’une caution pour le prêt gratuit de garnitures

M. Le Maire explique que la commune d’Entzheim met gratuitement à disposition des garnitures (bancs et tables brasserie) aux habitants qui en font la demande, pour l’organisation de leurs évènements privés. Charge à eux d’en assurer la manutention et le transport.

Sans revenir sur le principe de cette gratuité, il semble pertinent de demander une caution pour se prémunir de tout dommage sur ce matériel appartenant à la commune. Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer une caution d’un montant de 50 euros par garniture (une table et deux bancs) pour le prêt de ce matériel.

SUR PROPOSITION de M. MATHIS, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

CONFIRME le principe du prêt gratuit de garnitures aux habitants d’Entzheim qui en formulent la demande ;

DECIDE de demander le dépôt d’un chèque de caution d’un montant calculé sur la base de 50 euros par garnitures, pour le prêt de ce matériel.

10°- Signature d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin

M. Le Maire indique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Bas-Rhin propose un nouveau cadre de partenariat dans un bassin de vie cohérent pour des actions partagées, et ce par la mise en place d’une convention territoriale globale (CTG), dont l’objectif vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

C’est ainsi qu’une première réunion a eu lieu le 17 mai 2021 entre la CAF et les trois communes de Blaesheim, Entzheim et Holtzheim qui se sont dit favorables à l’étude d’un tel dispositif.

Mme ZIMMERLIN ajoute que cette nouvelle convention vise à remplacer le Contrat Enfance-Jeunesse qui arrive à échéance fin 2022. La commune sera libre d’y faire figurer les actions qu’elle souhaite – àCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

12

minima le Relais d’Assistants Maternels mutualisé avec Blaesheim et Holtzheim. Sans cette CTG, la commune ne pourra plus à terme bénéficier du financement de la CAF.

M. Le Maire relève que la commune d’Entzheim est plutôt tournée du côté de Geispolsheim pour sa politique enfance-jeunesse : collège, SICES, implantation de la FDMJC d’Alsace. Le maillage territorial avec Holtzheim et Blaesheim est imposé par la CAF.

Il s’agit donc de rejoindre les communes de Blaesheim et Holtzheim dans une démarche stratégique partenariale afin de consolider et de développer un projet de territoire de service aux familles des 3 communes.

Cette CTG a pour objet :

- d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire des collectivités

- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existants, par une mobilisation des cofinancements

- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants

Les interventions de la CAF, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire des collectivités répondent aux enjeux suivants :

- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

- faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; - créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; - accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Dans les domaines où ses champs d’intervention rejoignent ceux de la CAF, les collectivités mettent en place un ensemble d’actions avec pour objectifs :

• d’accompagner le parcours de parents

• de proposer une offre d’accueil adaptée aux besoins des familles

• de contribuer à l’intégration sociale des familles et à la cohésion sociale

Il est proposé de valider dans un premier temps ce projet de Convention Territoriale Globale, sachant que le travail se poursuivra avec la CAF et les autres communes. Cette démarche couvre évidemment les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, elle peut aussi concerner le soutien à la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap, ou encore l’accompagnement social.

Le projet de convention joint, définit en outre les modalités et principes de coopération entre les parties.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la Convention Territoriale Globale à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas- Rhin et les communes de Blaesheim et Holtzheim jusqu’au 31 décembre 2025

AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention et toute pièce y afférente.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

13

REGRETTE toutefois que le maillage territorial proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Bas- Rhin ne tienne pas compte des synergies existantes pour Entzheim autour de Geispolsheim : collège de secteur, structure en charge de la gestion du gymnase du collège, FDMJC d’Alsace gestionnaire des structures d’Entzheim et de Geispolsheim…

11°- Avis sur le projet de mise à jour du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) Rhin- Meuse 2022-2027

M. Le Maire explique que la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation » (DI) vise à réduire les conséquences négatives associées aux inondations des territoires exposés pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) Rhin Meuse définit des objectifs, déclinés en mesures (dispositions), appropriés en matière de gestion des risques d’inondation prioritairement au bénéfice des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI), dont le TRI de l’agglomération strasbourgeoise.

Le projet de PGRI Rhin-Meuse constitue la mise à jour, pour le deuxième cycle de gestion 2022-2027 de la directive « inondation », du PGRI établi au titre du 1er cycle de gestion 2016-2021, et approuvé par arrêté préfectoral du Préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse le 30 novembre 2015.

Approuvé par le Comité de Bassin Rhin-Meuse le 16/10/2020, suite à une phase importante de mise à jour en 2019 et 2020, le projet de PGRI 2022-2027 est entré dans une phase de consultation du public du 1er mars au 1er septembre 2021. En application de l’article R. 566-12 du Code de l’environnement, il doit en parallèle être soumis à l’avis des parties prenantes, notamment les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, avant son approbation par arrêté préfectoral prévu en mars 2022 pour une durée de 6 ans.

Les dispositions définies dans le projet de PGRI Rhin-Meuse sont opposables :

- aux décisions de l’administration prises au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-2 du Code de l’environnement) ou au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (articles L. 512-1, L. 512-7 et L. 512-8 du Code de l’environnement).

- aux documents d’urbanisme et de planification de l’aménagement du territoire : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalite des Territoires (SRADDET).

- aux stratégies et programmes de prévention des inondations : Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI), Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), Programmes d’Actions de Prévention des risques d’Inondation (PAPI).

Enfin, les dispositions définies dans le Projet de PGRI Rhin-Meuse doivent être compatibles avec les objectifs de gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhin-Meuse. Les deux documents ont été mis à jourCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

14

et rendus compatibles dans le même temps, notamment en matière d’aménagement du territoire (Objectif 3) et de gestion de la ressource en eau (Objectif 4).

Les objectifs et dispositions définis dans le projet de PGRI Rhin-Meuse sont donc de nature à se décliner de manière opérationnelle et règlementaire sur le territoire de l’Eurométropole en matière d’aménagement du territoire (SCOT, PLUi), de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et d’eau et assainissement

A] Objectifs et dispositions du projet de PGRI Rhin-Meuse 2022-2027

Le projet de PGRI du Rhin, comme celui de la Meuse, comprend 5 objectifs issus de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation :

Objectif 1 : Favoriser la coopération entre les acteurs

Afin de renforcer l’efficacité des actions menées par l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la prévention des inondations, le projet de PGRI entend mettre en place des principes de fonctionnement commun, notamment entre les collectivités et les services de l’Etat.

Objectif 2 : Améliorer la connaissance et développer la culture du risque

Le projet de PRGI réaffirme la poursuite de l’amélioration des connaissances des phénomènes d’inondation développées ces dernières années et de développer la culture du risque par tous les acteurs (élus, techniciens, citoyens, ...) vis-à-vis des phénomènes d’inondation.

Objectif 3 : Aménager durablement les territoires

Le projet de PGRI vise à concilier l’indispensable prise en compte des risques en assurant la sécurité des personnes et des biens avec les nécessités liées au développement et à l’évolution de ces territoires.

Objectif 4 : Prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

Le projet de PGRI vise à limiter les inconvénients liés aux crues en reconstituant les capacités d’expansion des crues, en favorisant une gestion intégrée des eaux pluviales et en prévenant les risques de coulées d’eaux boueuses.

Objectif 5 : Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

Le projet de PGRI vise à améliorer et renforcer les dispositifs existants en matière de prévision des crues intenses et de gestion des épisodes de crues.

B] Enjeux et déclinaisons locales du projet de PGRI au sein de l’agglomération strasbourgeoise (PPRI - TRI – SLGRI - PAPI)

Le Territoire à Risques Importants d’Inondation (TRI) de l’agglomération strasbourgeoise identifié pour le risque d’inondation par débordement de l’Ill, de la Bruche et du Rhin par arrêté préfectoral du 06/11/2012 est reconnu à l’échelon national comme risque d’inondation important ayant des conséquences à portée nationale.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

15

Il couvre 19 communes, traversées par l’Ill et la Bruche, particulièrement sensibles aux risques d’inondation parmi les 33 communes de l’Eurométropole. Toutes les communes du TRI disposent d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Le PPRI de l’Eurométropole de Strasbourg approuvé le 20/04/2018, couvre l’ensemble du TRI de l’agglomération strasbourgeoise. Les mesures règlementaires de préventions et de restrictions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme associées au PPRI, conformes aux dispositions du PGRI 2016-2021, ont été prises en compte dans les documents d’urbanisme locaux pour les risques liés aux débordements de cours d’eau et de remontée de nappes. Le PPRI comporte en outre un volet remontée de nappe, qui couvre l’ensemble du territoire, à l’exception des communes de l’ex communauté de commune des châteaux. Une nouvelle modélisation des bassins versants de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer est en cours, et elle sera, selon les services de l’État, intégré à une révision du PPRI sur ce secteur.

Conscient de la nécessité de réduire les risques et conséquences associées aux phénomènes d’inondation, de ruissellement et de coulées d’eaux boueuses tels qu’exposés dans le présent projet de PGRI, M. Le Maire émet le souhait que ce PGRI n’entraîne pas l’adoption de mesures disproportionnées par rapport aux risques.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

EMET UN AVIS FAVORABLE au présent projet de PGRI sous réserve :

- qu’il n’impose pas pour la commune d’Entzheim de contraintes réglementaires encore supérieures à celles actuellement en vigueur avec le PPRI ;

- qu’il n’entraîne pas l’adoption de mesures disproportionnées par rapport aux risques et ainsi grever inutilement le coût de la construction et des aménagements sur le territoire.

12°- Adhésion à l’Agence du Climat, le guichet des solutions sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire expose que la délibération de l’Eurométropole du 24 mars 2021 "création de l'agence du climat : une vision et des modalités au service d'une ambition collective” a conduit l’Eurométropole et 18 autres membres fondateurs à se réunir en assemblée générale constitutive le 21 avril 2021 pour en décider la création et en adopter les statuts.

Les 33 communes et plus de cinquante structures, partenaires historiques, institutionnels ou associatifs, ont été invitées à participer à la création de cette agence du climat. Sa gouvernance est articulée autour de 4 collèges : 1- les communes et l’Eurométropole de Strasbourg dont les 10 représentants titulaires et suppléants au conseil d’administration ont été désignés par la délibération eurométropolitaine du 24 mars 2021, 2- les acteurs institutionnels, 3- les acteurs associatifs et 4- les acteurs économiques. Les élus de l’Eurométropole membres du conseil d’administration de l’agence sont issus de 11 communes du territoire.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

16

Conçue comme un guichet des solutions en matière de mobilités, d’énergie, de nature et de consommation durable sur le territoire métropolitain, l’agence du climat déploiera dès la fin de l’été 2021 des actions d’accompagnement auprès des ménages, des entreprises et des communes pour sensibiliser et présenter les solutions et les aides notamment dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE), mais également en matière de rénovation thermique des logements, en relation étroite avec les ménages et les communes, ainsi que sur la végétalisation et la déminéralisation des espaces privés ; avant de déployer des actions en matière de consommation responsable et de développement des énergies renouvelables à partir de 2022.

En complément des services déployés à l’échelle de la métropole concernant la rénovation énergétique des bâtiments, de la mobilité décarbonée et des actions de déminéralisation-végétalisation, des échanges entre les communes et l’agence du climat ont permis de co-construire des panels de services accessibles à chaque commune :

- Dans le cadre de la cotisation de l’Eurométropole de Strasbourg à 15 cts€/hab qui prend en charge d’un premier niveau d’adhésion pour chacune des 33 communes : participation et vote délibératif à l’assemblée générale de l’agence du climat ; information, conseil technique et présentiel ponctuel à la demande de la commune ; invitations à toutes les manifestations organisées par l’Eurométropole ou par l’agence du climat ;

- Dans le cadre d’une cotisation additionnelle de la commune à 30 cts€/hab, qui permet en complément un accompagnement et une sensibilisation des élus et services communaux dans le cadre de la déclinaison communale du plan climat ; la production d’indicateurs communaux en matière d’énergie et de climat ; l’organisation de permanences de l’agence à la demande des communes ; l’animation et la participation à des manifestations organisées par les communes ;

- Dans le cadre de conventions spécifiques, la mise à disposition d’un économe de flux pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU les articles L 2121-21, L 2121-33, L 2541-1 et L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le Conseil d'État, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal,

CONSIDERANT que l’agence du climat, le guichet des solutions répond à un intérêt communal,

CONSIDERANT que la commune d’Entzheim peut, de ce fait, adhérer à l’agence du climat, le guichet des solutions,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’adhésion de la commune d’Entzheim à l’agence du climat, le guichet des solutions ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

17

DESIGNE M. Jean HUMANN, Maire, comme titulaire et Mme Sabine HEMMERLING, Adjointe au Maire, comme suppléante pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l’agence du climat, le guichet des solutions ;

DECIDE d’approuver le versement du montant de la cotisation annuelle à hauteur de 30 cts€/habitants pour soutenir le déploiement des activités de l’agence à l’échelle du territoire métropolitain mais également plus spécifiquement à l’échelle de la commune.

13°- Pacte de Gouvernance de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire indique que les nouvelles dispositions de l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, issues de la loi du 27 décembre 2020 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui précisent qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’Intercommunalité inscrit à l’ordre du jour du conseil un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public. Ce document cadre doit permettre de définir les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres.

Un document de travail a été élaboré par l’exécutif de l’Eurométropole, intitulé « document cadre pour les relations entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes » et a été transmis aux différentes communes pour avis. Ce document a été amendé par le groupe « maires et élus indépendants » et c’est ce texte qui est soumis au conseil municipal pour avis.

OUI L’exposé de M. Le Maire,

VU la délibération du 20 novembre 2020 du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg décidant de l’élaboration d’un pacte de gouvernance,

CONSIDERANT qu’un document de travail a été élaboré par l’exécutif de l’Eurométropole de Strasbourg, intitulé « document cadre pour les relations entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes » et a été transmis aux différentes communes pour avis et que ce texte est soumis au Conseil Municipal d’Entzheim

CONSIDERANT que le document définitif a été soumis au vote des conseillers communautaires, enrichis des amendements proposés par le groupe « maires et élus indépendants », lors du vote du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 juin 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE

DECIDE d’émettre un avis favorable au « Document cadre pour les relations entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes » ;

PRECISE que l’adhésion au pacte de gouvernance ne doit pas impliquer un positionnement systématique de la commune sur les orientations prises par l’exécutif de l’Eurométropole de Strasbourg ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

18

DEMANDE qu’il respecte la diversité d’opinion des élus des communes partenaires et la liberté de choisir ce qui est mis en commun au travers de ce pacte ;

DEMANDE que des précisions soient apportées sur les contreparties demandées aux communes évoquées dans le document lors de la contractualisation avec l’Eurométropole de Strasbourg ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

14°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2021 / Complément du programme 2021 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis en date du 7 juin 2021 un projet de délibération concernant Entzheim : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2021 / Complément du programme 2021 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux » sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune d’Entzheim est concernée par le projet suivant :

 Travaux de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement rue des Cerisiers et rue des Violettes, pour un montant de 90 000 € TTC sur un coût total de prévisionnel de 380 000 € TTC. Ces travaux ne sont pas effectués dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement.

VU le projet de rapport au Conseil de l’Eurométropole transmis en date du 7 juin 2021 concernant Entzheim : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2021 / Complément du programme 2021 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole concernant Entzheim : « Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2021 / Complément du programme 2021 / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux ».

15°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque ensuite la séance du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui a eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

Conseil de l’Eurométropole du 25 juin 2021 : 112 points à l’ordre du jour.

M. Le Maire a relevé les points suivants dans cet ordre du jour très chargé :

 Le pacte de gouvernance qui vient d’être évoqué en point 13 du Conseil Municipal ;

 Le financement de la transformation multimodale de la M35. Sont notamment envisagés par l’EMS la limitation de la vitesse à 70km/h sur la partie centrale du tronçon, le couloir de gauche réservé auxCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

19

bus et au covoiturage, peut-être seulement aux heures de pointe.

M. Le Maire évoque le projet de réaménagement de l’A35 qui avait été présenté à la fin du précédent mandat, sous la présidence de Robert HERRMANN, et qu’il trouvait très intéressant. A la question de M. JOUGUELET portant sur la VLIO, M. Le Maire répond qu’il n’est pas optimiste concernant sa réalisation.

 La charte relative à l’implantation des antennes-relais qui sera probablement soumise à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal ;

 L’approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg. Les prochaines procédures qui vont être lancées de manière simultanée sont la modification n°4 ainsi que la révision du PLU.

16°- Divers et communications

- Elections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021

M. Le Maire remercie les élus et les agents de la commune pour la bonne organisation des doubles élections des dimanches 20 et 27 juin. Elle se sont bien déroulées à Entzheim, il n’y a pas eu d’incident à relever.

M. Le Maire donne ensuite les résultats des deux scrutins au deuxième tour pour Entzheim, avec un très faible niveau de participation des électeurs (26,77 %) qui ont sans doute eu du mal à percevoir les enjeux de ces élections et à identifier clairement les propositions.

Elections départementales :

Larchet/Wackermann : 23,41 %

Graef-Eckert/Zaegel : 76,59 %

Elections régionales :

Liste Klinkert : 19,96 %

Liste Jacobelli : 22,13 %

Liste Rottner : 40,78 %

Liste Romani : 17,14 %

- Analyses de vitesse

M. Le Maire fait part du retour par les services de l’Eurométropole des analyses de vitesse demandées par la commune route de Strasbourg (entrée de ville côté Duppigheim), rue du Parc et rue Jacques Humann. Ces documents peuvent être consultés en mairie.

M. JOUGUELET met l’accent sur la configuration actuelle de la rue du Parc qui n’incite pas les véhicules à ralentir et souhaite que ce sujet puisse être évoqué en commission pour trouver une solution.

- 4ème classe école maternelle

Suite à ses démarches auprès de l’inspecteur et au courrier qu’il a adressé au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, M. Le Maire indique qu’il a eu la confirmation du maintien de la 4ème classe à l’école maternelle.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

20

- Conseils d’écoles

Mme ZIMMERLIN relate les conseils d’écoles qui se sont déroulés le 14 juin pour l’école élémentaire et le 21 juin pour l’école maternelle.

A l’école élémentaire, les effectifs seraient de 159 élèves à la rentrée de septembre. Des tests salivaires ont été réalisés le 24 juin ; aucun cas positif au Covid n’a été détecté. Le projet Orchestre à l’Ecole sera mis en œuvre à la rentrée dans la classe de Mme OLIVIER.

A l’école maternelle, 96 élèves sont attendus à la rentrée. Une nouvelle maîtresse a été nommée à partir de septembre, Mme FRITZ, qui avait déjà travaillé dans l’école il y a quelques années. Des lits supplémentaires vont être achetés pour la salle de sieste, en raison du grand nombre d’enfants inscrits en petite section. Une petite kermesse a également été organisée en fin d’année scolaire, avec un spectacle « le secret du jardin de Clément ».

- Animation jardins familiaux

Mme HEMMERLING indique que l’animation organisée le samedi 26 juin sur le site des jardins familiaux a rencontré un vif succès, avec plus de 40 participants. L’intervenant M. LUDWIG a été l’animateur dynamique et motivé de cette matinée sur le jardinage naturel.

- La Poste

M. Le Maire indique qu’il vient de recevoir des représentants de La Poste qui souhaiteraient transférer les services postaux sur Entzheim dans un commerce de la commune. Le supermarché Carrefour serait adapté du fait de sa large plage d’ouverture.

M. Le Maire vient également d’être informé des nouveaux horaires du bureau de Poste d’Entzheim, qui sera ouvert à partir du 18 octobre du lundi au samedi de 9h à 12h.

- Cinéma de plein air

M. Le Maire évoque la séance du cinéma de plein air qui aura lieu le samedi 10 juillet à Entzheim sur le parvis de l’Escale dans le cadre du festival itinérant sur le territoire de l’Eurométropole. Au programme, projection vers 22h du film « Comme un avion » précédée par plusieurs animations à partir de 19h.

- Fête nationale

M. Le Maire rappelle également le programme des festivités de la Fête nationale : le 13 juillet vers 23h feu d’artifice et le 14 juillet à 10h30 cérémonie officielle dans la cour de la mairie suivie d’un vin d’honneur offert par le Conseil Municipal.

- Entzheim Info

M. Le Maire indique que le bulletin municipal sera livré le 8 juillet, et devra être distribué par les élus dans la foulée, avant le 10 juillet, date du cinéma de plein air. La particularité du bulletin de juillet 2021 est qu’il contient un répertoire des associations d’Entzheim dont l’objectif est de soutenir la reprise de la vie associative après la pandémie.

M. Le Maire remercie les membres de la Commission de l’Information ainsi que les agents du service administratif qui ont participé à son élaboration.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 1er JUILLET 2021

21

- Subvention vélo

Mme HEMMERLING informe l’assemblée qu’à ce jour, 25 subventions ont été versées par la commune : 13 pour l’achat de vélo ordinaire, 3 pour l’achat de vélo à assistance électrique et 9 pour des réparations de vélo.

- Téléthon

Mme ROLLING indique que la date du vendredi 3 décembre a été retenue pour l’organisation du Téléthon 2021 à Entzheim. Il conviendra de retenir l’Envol à cette date. Le thème de cette année est la lumière ; la commune sera peut-être sollicitée pour un autoriser un éclairage éphémère du lac.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h45.