Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°186 en date du 12 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°186 en date du 12 décembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°186 en date du 12 décembre 2023)Thèmes du document : Armement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°62-2023-186

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de

Longuenesse

62-2023-12-11-00007 - Arrêté en date du 11 décembre 2023 portant

délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de

Longuenesse (4 pages) Page 3

62-2023-12-11-00009 - Décision n°459/SR/2023 en date du 11 décembre

2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre

pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences arrivants

Direction (1 page) Page 8

62-2023-12-11-00008 - Décision n°460/SR/2023 en date du 11 décembre

2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre

pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences Direction -

Personnes détenues transférées (1 page) Page 10

62-2023-12-11-00010 - Note n°461/SR/2023 en date du 11 décembre 2023

qui annule et remplace la note n°253/SR/2023 portant délégation pour

accès à l'armurerie de l'établissement (1 page) Page 12

2Direction de l'administration pénitentiaire

62-2023-12-11-00007

Arrêté en date du 11 décembre 2023 portant

délégation de signature du Chef d'établissement

du centre pénitentiaire de Longuenesse

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00007 - Arrêté en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 3E = Direction

MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Centre pénitentiaire de Longuenesse

A Longuenesse

Le 11 septembre 2023

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66; R.234-1;

VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/11/2021 nommant Madame Sandrine

ROCHER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.

Madame Sandrine ROCHER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse

ARRETE :

Article 1°’: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès DUHAUTOY,

directrice des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement, au centre pénitentiaire

de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nolwenn DEHAYE,

directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile BOUZIN, attachée

d'administration au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick MUTEZ, chef

de service pénitentiaire au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent VAN HOVE,

commandant au centre pénitentiaire de Longuënesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel COM PIEGNE,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abel

DELACRESSONNIERE, capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint.

Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory JACOB,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00007 - Arrêté en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 4Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe KIECKEN,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature.est donnée à Monsieur Wilfried LEQUIEN,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARIELLE,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint. |

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien MICELI, capitaine

au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans lé tableau

ci-joint.

Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jamel MIRAOUI,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier OBRY, capitaine

au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PRUVOST,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud TALON,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint:

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BAERT-GERVOIS,

Capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick BAYARD,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PANNEQUIN,

capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole Anne HEDIARD,

lieutenant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabian HOTIER, major

au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00007 - Arrêté en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 5Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ACTHERGAL,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christopher AROLD,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CHAVATTE,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DECOUDU,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans

le tableau ci-joint.

Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel DEHONDT,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas FROISSART,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GAUTHIER,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins dé signer tout arrêté,

décision, acte, document, Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony GILLES,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy MARICHEZ,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jordan MOULUN,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémi PIERENS, premier

surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic PORET,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées.

dans le tableau ci-joint,

Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PRUVOST,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00007 - Arrêté en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 6Article. 35: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie ROELS, première

surveillante au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans

le tableau ci-joint.

Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic THOMAS, premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE,

premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, Correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 38 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement,

Sandrine ROCHER

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00007 - Arrêté en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 7Direction de l'administration pénitentiaire

62-2023-12-11-00009

Décision n°459/SR/2023 en date du 11 décembre

2023 portant délégation de signature du Chef

d'établissement du centre pénitentiaire de

Longuenesse pour la réalisation des audiences

arrivants Direction

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00009 - Décision n°459/SR/2023 en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences arrivants 8Centre Pénitentiaire

de LONGUENESSE

N° 459 // SR / 2023

DELEGATION DE COMPETENCE

OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction.

Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.

Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d'établissement du Centre

LONGUENESSE, donne délégation à :

Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d’établissement,

Madame Nolwenn DEHAYE, directrice adjointe,

Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,

Monsieur Yannick MUTEZ, chef de service pénitentiaire,

Monsieur Laurent VANHOVE, commandant,

Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine,

Monsieur Arnaud TALON, capitaine,

Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine,

Monsieur Julien MICELI, capitaine, |

Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine

Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine,

Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine,

Monsieur Patrick BAY ARD, capitaine,

Monsieur Grégory JACOB, capitaine,

Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine,

Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine,

Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine,

Monsieur Olivier OBRY, capitaine,

Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine

Madame Carole Anne HEDIARD, lieutenant,

Monsieur Emmanuel DEHONDIT, premier surveillant,

Monsieur Régis GAUTHIER, premier surveillant,

Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, premier surveillant,

Monsieur Jérémy MARICHEZ, premier surveillant

Monsieur Rémi PIERENS, premier surveillant

Monsieur Jordan MOULUN, premier surveillant

afin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du code-péniièntiaire.

Pénitentiaire de

À A LONGUENESSE, le lundi 11 décembre 2023,

7 Le chef d’établissement,

L Sandrine ROCHER 7 _d

© libellé de Libellé du Type de Vera rt D Rédacteur (rom, Vérificateur nom, Approbateur {rom, : DS Partie du N initiale vigueur 4 : Liste des destinataires référentiel l'engagement document document (date) (date + n°) prénom, fonction) prénom, fonction) prénom, fonction)

. Directeurs Adjoints

Réalisation par Délégations de AÂE

1 les membres de compétence Elément | Inès DUHAUTOY Inès DUHAUTOY Sandrine ROCHER | Chef de Détention

Partie 5 la CPU des our audiences | fondateur 09/10/2017 | 11/12/2023 Adjoint au chef Adjoint au chef Chef d'établissement Officiers

1.22 entretiens et P rrivant d'établissement d'établissement Premiers Surveillants et examens prévus a ms Majors

| Formateur

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00009 - Décision n°459/SR/2023 en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences arrivants 9Direction de l'administration pénitentiaire

62-2023-12-11-00008

Décision n°460/SR/2023 en date du 11 décembre

2023 portant délégation de signature du Chef

d'établissement du centre pénitentiaire de

Longuenesse pour la réalisation des audiences

Direction - Personnes détenues transférées

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00008 - Décision n°460/SR/2023 en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences Direction - 10Centre Pénitentiaire

de LONGUENESSE

N° 460 / SR / 2023

DELEGATION DE COMPETENCE

OBJET : Délégation pour la réalisation des audiences Direction — Personnes détenues transférées.

REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.

Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d’établissement du (Centre Pénitentiaire de

LONGUENESSE, donne délégation à :

- Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d'établissement,

- _ Madame Nolwenn DEHAYE, directrice adjointe,

- Madame Cécile BOUZIN, A.AE..

- Monsieur Yannick MUTEZ, chef de service pénitentiaire,

-_ Monsieur Laurent VANHOVE, commandant,

- _ Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine,

- Monsieur Arnaud TALON, capitaine,

- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine,

- Monsieur Julien MICELI, capitaine,

- _ Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine,

- Monsieur Patrick BAY ARD, capitaine, .

- Monsieur KIECKEN Christophe, capitaine

- Monsieur Grégory JACOB, capitaine,

- Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine,

- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine,

- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine,

- Monsieur Olivier OBRY, capitaine,

-_ Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine

- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine

- Madame Carole Anne HEDIARD), lieutenant,

- Monsieur Rémi PIERENS, premier surveillant,

- Monsieur Jérémy MARICHEZ, premier surveillant,

- Monsieur Jordan MOULUN, premier surveillant

- _ Monsieur Emmanuel DEHONDIT, premier surveillant,

- _ Monsieur Régis GAUTHIER, premier surveillant,

-_ Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, premier surveillant,

pénitentiaire. PET

€ UWENESSE, le lundi 11 décembre 2023,

| Le chef d’établissement,

afin de réaliser les audiences des personnes détenues qui seront transférées, en application des dispositions du code

L]

: Sandrine ROCHER

ES -sÉ

Partie du N° libellé de Libellé du Type de ie a Rédacteur (nom, Vérificateur (nom, Apprôbateur (nom, Liste des destinataires référentiel ÿ l'engagement document document (date) (date + n°) prénom,fonction) prénom,fonction) prénom,fonction)

Prise en charge na

des personnes Délégations de FC Adjoints

IL res niet Elément Inès DUHAUTOY Inès DUHAUTOY Sandrine ROCHER Chefde Détention Partie 5 0 Fe vs nes fondateur | 02/01/2022 | 11/12/2023 Adjoint au chef Adjoint au chef Chefd'établissement | Officiers 2.1 Orientation et Fr eme € d'établissement d'établissement Premiers Surveillants et

affectation en sortantes Leteur

établissement

LL

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00008 - Décision n°460/SR/2023 en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature du Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse pour la réalisation des audiences Direction - 11Direction de l'administration pénitentiaire

62-2023-12-11-00010

Note n°461/SR/2023 en date du 11 décembre

2023 qui annule et remplace la note

n°253/SR/2023 portant délégation pour accès à

l'armurerie de l'établissement

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00010 - Note n°461/SR/2023 en date du 11 décembre 2023 qui annule et remplace la note n°253/SR/2023 portant délégation pour accès à l'armurerie de l'établissement 12Centre Pénitentiaire

De Longuenesse

Note n° 461 / SR / 2023 Note à l’attention des Personnels

ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N° 253 / SR / 2023, DU 01/09/2023

Objet : Délégation armurerie.

L’accès à l’armurerie de l’Etablissement est soumis aux conditions suivantes :

L’encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l’armurerie dans le cadre d’un contrôle ou d’une

intervention exceptionnelle est composé de :

- Madame DUHAUTOY Inès, adjointe au chef d’établissement,

- Madame DEHAYE Nolwenn, directrice des services pénitentiaires,

- Madame BOUZIN Cécile, attaché d’administration,

- Monsieur MUTEZ Yannick, chef de service pénitentiaire.

L’accès à l’armurerie peut être ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour une

intervention strictement définie. Il est décidé par le Chef d’Etablissement (article R 227-6 du code pénitentiaire).

En tout instant, l’utilisation des armes en dehors des miradors (ex : chemin de ronde) doit être strictement

-ordonnée par la Direction.

Lors d’une nécessité absolue d’accéder à l’armurerie, les officiers seront chargés de prévenir immédiatement la

Direction d’astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.

La liste des personnels ayant accès à l’armurerie est composée ainsi :

-_ Monsieur VANHOVE Laurent, commandant,

- Monsieur TALON Arnaud, capitaine,

- Monsieur MICELI Julien, capitaine,

- Monsieur PANNEQUIN Claude, capitaine

-_ Monsieur BAYARD Patrick, capitaine,

- Monsieur COMPIEGNE Emmanuel, capitaine,

- Monsieur DELACRESSONNIERE Abel, capitaine,

- Monsieur JACOB Grégory, capitaine.

- Monsieur LEQUIEN Wilfried, capitaine,

- Monsieur MARIELLE Fabrice, capitaine,

- Monsieur KIECKEN Christophe, capitaine

-_ Madame PRUVOT Christophe, capitaine

- Monsieur MIRAOUI Jamel, capitaine,

- _ Monsieur OBRY Olivier, capitaine,

- _ Madame GERVOIS Elodie, capitaine

- _ Madame HEDIARD Carole Anne, lieutenant.

De même, lors d’absence de la Direction ou des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertiront

immédiatement la Direction d’astreinte qui donnera l’autorisation et les consignes avant tout accès à l’armurerie et dans le

cadre d’une intervention urgente et /ou armée.

Dans tous les cas d’accès urgent à l’armurerie, le Chef d’établissement ou son Adjoint par intérim, doivent en être

avisés dans les plus brefs délais.

L'autorisation d’accès à l’armurerie est donnée à Monsieur TALON Arnaud, en tant qu’officier responsable de

lInfrastructure et Monsieur MICELI Julien, officier adjoint au responsable de l’infrastructure.

Le contrôle des stocks, l’entretien des armes, des munitions et du matériel, ainsi que l’organisation de séances de

tir est assurés par Monsieur CHAVATTE Romain, gradé moniteurs de tir. Il est chargé de prévenir verbalement la direction

de son accès à l’armurerie.

Toute anomalie à l’application de cette note doit êtré remontée immédiatement à la hiérarchie.

ss€, le lundi 11 décembre 2023,

Le Chef d’établissement,

Sandrine ROCHER

Destinataires :

Direction — AAE — Chef de Détention et son Adjoint — vf f Ts et Premiers Surveillants — Pôle Infra/Sécurité — Gradé de Brigade —

Classeur de Permanence — Gradé de Permanence. Affichage 1 (à proximité de la porte de l’armurerie).

Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2023-12-11-00010 - Note n°461/SR/2023 en date du 11 décembre 2023 qui annule et remplace la note n°253/SR/2023 portant délégation pour accès à l'armurerie de l'établissement 13