Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°82 en date du 04 octobre 2019

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°82 en date du 04 octobre 2019 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°82 en date du 04 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Guerre en Ukraine, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n°82 du 04 OCTOBRE 2019

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LONGUENESSE...................................................................3

Secrétariat de Direction..........................................................................................................................................................3 - Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation d’accès à l’armurerie................................................................3 - Décision en date du 1er juillet 2019 portant délégation d’accès à l’armurerie...................................................................3 - Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation d’accès à l’armurerie................................................................3 - Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation de signature concernant toutes décisions administratives individuelles...........................................................................................................................................................................3 - Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation pour destruction de clés usagées et/ou détériorées...................3 - Décision n°284-2019 en date du 1er octobre 2019 portant mise en place de moyens de contrôle des personnes détenues ................................................................................................................................................................................................4 - Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation permanente de signature...........................................................4 - Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation permanente de signature...........................................................5 - Décision n°283-2019 en date du 1er octobre 2019 portant délégation d’accès à l’armurerie............................................5 - Décision n°282-2019 en date du 1er octobre 2019 portant délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction................................................................................................................................................................................6 - Décision n°33-2019 en date du 1er octobre 2019 portant délégation de signature concernant toutes décisions administratives individuelles.................................................................................................................................................6CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LONGUENESSE

SECRÉTARIAT DE DIRECTION

- Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation d’accès à l’armurerie

Je soussigné, Abdelhak MOHIB, Chef d’Établissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE, donne délégation à : Monsieur Christophe SACAZE, Premier Surveillant,

pour accéder à l’armurerie dans le cadre :

- de la gestion des stocks d’armes et de munitions,

- de la gestion des stocks de clés.

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision en date du 1er juillet 2019 portant délégation d’accès à l’armurerie

Je soussigné, Abdelhak MOHIB, Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE, donne délégation à : Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, Premier Surveillant,

pour accéder à l’armurerie dans le cadre :

- de la gestion des stocks d’armes et de munitions,

- de l’entretien des armes,

- de l’organisation des séances de tir.

Fait à Longuenesse, le 1er juillet 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation d’accès à l’armurerie

Je soussigné, Abdelhak MOHIB, Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE, donne délégation à : Madame Naomi MONNIER, Directrice Adjointe

pour accéder à l’armurerie et décider de l’usage des armes pour faire face à une situation exceptionnelle et dans les conditions définies par la circulaire et les dispositions des articles du Code de Procédure Pénale visées en référence.

Dans tous les cas, le Chef d’Etablissement, autant que faire se peut, en sera informé en temps réel.

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation de signature concernant toutes décisions administratives individuelles

Je soussigné, Abdelhak MOHIB, Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE, donne délégation à :

Madame Naomi MONNIER, Directrice Adjointe

Pour faire appliquer toutes les décisions administratives individuelles relevant de ma compétence et en application des textes visés en références et des dispositions du Code de Procédure Pénale.

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation pour destruction de clés usagées et/ou détériorées.

Je soussigné, Abdelhak MOHIB, Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,donne délégation à : Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE,

Premier Surveillant Pénitentiaire

pour procéder à la destruction des clés usagées et/ou détériorées dans les conditions définies par la note N° 147, EMS 2, du 17 mars 2005.

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision n°284-2019 en date du 1er octobre 2019 portant mise en place de moyens de contrôle des personnes détenues

Ont reçu compétence (d'appréciation et d'exécution), par délégation écrite et nominative, pour décider dans les conditions réglementaires référencées la mise en place de moyens de contrôle des personnes détenues.

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation permanente de signature

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Luc HAZARD, Adjoint au chef d’établissement,

- Madame Alice MAHIEU, Directrice des services pénitentiaires,

- Madame Naomi MONNIER, Directrice des services pénitentiaires, - Monsieur Mickaël POPIEUL, Commandant pénitentiaire,

- Monsieur Yannick MUTEZ, Lieutenant pénitentiaire,au Centre Pénitentiaire de Longuenesse, aux fins :

de présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ;

de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ;

de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;

d’ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;

de révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;

de dispenser les personnes détenues d’exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;

de suspendre ou de fractionner l’exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision en date du 1er octobre 2019 portant délégation permanente de signature

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Fabrice MARIELLE, Capitaine pénitentiaire,

- Monsieur Alexandre GAMBIER, Lieutenant pénitentiaire,

- Monsieur Jamel MIRAOUI, Lieutenant pénitentiaire,

- Monsieur Laurent VANHOVE, Lieutenant pénitentiaire,

au Centre Pénitentiaire de Longuenesse, aux fins :

de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ;

de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision n°283-2019 en date du 1er octobre 2019 portant délégation d’accès à l’armurerie

L’encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l’armurerie dans le cadre d’un contrôle ou d’une intervention exceptionnelle est composé de :

- Monsieur HAZARD Jean-Luc, Adjoint au Directeur,

- Madame MAHIEU Alice, Directrice de Détention,

- Madame MONNIER Naomi, Directrice de Détention,

- Madame BOUZIN Cécile, Attaché d’Administration,

- Monsieur POPIEUL Mickaël, Commandant, Chef de Détention,

- Monsieur MUTEZ Yannick, Lieutenant.

L’accès à l’armurerie peut être ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour une intervention strictement définie. Il est décidé par le Chef d’Etablissement (article D.267).

En tout instant, l’utilisation des armes en dehors des miradors (ex : chemin de ronde) doit être strictement ordonnée par la Direction.

Lors d’une nécessité absolue d’accéder à l’armurerie, les Officiers seront chargés de prévenir immédiatement la Direction d’astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.

La liste des personnels ayant accès à l’armurerie est composée ainsi :

- Monsieur MARIELLE Fabrice, Capitaine,

- Monsieur VANHOVE Laurent, Lieutenant,- Monsieur MIRAOUI Jamel, Lieutenant,

- Monsieur GAMBIER Alexandre, Lieutenant,

De même, lors d’absence de la Direction ou des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertiront immédiatement la Direction d’astreinte qui donnera l’autorisation et les consignes avant tout accès à l’armurerie et dans le cadre d’une intervention urgente et /ou armée.

Dans tous les cas d’accès urgent à l’armurerie, le Chef d’Etablissement ou son Adjoint par intérim, doivent en être avisés dans les plus brefs délais.

Pour le besoin du contrôle des stocks et l’entretien des armes, des munitions et du matériel, l’autorisation d’accès à l’armurerie est donnée à Monsieur VAN KERCKHOVE Christophe, Responsable de l’Infrastructure et Moniteur de tir, et son Adjoint, Monsieur SACAZE Christophe. Ils sont chargés de prévenir verbalement la Direction.

Toute anomalie à l’application de cette note doit être remontée immédiatement à la hiérarchie.

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision n°282-2019 en date du 1er octobre 2019 portant délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction

Je soussigné, Abdelhak MOHIB, Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE, donne délégation à :

Monsieur Jean-Luc HAZARD, Directeur Adjoint,

Madame Alice MAHIEU, Directrice Adjointe,

Madame Naomi MONNIER, Directrice Adjointe,

Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,

Monsieur Michaël POPIEUL, Commandant Pénitentiaire,

Monsieur Fabrice MARIELLE, Capitaine Pénitentiaire,

Monsieur Yannick MUTEZ, Lieutenant pénitentiaire,

Monsieur Laurent VANHOVE, Lieutenant Pénitentiaire,

Monsieur Jamel MIRAOUI, Lieutenant Pénitentiaire,

Monsieur Alexandre GAMBIER, Lieutenant Pénitentiaire,

Monsieur Patrick BAYARD, Premier Surveillant,

Monsieur Emmanuel DEHONDT, Premier Surveillant,

Monsieur Jacky DUBUISSON, Premier Surveillant,

Monsieur Régis GAUTHIER, Premier Surveillant,

Monsieur Nicolas GEST, Premier Surveillant,

Monsieur Alain GUILBERT, Major Pénitentiaire,

Monsieur Fabian HOTIER, Major Pénitentiaire,

Monsieur Christophe KIECKEN, Premier surveillant,

Monsieur Wilfried LEQUIEN, Premier Surveillant,

Monsieur Christophe SACAZE, Premier Surveillant,

Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, Premier Surveillant,

Afin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du Code de Procédure Pénale.

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision n°33-2019 en date du 1 er octobre 2019 portant délégation de signature concernant toutes décisions administratives individuelles.

Je vous informe qu’en application des dispositions des textes ci-dessus référencés et du code de Procédure Pénale, délégation de compétence est donnée à :

Monsieur Jean-Luc HAZARD, Directeur Adjoint

Madame Alice MAHIEU, Directrice Adjointe

Madame Naomi MONNIER, Directrice Adjointe

Pour faire appliquer toutes les décisions administratives individuelles relevant de ma compétence.

Fait à Longuenesse, le 1er octobre 2019,

Le Directeur du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE,

Signé Abdelhak MOHIB