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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°165 en date du 15 décembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°165 en date du 15 décembre 2022)
Thèmes du document : Armement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°165
Publié le 15 décembre 2022
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LONGUENESSE...................................................................3 - Note n°377/ SR/2022 en date du 14 décembre 2022, qui annule et remplace la note n°192/SR/2022 du 01/08/22 portant délégation pour accès à l’armurerie.......................................................................................................................................3 - Arrêté en date du 14 décembre 2022 portant délégation de signature de la Cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.................................................................................................................................................4
2 Centre Pénitentiaire
De Longuenesse
Note n° 377 / SR / 2022 Note à l’attention des Personnels
ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N° 192 /SR / 2022 DU 01/08/2022
Objet : Délégation armurerie.
L’accès à l’armurerie de l’Etablissement est soumis aux conditions suivantes :
L’encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l’armurerie dans le cadre d’un contrôle ou d’une
intervention exceptionnelle est composé de :
- Madame DUHAUTOY Inès, adjointe au chef d’établissement,
- Madame SIGOIGNE Mathilde, directrice des services pénitentiaires,
- _ Madame DEHAYE Nolwenn, directrice des services pénitentiaires,
- Madame BOUZIN Cécile, attaché d’administration,
- Monsieur POPIEUL Michaël, chef de service pénitentiaire,
-_ Monsieur MUTEZ Yannick, chef de service pénitentiaire.
L’accès à l’armurerie peut être ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour une
intervention strictement définie. Il est décidé par le Chef d’Etablissement (article R 227-6 du code pénitentiaire).
En tout instant, l’utilisation des armes en dehors des miradors (ex: chemin de ronde) doit être strictement
ordonnée par la Direction.
Lors d’une nécessité absolue d’accéder à l’armurerie, les officiers seront chargés de prévenir immédiatement la
Direction d’astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.
La liste des personnels ayant accès à l’armurerie est composée ainsi :
- Monsieur TALON Arnaud, capitaine,
-_ Monsieur DUBUISSON Jacky, capitaine,
- _ Monsieur VANHOVE Laurent, commandant,
- Monsieur BAYARD Patrick, capitaine,
- Monsieur COMPIEGNE Emmanuel, capitaine,
- Monsieur DELACRESSONNIERE Abel, capitaine,
s - Monsieur JACOB Grégory, capitaine.
-_ Monsieur LEQUIEN Wilfried, capitaine,
- _ Monsieur MARIELLE Fabrice, capitaine,
- Monsieur MICELI Julien, capitaine,
- Monsieur MIRAOUI Jamel, capitaine,
- Monsieur OBRY Olivier, capitaine,
- Monsieur DRAME Cheikh, lieutenant.
De même, lors d’absence de la Direction ou des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertiront
immédiatement la Direction d’astreinte qui donnera l’autorisation et les consignes avant tout accès à l’armurerie et dans le
cadre d’une intervention urgente et /ou armée.
Dans tous les cas d’accès urgent à l’armurerie, le Chef d’établissement ou son Adjoint par intérim, doivent en être
avisés dans les plus brefs délais.
L’autorisation d’accès à l’armurerie est donnée à Monsieur TALON Arnaud, en tant qu’officier responsable de
l’Infrastructure.
Le contrôle des stocks, l’entretien des armes, des munitions et du matériel, ainsi que l’organisation de séances de
tir sont assurés par Monsieur DUBUISSON Jacky, officier moniteur de tir, et Monsieur CHAVATTE Romain, gradé
moniteurs de tir. Ils sont chargés de prévenir verbalement la direction de leur accès à l’armurerie.
Toute anomalie à l’application de cette note doit être remontée immédiatement:à la hiérarchie.
Sandrine.og eee T6 mercredi 14 décembre 2022, Chef d' REA Le Chef d’établissement,
cp Tongiepes Sandrine ROCHER
Destinataires € Di jon — AAE — Chef de Détention et son Adjoint — Officiers — Majors et Premiers Surveillants — Pôle Infra/Sécurité — Gradé dé Brigade — Classeur de Permanence — Gradé de Permanence. Affichage : PCI (à proximité de la porte de l’armurerie). En Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Longuenesse
A Longuenesse
Le 14 décembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/11/2021 nommant Madame Sandrine
ROCHER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.
Madame Sandrine ROCHER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès DUHAUTOY,
directrice des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement, au centre pénitentiaire
de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde SIGOIGNE,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nolwenn DEHAYE,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile BOUZIN, attachée
d'administration au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël POPIEUL, chef
de service pénitentiaire au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick MUTEZ, chef
de service pénitentiaire au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent VANHOVE,
commandant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel COMPIEGNE,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint. Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abel
DELACRESSONNIERE, capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cheikh DRAME,
lieutenant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jacky DUBUISSON,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory JACOB,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried LEQUIEN,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint. :
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARIELLE,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien MICELI, capitaine
au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jamel MIRAOUI,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier OBRY, capitaine
au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud TALON,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick BAYARD,
capitaine au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain GUILBERT, major
au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabian HOTIER, major
au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ACTHERGAL,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BAERT-GERVOIS,
première surveillante au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CHAVATTE,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DECOUDU,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DEVASSINE,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric DUBUISSON,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GAUTHIER,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien GEORGEL,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel LOGEON,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PRUVOST,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie ROELS,
première surveillante au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic THOMAS,
premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VAN
KERCKHOVE, premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Sandrine ROCHER, Le chef d'établissement,
Sandrine ROCHER X x X 99-ETI X (no149 suduwuos À) ajnjpes ue sonuazopsouuosiod sep uonejoaye,pSoinsou Sa[ o1pu91q xxXpE-IIT'ANd)EI9PSaiquousa]JonboAuos39JouBIS9( xlxlx €T-TIT È + 2d4j moHouI juowe$or af 191depe 19 1910q/4 TT-TILA d'Ad } UOHU2}9p 9 9IA , . 9IMO9S 8] & 19 AIPIO UO0Q ne JUEU9) SFHOU XxxCTETAsopmodsaneuoworiedsopojisiAejjueuSedurosoesaysreuinofso]sedo8eun,pjouos9pos1de]8oJIPISQUESUOZE]JOUTULISJ9CI ge-9ILIN99S9pSJIJOUSopMod9JISIAMO]€JUOUTOUT xX x PTELX NO} & ULJ SAJOUI 9P JOPI99P J9 JUSUIOSSI[QE)9, | JUBISIA sosrejquouo(ied soj jueuSedu099e sasipeunof sop sous] e Snyei un JesoddO TTa+2lenuoJIUodjuowossI9,12PSAJISIAS9]JOSLIOPN X|X|XxQ9-EIL'Ytenuoyrugdfl11q8)9.19PSAJISIASO]JOSLIOMY JUOUISSIE)9.] 2P SOHISIA aarequayuod £|7I2p09S39LL199U09SUOISI99C SP DAV SJuupoAinsSIT39S10feur:ÿ (Suepuewmmos ‘soureyrdes ‘sjueuspnor) juouropueururos ap sppuuosiod : € :sajqissodsanu}u8919Q SHEQUSHUPd9p09npSUOHISOASIPS0pN}I0AU02NJUUSIS0PUONES9I2POUR,PJolQOl2AE}JUVANOSUOISI9‘I 24njeuêis9pu01He$919poun,p39{q0,1o1187juëAnOdju9W9SS1[qE)9,PJ949NPSUOIS9 9adoidspn0gyLn5?s9p“o1p10,psuosrezsapAnodapassodsjje,nbsjuowaysasa]sedauodousnusjspsuuosiedejenb19p109
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