Procès Verbal - qjr28kjl963r72z

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Procès Verbal - qjr28kjl963r72z Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - qjr28kjl963r72z)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 20 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 14 juin 2022

2°- Travaux communaux

3°- Réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis : avenant aux marchés de travaux 4°- Restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords : avenant aux marchés de travaux

5°- Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie : approbation du projet et lancement de la procédure de passation des marchés de travaux

6°- Pôle enfance rue du Tramway : désignation du jury de concours

7°- Subventions aux écoles pour la prise en charge des interventions pédagogiques effectuées dans le cadre du festival jeune public

8°- Demande de subvention de l’école élémentaire pour l’organisation d’une classe de découverte 9°- Signature d’une convention de coopération avec l’Eurométropole de Strasbourg régissant les interventions dans le cadre du dispositif communautaire de viabilité hivernale

10°- Mise en place de l’indemnité d’astreinte pour la viabilité hivernale

11°- Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 12°- Personnel : création de deux postes d’agent de maîtrise territorial

13°- Personnel : recrutement temporaire d’un agent au grade d’adjoint technique

14°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

15°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - André DEPPEN - Sabine HEMMERLING - André MATHIS - Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Marie-Annick BURNET – Pierre FRIEDRICHS – Alain GRADT – Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX - Jean-Bertrand POUS – Simone ROLLING - Rachel SALZARD-HEID – Christian SCHUSTER – Nicole STROH - Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Madame Audrey ANDRESS avec pouvoir à Madame Rachel SALZARD-HEID

Monsieur Jean-Paul FEUERMANN avec pouvoir à Monsieur Pierre FRIEDRICHSCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

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1°- Approbation du procès-verbal du 14 juin 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2022 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Réfection de réseaux sanitaires à l’Envol

M. Le Maire rappelle que cette problématique des travaux à effectuer sur les réseaux sanitaires de l’Envol, en vue de solutionner le risque d’apparition de légionnelles au niveau des douches des vestiaires, est un dossier pesant pour la commune. Et d’abord sur le plan financier avec une prise en charge seulement partielle de la totalité des travaux par l’assurance. Un reste à charge de près de 100 000 euros pour la commune est en effet à prévoir.

2.2 Pôle seniors cour Saint-Denis

M. Le Maire évoque la visite de la maison des ainés de Beinheim organisée le 7 juillet dernier et qui constitue un exemple stimulant. Les dernières modifications effectuées au programme tiennent justement compte de cette visite : domotique, solution de rafraichissement dans logements comme dans les espaces communs, suppression des jardins privatifs remplacés par un potager collectif ergonomique, et surtout des espaces communs plus ambitieux. Une réunion de travail du comité de pilotage sur ce programme aura lieu le jeudi 6 octobre à 14h00 avec le programmiste MP Conseil.

2.3 Contrôle d’accès installations tennistiques

M. Le Maire propose d’accéder à la demande du Tennis Club pour un contrôle d’accès unique des 3 entités court couvert, courts de plein air et vestiaires. Le montant de l’investissement sera de l’ordre de 10 000 euros.

2.4 Remplacement et déplacement des abris de touche du terrain synthétique

M. Le Maire indique que les abris de touche ont déjà été réparés récemment ; il est proposé de les remplacer par des abris en matériau composite incassable et de les déplacer de l’autre côté du terrain synthétique, pour un coût estimé à 20 000 euros.

2.5 Remplacement des moteurs des cloches de l’église

M. Le Maire fait part du fonctionnement des cloches de l’église qui devient aléatoire du fait des moteurs des cloches qui ont plus de 30 ans. Il est prévu de les remplacer pour un coût d’environ 4 400 euros.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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2.6 Renouvellement réseau d’eau potable route de Strasbourg

M. Le Maire informe l’assemblée que les travaux sur le réseau d’eau potable de la route de Strasbourg prendront fin mi-octobre.

2.7 Schéma directeur d’assainissement

M. Le Maire indique que les travaux au niveau du carrefour route de Strasbourg / rue de Geispolsheim sont en passe d’être terminés. Une conduite vers l’église devra encore être changée. Des travaux sont actuellement en cours dans la rue des Jardins. Des travaux se poursuivent jusqu’à la fin de l’année sur la route de Strasbourg sortie vers Duppigheim.

2.8 Aménagement de sécurité entrée de ville rue de Geispolsheim

M. Le Maire évoque la réunion publique organisée le 30 juin avec les riverains au sujet de cet aménagement. A ce stade, les travaux sont programmés pour le second trimestre 2023.

2.9 Piste cyclable Entzheim-Duppigheim

M. Le Maire espère une réalisation effective des travaux en 2023, après la levée des derniers obstacles administratifs et environnementaux.

2.10 Parking de l’Envol

M. Le Maire mentionne la mise en place de barrières séparatives en bois entre la partie en stabilisé et la partie en enrobé du parking de l’Envol.

2.11 Illumination des îlots du lac

A la question de M. JOUGUELET qui demande si ce projet est toujours d’actualité, M. Le Maire répond que l’illumination des îlots devra être réfléchie dans le cadre du projet global de cœur de ville dont les travaux auront lieu en 2023.

3°- Réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis : avenant aux marchés de travaux

M. Le Maire explique que dans le cadre d’un chantier en cours, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non initialement prévues ou modifiées. En l’occurrence, le chantier de réhabilitation extérieure de la maison de la cour Saint-Denis est terminé et dans le cas présent il s’agit d’un avenant négatif à adopter, sur demande du percepteur, afin de pouvoir solder le marché.

Cette proposition d’avenant a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 27 septembre 2022 avant la séance du Conseil Municipal. Le lot suivant est concerné par des moins-values :

- Lot n°02 – Charpente et traitement de bois

Les travaux ont été attribués par délibération du 11 février 2021 pour un montant de 95 578,71 € HT à l’entreprise GIROLD de Barr.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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Ce lot a déjà fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé par le Conseil Municipal en date du 20 mai 2021 et d’un avenant n°2 approuvé par le Conseil Municipal en date du 23 septembre 2021 qui ont porté le montant du marché à 114 462,47 € HT.

L’avenant n°3 au lot n°02 « Charpente et traitement de bois » doit permettre la déduction du coût des travaux qui n’ont pas été réalisés dans le cadre de ce marché, pour un montant total de 16 486,31 € HT. Soit un montant total négatif de – 16 486,31 € HT pour l’avenant n°3 au lot n°02 « Charpente et traitement de bois », portant le montant du marché à 97 976,16 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2021 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis,

VU les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 27 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation de l’avenant suivant dans le cadre des marchés de travaux pour la réhabilitation extérieure de la maison de la Cour Saint-Denis :

- avenant n°3 au lot n°02 « Charpente et traitement de bois » attribué à l’entreprise GIROLD de Barr, pour un montant négatif de 16 486,31 € HT portant le montant du marché à 97 976,16 € HT.

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

4°- Restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords : avenant aux marchés de travaux

M. Le Maire fait le point sur l’avancement du chantier de restructuration de l’ancien dépôt d’incendie. Dans ce cadre, la signature d’avenant aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non prévues initialement ou modifiées.

Une proposition d’avenant a été examinée par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 27 septembre 2022 avant la séance du Conseil Municipal. Le lot suivant est concerné par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°06 – Cloison Isolation Doublage Faux-Plafonds

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise REATECH d’Illkirch-Graffenstaden pour un montant de 29 080,05 € HT. L’avenant n°1 au lot n°06 « Cloison Isolation Doublage Faux-Plafonds » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Ajustements de cloisons dus aux passages des réseaux sanitaires et électriques pour un montant de 2 889,65 € HT.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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Soit un montant total de 2 889,65 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°06 « Cloison Isolation Doublage Faux-Plafonds » correspondant à 9,94 % du marché de base, portant le montant du marché à 31 969,70 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 24 février 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords,

VU les marchés de travaux relatifs à la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 27 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation de l’avenant suivant dans le cadre des marchés de travaux pour la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords :

- avenant n°1 au lot n°06 « Cloison Isolation Doublage Faux-Plafonds » attribué à l’entreprise REATECH d’Illkirch-Graffenstaden, pour un montant de 2 889,65 € HT portant le montant du marché à 31 969,70 € HT.

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

5°- Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie : approbation du projet et lancement de la procédure de passation des marchés de travaux

M. Le Maire rappelle que le projet d’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie a pour objectif de créer une nouvelle centralité à la commune d’Entzheim autour de la mairie et du lac, en lien avec les équipements culturels et sportifs. Il avait fait l’objet d’une concertation publique en juin 2021.

Le périmètre de ce projet intègre également des voiries et ouvrages relevant de la compétence de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment une partie de la route de Strasbourg, de la rue de la Salle des Fêtes et de la rue Jacques Humann. Ces emprises font l’objet d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole à la commune, qui avait été approuvée lors du Conseil Municipal du 2 décembre 2021, et qui prévoit notamment la clé de répartition financière entre les deux collectivités.

Le projet vise à faire évoluer l’usage et le fonctionnement de ce site, tout en mettant en valeur le patrimoine et le lac. Ainsi, la cour de la mairie sera ouverte, des murs de clôture supprimés et une partie du préau ouvert pour créer un belvédère en direction du lac. Les aménagements et la signalétique seront mis en place pour assurer au public l’accessibilité PMR de la mairie, dont l’accès s’effectuera désormais depuis la rue Jacques Humann. Pour remplacer les panneaux d’affichage actuellement fixés sur la clôture de la cour, une solution d’affichage légal numérique sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le même temps, la démolition des bâtiments du n°57 route deCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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Strasbourg (acquis par la commune) permettra d’ouvrir la perspective vers le lac depuis la route et d’agrandir le parc en y intégrant du mobilier ludique, des brumisateurs et un kiosque. Le projet prévoit également l’aménagement d’un ponton à ce niveau.

La mission de maîtrise d’œuvre pour cet aménagement a été attribuée en début d’année au groupement Linder Paysage / Lollier Ingénierie ; les différentes phases d’étude ont fait l’objet d’une présentation et d’une validation par le comité de pilotage constitué par le maire et les adjoints. Le projet a été présenté au Conseil Municipal en commission plénière en date du 20 septembre 2022.

M. Le Maire expose que le coût prévisionnel des travaux, déterminé par la maîtrise d’œuvre avant le lancement de la consultation, s’élève désormais à 1 272 806 € HT dont 928 103,72 € HT pour la part commune et 344 702,28 € HT pour la part Eurométropole, soit une augmentation de 6,4 % par rapport au montant délibéré le 2 décembre 2021.

Le plan de financement pour l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie intégrerait les cofinanceurs suivants, sous réserve d’un accord de leur part :

➔ FEADER – plan de relance européen, pour la partie « terrasse du lac », pour un montant de 251 454 € ;

➔ Agence de l’Eau Rhin-Meuse, pour la déconnexion des eaux pluviales sur la totalité des emprises, pour un montant de 208 377 € ;

➔ Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023, pour la partie « parvis de la mairie », pour un montant de 154 090 € ;

➔ Région Grand Est, au titre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité, pour la partie « parvis de la mairie », pour un montant de 38 523 € ;

A la suite de l’exposé de M. le Maire, M. DEPPEN souligne le caractère exemplaire du volet environnemental de ce projet d’envergure pour lequel la commune est parfaitement accompagnée par la société Linder Paysage.

Il rappelle par ailleurs que les préoccupations écologiques sont systématiquement intégrées dans les phases d’étude des opérations d’investissement pilotées par la commune sans que cela fasse l’objet d’un satisfecit à tout-va sur la place publique.

A ce titre, l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie est exemplaire :

- création d’îlots de fraicheur,

- déminéralisation d’une chaussée,

- renaturation d’un espace bâti,

- priorité donnée aux déplacements doux,

- sobriété énergétique de l’éclairage public,

- plantation d’arbres adaptés aux pics de chaleur

- gestion alternative des eaux pluviales

M DEPPEN appelle l’assemblée à approuver cette délibération qui est le marqueur d’une mutation majeure de la commune.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU le projet remis par la maîtrise d’œuvre et son chiffrage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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APPROUVE le projet relatif à l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie établi par la maîtrise d’œuvre, pour un montant prévisionnel de travaux de 1 272 806 € HT, dont 928 103,72 € HT pour la part commune et 344 702,28 € HT pour la part Eurométropole ;

MANDATE pour la réalisation de ces travaux M. Le Maire, en vue de la passation des marchés de travaux sous la forme d’une procédure adaptée (article L. 2123-1 et articles R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique), précédée d’une publicité et mise en concurrence ; et AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces marchés ;

AUTORISE M. Le Maire à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives afférentes à ce projet ;

AUTORISE M. Le Maire à solliciter pour l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie les subventions les plus élevées auprès des différents organismes financeurs, et notamment au titre du FEADER – plan de relance européen, auprès de l’Agence de l’Eau pour la déconnexion des eaux pluviales, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 auprès de l’Etat et du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité auprès de la Région Grand Est ;

PRECISE que les crédits nécessaires aux travaux seront inscrits au budget primitif 2023.

6°- Pôle enfance rue du Tramway : désignation du jury de concours

M. Le Maire fait part des changements apportés au programme du concours durant l’été, faisant suite au rendu d’une étude réalisée par Alter Alsace Energie ainsi qu’à l’accord donné par l’Eurométropole pour une nouvelle convention de transfert de maîtrise d’ouvrage :

- Intégration des Voiries de compétence Eurométropole situées dans le périmètre d’intervention du projet seront effectuées sous la maîtrise d’ouvrage de la commune ;

- Création d’un réseau technique (chauffage et rafraichissement) avec PAC eau/eau entre les bâtiments communaux situés de part et d’autre de la rue du Tramway ;

- Intégration d’une installation photovoltaïque sur le bâtiment de la nouvelle école maternelle, en vue d’une autoconsommation collective pour l’ensemble des bâtiments communaux. A la question de M. JOUGUELET sur la possibilité de récupérer les eaux pluviales pour les toilettes des bâtiments, M. Le Maire répond que cela pourra être envisagé dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre.

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé lors de sa séance du 14 juin 2022 de lancer un concours de maîtrise d’œuvre concernant le projet de pôle enfance rue du Tramway.

Le concours a été publié ; 42 équipes de maîtrise d’œuvre ont déposé une candidature avant le délai de réponse obligatoire qui était fixé au 7 septembre 2022 12h00. Il reste encore à fixer la composition du jury, dont la première réunion aura lieu le jeudi 13 octobre à 9h00 afin de déterminer les 3 équipes qui seront invitées à concourir.

M. Le Maire explique qu’il convient, conformément à la réglementation en vigueur, d’arrêter la composition du jury de concours qui va être amené à siéger dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre qui va être lancée. Les membres du jury sont désignés dans les conditions prévues aux articles R. 2162-22 et suivants du Code de la Commande publique,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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M. Le Maire rappelle que le jury de concours est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours.

Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury, qui est ainsi composé du maire ou son représentant, qui en assure la présidence, et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.

Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente. Ainsi, un tiers des membres de ce jury de concours devra avoir la qualification d’architecte.

Le président du jury peut en outre désigner comme membres du jury des personnes à voix consultative, qui pourront donner leur avis mais ne participeront pas au vote.

Le jury sera amené à formuler un avis motivé qui permettra d’arrêter la liste des trois candidats admis à concourir et, dans un deuxième temps, de choisir le lauréat du concours.

Sur proposition de M. Le Maire,

VU le démarrage de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre relatif au pôle enfance rue du Tramway, lancée par le Conseil Municipal en date du 14 juin 2022,

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R. 2162-22 et suivants du Code de la Commande publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DESIGNE les personnes suivantes comme membres, à voix délibérative, du jury de concours de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et amélioration de l’école élémentaire :

Président de droit : M. Le Maire Jean HUMANN

Membres titulaires : André DEPPEN – Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS Membres suppléants : Bernadette COSTE – André MATHIS – Florence ZIMMERLIN

PREND ACTE de la nomination par le Maire, Président du Jury, des personnalités suivantes : Membres à voix délibérative : Mariette SCHOTT, Architecte DPLG - Bruno SIMEON, Architecte-conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

Membres à voix consultative : Sabine HEMMERLING, Adjointe au Maire membre du comité de pilotage – Cathy MULLER, directrice de l’école maternelle d’Entzheim

7°- Subventions aux écoles pour la prise en charge des interventions pédagogiques effectuées dans le cadre du festival jeune public

M. Le Maire rappelle que dans le cadre du festival jeune public « L’Escale dans les Nuages » dont la première édition s’est déroulée du 2 au 7 mai 2022, des interventions pédagogiques ont été effectuées par certaines compagnies dans les écoles d’Entzheim, et ont ainsi permis d’aborder différents sujets en lien avec les spectacles avec les élèves durant le temps scolaire. A noter que chaque classe a au moins pu bénéficier d’une intervention de ce type.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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Le montant de ces interventions pédagogiques a été pris en charge par les coopératives scolaires de deux écoles. Il s’agit :

- Pour l’école maternelle d’un atelier marionnettes par la compagnie Les Imaginoires pour un montant de 220,40 € TTC

- Pour l’école élémentaire d’une intervention de la compagnie Les Imaginoires pour un montant de 270,40 € TTC ainsi que d’Octa prod pour un montant de 300 € TTC, soit un montant total de 570,40 € TTC.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de rembourser le coût de ces interventions pédagogiques à hauteur du montant versé par la coopérative scolaire de chaque école.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de verser à la coopérative scolaire de l’école élémentaire d’Entzheim une subvention de 570,40 € TTC et à la coopérative scolaire de l’école maternelle d’Entzheim une subvention de 220,40 € TTC afin de rembourser à chaque école le coût des interventions pédagogiques effectuées dans le cadre du festival jeune public ;

PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2022.

8°- Demande de subvention de l’école élémentaire pour l’organisation d’une classe de découverte

M. Le Maire évoque la demande de subvention adressée à la commune par M. KLEIN, directeur de l’école élémentaire, en vue de l’organisation d’une classe de découverte à Stosswihr, du 14 au 18 novembre 2022, avec sa classe de CP-CE1.

Le montant demandé par le centre est de 58 € par jour et par élève, soit 290 € par élève (il devrait y avoir autour de 20 élèves participants).

Par ailleurs, le 20 février 2020, le Conseil Municipal avait octroyé une subvention de 6 540 € à l’école pour l’organisation d’une classe verte pour 4 classes, calculée sur la base d’un montant de 15 euros par élève et par nuitée. Compte tenu de la crise sanitaire, celle-ci n’a jamais eu lieu et la subvention n’a donc pas été versée.

Cette demande a été examinée par la commission de la vie scolaire qui s’est réunion le 17 juillet 2022 et qui a émis un avis favorable à la réaffectation de la subvention de 2020 vers ce nouveau projet de classe verte.

Il est ainsi proposé, en plus de la prise en charge du coût de transport, évalué à 1 090 €, de verser une subvention d’un montant de 15 euros par élève et par nuitée, soit 60 euros pour chaque élève pour le séjour. Ce qui représenterait un total de 1 200 euros pour 20 élèves.

OUI l’exposé de M. Le Maire,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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VU la demande de M. Le Directeur de l’école élémentaire d’Entzheim datée du 12 juillet 2022,

SUR PROPOSITION de la commission de la vie scolaire en date du 17 juillet 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’accorder à la coopérative scolaire de l’école élémentaire d’Entzheim une subvention qui sera calculée sur la base de 15 euros par enfant et par nuitée, pour l’organisation d’un séjour en classe de découverte à Stosswihr du 14 au 18 novembre 2022 pour une classe de CP-CE1 ;

DIT que les frais de transport concernant ce séjour seront pris en charge par la commune d’Entzheim ;

PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits aux articles 6247 et 65737 du Budget Primitif 2022.

9°- Signature d’une convention de coopération avec l’Eurométropole de Strasbourg régissant les interventions dans le cadre du dispositif communautaire de viabilité hivernale

M. Le Maire expose que dans le cadre de ses statuts approuvés par la loi du 31 décembre 1966, l’Eurométropole de Strasbourg exerce la compétence de viabilité hivernale. A ce titre, elle définit et coordonne l’ensemble des prestations de viabilité hivernale sur le domaine public eurométropolitain.

Depuis 2015, l’Eurométropole a renforcé la réactivité de l’action publique et sa capacité d’intervention sur tout le territoire par la mise en œuvre d’une coopération avec les communes du territoire volontaires. À la suite des premières réunions par bassin de vie organisées en 2021, le service propreté de l’Eurométropole, en charge de l’organisation du dispositif de viabilité hivernale, a mis à l’étude les possibilités d’élargir le champs d’intervention sur les pistes cyclables, et souhaité proposer un nouveau dispositif de traitement en période hivernale.

Il s’avère que le prestataire de l’Eurométropole ne dispose pas forcément du matériel adéquat pour traiter efficacement les voies et emprises de faible largeur. Notre commune a ainsi été sollicité afin d’absorber le déneigement d’une partie du réseau cyclable avec les véhicules du service technique municipal, qui seraient équipés en matériel viabilité hivernale (saleuse et lames) par l’Eurométropole, qui indemniserait également toutes les astreintes et heures de travail payées pour l’exercice de cette mission par la commune à ces agents.

A cet effet :

- La Commune s’engagerait à assurer l’intervention de ses services et la mise à disposition de véhicules dédiés sous sa responsabilité, lorsque l’Eurométropole de Strasbourg décide de la nécessité d’intervention.

- L’Eurométropole de Strasbourg s’engagerait pour sa part, à mettre à la disposition de la Commune les plans d’intervention, les interfaces hivernales (matériel de déneigement), les fondants et abrasifs nécessaires à la réalisation des prestations de mise en sécurité des voies.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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A L’UNANIMITE

APPROUVE la signature d’une convention de coopération avec l’Eurométropole de Strasbourg régissant les interventions du service technique de la commune jusqu’au 1er novembre 2023 dans le cadre du dispositif communautaire de viabilité hivernale, suivant les modalités décrites ci-dessus et AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces y afférent.

10°- Mise en place de l’indemnité d’astreinte pour la viabilité hivernale

M. le Maire explique qu’il s’avère nécessaire d’organiser, dans l’intérêt du service, la mise en œuvre d’astreintes au sein du service technique dans le cadre de la viabilité hivernale à compter du 1er novembre 2022.

M. le Maire propose d’organiser les astreintes du personnel comme suit :

I. Les astreintes de la filière technique

Il existe deux types d’astreinte pour la filière technique applicables aux fonctionnaires de toutes catégories :

• Définition de l'astreinte d'exploitation :

Avoir l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur.

• Définition de l'astreinte de sécurité :

Situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de précrise ou de crise).

Les montants de l'indemnité d'astreinte de sécurité sont fixés par arrêté ministériel.

La collectivité souhaite mettre en place une période d’astreinte dans les cas de déneigement pour assurer la viabilité hivernale. Il s’agit d’une astreinte d’exploitation.

II. Le régime des astreintes

1/ Cas de recours à l’astreinte

La mise en astreinte est effective lorsque le prévisionniste annonce un phénomène météorologique de nature à perturber les conditions de circulation ou à les rendre dangereuses.

2/ Modalité d’organisation

- La périodicité des astreintes : Du 01/11 au 31/03 avec un planning établi en alternance (un agent par semaine complète en astreinte, à savoir du lundi 00h00 au dimanche minuit).

- Les moyens mis à disposition de l’agent :

✓ Téléphone portable dédié

✓ Tracteur équipé d’une saleuse et d’une lame à neigeCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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- Les obligations pesant sur l’agent en astreinte : Lors d’épisodes de viabilité hivernale, lorsque l’intervention est déclenchée, l’Eurométropole de Strasbourg contacte l’agent d’astreinte sur le téléphone dédié afin de l’avertir. Celui-ci doit intervenir rapidement pour réaliser le déneigement.

- La définition des missions en cas d’intervention : L’agent doit assurer le déneigement sur les chemins piétonniers, cyclables et voies non traitées par l’entreprise mandatée par l’Eurométropole de Strasbourg.

3/ Modalités de rémunération

Un agent en astreinte percevra 2 éléments :

• Une indemnité d’astreinte, qui rémunère l’astreinte :

Ces montants sont augmentés de 50% si l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l'astreinte.

Les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir.

• Une indemnisation d’intervention, qui rémunère l’intervention lorsque l’agent est amené à intervenir dans le cadre de l’astreinte (montant ou repos compensateur).

L'intervention et, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l'une de l'autre, ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif particulier d'indemnisation des astreintes, des interventions, des télé-interventions et des permanences.

Elles ne peuvent être accordées aux agents :

- bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue de service et, excepté pour les agents de la filière technique, par utilité de service ;

- qui perçoivent une nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires détachés sur certains emplois fonctionnels de direction.

4/ Les emplois concernés

Les emplois concernés sont les emplois de la filière technique qui se trouvent en catégorie B et C qu’ils soient titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, à savoir :

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal de 2ème classe

- Adjoint technique principal de 1ère classe

- Agent de maîtrise

- Agent de maîtrise principal

- Technicien

- Technicien principal

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 87 ;

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale (article 5) ;

VU le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

VU l’avis du Comité Technique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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A L’UNANIMITE

APPROUVE l’instauration de l’indemnité d’astreinte pour la viabilité hivernale pour les agents du service technique de la commune d’Entzheim.

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2023 les crédits budgétaires nécessaires au versement de l'indemnité d'astreinte et CHARGE M. Le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.

11°- Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

M. Le Maire explique qu’un agent du service administratif de la commune d’Entzheim vient de réussir l’examen professionnel qui lui permet d’être nommé au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe. Il propose au Conseil Municipal de créer ce poste afin de faire bénéficier à l’agent de sa réussite à cet examen professionnel. A noter que cet agent donne pleinement satisfaction dans l’exercice de ses fonctions.

M. DEPPEN félicite Laurie NONNENMACHER pour sa réussite à cet examen professionnel qui témoigne de sa rapide intégration dans un emploi de la fonction publique territoriale.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à la date du 27 septembre 2022 un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 27 septembre 2022 un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet au sein des effectifs de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette nomination ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2022.

12°- Personnel : création de deux postes d’agent de maîtrise territorial

M. Le Maire explique que deux agents de la commune répondent aux critères d’ancienneté nécessaires pour bénéficier d’une promotion interne, et être ainsi nommés au grade d’agent de maîtrise. Ces agents donnent pleinement satisfaction dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à la date du 27 septembre 2022 deux postes d’agent de maîtrise territorial.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 27 septembre 2022 deux postes d’agent de maîtrise territorial au sein des effectifs de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette promotion interne ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2022.

13°- Personnel : recrutement temporaire d’un agent au grade d’adjoint technique

M. Le Maire rappelle que depuis plusieurs années un agent saisonnier est recruté sur la période estivale afin de renforcer le service technique de la commune, et plus particulièrement pour exercer des fonctions liées à l’entretien des espaces verts et du fleurissement (arrosage, tonte, taille…).

Il s’avère qu’au sein du service technique, deux agents seront absents durant l’hiver 2022-2023 pour des raisons médicales. Aussi, M. Le Maire propose de prolonger dès à présent le contrat de saisonnier d’une année, afin de pallier à ces absences durant l’hiver puis de répondre au besoin pour la saison estivale 2023. Ce poste temporaire d’adjoint technique serait ainsi créé pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale alinéa 2,

CONSIDERANT au vu de la charge de travail à effectuer qu’il y a lieu de recruter un agent saisonnier pour renforcer temporairement le service technique de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps complet du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 pour faire face à des besoins saisonniers.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à ce recrutement.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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14°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque la conférence des maires du 16 septembre lors de laquelle il a été exclusivement question de la hausse des coûts de l’énergie. Cette hausse va absorber une grande partie de la capacité d’autofinancement des communes. Elle est considérable, fois 5,65 pour les nouveaux contrats gaz passés dans le cadre du groupement de commandes avec l’Eurométropole ; les contrats électriques pour les sites d’une puissance supérieure à 36 kva étant en cours de passation. Cette hausse pourrait aussi impacter les cofinancements des projets par les partenaires habituels. M. Le Maire rappelle les rencontres des élus des communes de l’Eurométropole qui auront lieu le 15 octobre 2022 avec un programme de visites intéressant, et invite les élus d’Entzheim à y participer.

15°- Divers et communications

- Rentrée scolaire

Mmes ZIMMERLIN et COSTE présentent les effectifs comptabilisés depuis la rentrée :

Effectifs rentrée 2020 Effectifs rentrée 2021 Effectifs rentrée 2022

Ecole maternelle 93 élèves répartis en

4 classes

96 élèves répartis en

4 classes

110 élèves répartis

en 4 classes

Ecole élémentaire 155 élèves répartis

en 6 classes

157 élèves répartis

en 6 classes

172 élèves répartis

en 7 classes

Périscolaire Maximum 100 le midi

et 60 le soir

Maximum 110 le midi

et 65 le soir

Maximum 130 le midi

et 67 le soir

Espace jeunes Entre 11 et 20 jeunes

le soir

Entre 18 et 23 jeunes

le soir

Entre 27 et 35 jeunes

le soir

Ecole de musique 68 inscriptions dont

12 extérieurs

95 inscriptions 129 inscriptions

(incluant 25 élèves

de danse)

dont 33 extérieurs

Mme SALZARD-HEID relève au sein de l’école municipale de musique le démarrage d’un groupe de percussions adulte auquel elle participe.

M. Le Maire se félicite de la forte hausse des inscriptions au sein de l’école de musique, qui entraîne de nouveaux besoins de locaux sur certains créneaux de la semaine. Ainsi, de plus en plus de cours se déroulent au Préau.

Mme ZIMMERLIN évoque la réunion qui s’est déroulée le 23 septembre entre la nouvelle équipe du périscolaire et les parents des enfants.

- Fête Nationale mercredi 13 juillet

M. Le Maire observe le retour à une formule traditionnelle avec feu d’artifice pour les festivités du 13 juillet. Cette année, la mise à l’honneur des associations impliquées dans l’accueil des réfugiés ukrainiens a été appréciée.

Mme ZIMMERLIN relève également l’émotion ressentie au moment de l’hymne ukrainien interprété par l’harmonie La Concorde.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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A signaler que le choix d’un nouveau pas de tir situé rue de Hangenbieten a permis au public d’apprécier dans de meilleures conditions de vision le spectacle pyrotechnique.

- Centenaire grand prix ACF 16-17 juillet

M. Le Maire indique que cette manifestation originale s’est bien déroulée, avec la participation du Tennis Club qui a tenu la buvette.

M. MATHIS ajoute que l’organisation avait été bien calée avec l’association Amiscent créée pour cet évènement.

- Cinéma de plein air le samedi 30 juillet

M. Le Maire souligne que cette soirée organisée sous la maîtrise d’œuvre de l’espace jeunes a été réussie et a permis d’impliquer les jeunes de la commune.

- Marché aux puces le dimanche 14 août

M. Le Maire note la grosse affluence pour le retour du marché aux puces, grâce à La Concorde soutenue par l’APP Entzheim qui se sont investis dans son organisation. D’une manière générale, la saison estivale a été bien remplie au niveau des manifestations, preuve d’une certaine reprise de la vie associative.

- Inauguration et portes ouvertes cour Saint-Denis samedi 17 septembre

M. Le Maire remercie les élus et le personnel qui se sont investis dans l’organisation des portes ouvertes et de l’inauguration qui ont eu lieu à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine.

- Remise des prix du concours communal de fleurissement

M. Le Maire indique que la tournée du jury communal de fleurissement a eu lieu le 23 juillet et que la soirée de remise des prix est programmée le vendredi 21 octobre à 19h30 à l’Escale. Mme HEMMERLING ajoute que la commission cadre de vie et environnement se réunira le 4 octobre pour préparer cette soirée.

- Passage du jury départemental du fleurissement le 26 juillet

M. Le Maire rappelle que la 3ème fleur de la commune au concours des villes et villages fleuris a été confirmée avec les Félicitations du jury. La problématique de l’arrosage durant l’été a été récurrente avec les arrêtés sécheresse pris par la Préfecture.

- Déploiement de la collecte des biodéchets

M. Le Maire indique que la distribution aux habitants des kits avec les seaux a débuté cette semaine. Les sacs en papier pourront ensuite être récupérés en mairie.

- Déploiement des compteurs Linky

M. Le Maire fait part du démarrage du déploiement des compteurs Linky sur Entzheim par Strasbourg Electricité Réseaux via leur sous-traitant Phinelec.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022

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- Statistiques délinquance

M. Le Maire présente les statistiques remises par la gendarmerie de Geispolsheim sur les dernières périodes. Les résultats sont variables suivant la nature des délits.

- Atlas jeunesse

M. Le Maire relève une statistique intéressante concernant Entzheim dans l’atlas sur la jeunesse élaboré par l’Eurométropole : sur la période 2012-2017, le taux d’évolution des 18-24 ans est de 14,7%, soit l’une des progressions les plus importantes au sein de l’Eurométropole.

- Don du sang

M. FRIEDRICHS fait part de la collecte gourmande qui aura lieu le lundi 24 octobre avec la participation des Chefs d’Alsace sous la houlette de Denis MASSE.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h40.